Je trie mes déchets professionnels

Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur, gérant d’une TPE ou d'une PME ? Voici comment bien gérer vos déchets.

Connaître vos responsabilités

Une structure publique ou privée est responsable de son déchet de sa production jusqu’à sa valorisation ou son élimination finale. Elle doit donc s’assurer de réduire et de gérer les déchets produits par son activité, conformément à la législation en vigueur.

Lire l'article L 541-2 du Code de l’environnement

Lire les décrets d’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire)

Comment trier vos déchets professionels

Les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de déchets alimentaires ou 60 litres par an d’huiles alimentaires doivent les trier et les faire valoriser dans les filières adaptées (compostage, méthanisation).

Au 1er janvier 2023, cette obligation concernera les producteurs à partir de 5 tonnes et fin 2023, tous les professionnels seront concernés.

Les producteurs de déchets qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine tous déchets confondus, seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple un immeuble tertiaire ou une galerie marchande) ont l'obligation de les trier. Il y a 7 catégories de déchets :

  • le papier et le carton,
  • le métal,
  • le plastique,
  • le verre,
  • le bois,
  • le plâtre,
  • la fraction minérale (le béton, les briques, les tuiles, les pierres…).

Le cas spécifique des papiers de bureaux

Les implantations professionnelles regroupant plus de 20 employés de bureau ont l’obligation de trier et recycler les papiers quelle que soit la quantité produite.

Vous avez l’obligation de trier les déchets dangereux : lampe, peinture et solvant, pile et accumulateur, cartouche d’encre, amiante, colle et mastic et huile.

Ces déchets doivent être confiés à un prestataire agréé.

Tout le reste des déchets, non dangereux, qui ne peut être trié, doit être confié à un prestataire agréé.

Qui collecte vos déchets professionnels ?

Si vos déchets représentent moins de 840 litres par semaine, et qu'ils sont assimilables à des déchets ménagers, la Métropole de Lyon prend en charge leur collecte. Il s’agit de tous les déchets courants qui vont dans le bac gris ou dans le bac de tri. 

840 litres par semaine de déchets correspondent par exemple à 1 bac gris 2 roues collecté 4 fois par semaine et 1 bac de tri 2 roues collecté 2 fois par semaine.

Comme les particuliers, vous devez mettre vos ordures dans un sac fermé dans le bac gris. Vos papiers, emballages en métal, en plastique et en carton doivent être déposés en vrac dans le bac de tri.

Retrouvez les jours de collecte des déchets dans votre commune

Téléchargez le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon

Attention, si vous produisez plus de de 840 litres de déchets par semaine, vous devez faire appel à un prestataire privé.

Si vos déchets représentent plus de 840 litres par semaine et/ou qu'ils ne vont ni dans le bac gris ni dans le bac de tri, alors la Métropole de Lyon ne prend pas en charge leur collecte. Vous devez souscrire auprès d'un prestataire spécialisé un ou plusieurs contrats d'enlèvement et de traitement selon la nature des déchets produits. Dans ce cas :

  • Vérifiez que le prestataire privé respecte bien la réglementation avant de lui confier vos déchets,
  • Conservez les documents justifiant la traçabilité de la gestion de vos déchets : attestation de tri à la source et de collecte séparée pour le tri 7 flux. En créant un compte Trackdéchets, vous trouverez les Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) dématérialisés.

Comment réduire vos déchets

  • réduire vos coûts de prise en charge,
  • valoriser l’image environnementale de votre activité,
  • être collecté par le service public de la Métropole de Lyon (si votre activité produit moins de 840 litres par semaine),
  • avoir un impact sur la réduction des déchets de vos fournisseurs et clients.
  • agissez sur vos pratiques d’approvisionnement,
  • limitez le gaspillage alimentaire et optez pour le compostage sur votre site,
  • privilégiez le réutilisable,
  • formez vos équipes au tri et à la réduction des déchets,
  • triez et valorisez vos déchets alimentaires.

Les associations partenaires de la Métropole de Lyon peuvent vous accompagner :

Conscience et Impact Ecologique

Mouvement de palier

Récup et Gamelles

Zéro Déchet Lyon

À retenir

Le non-respect de ces règles ou le constat de dépôts sauvages sur l'espace public par un professionnel pourra faire l'objet d'une amende allant de 175 euros à 7 500 euros et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale en cas de récidive.

En savoir plus