Appel à projets - Gestion et animation d’un espace dédié à l’entreprenariat textile circulaire et solidaire de la Métropole de Lyon, au Passage Thiaffait, Lyon 69001

Le présent appel à projets vise à identifier les projets et envies d’agir d’acteurs pour le Passage Thiaffait. La Métropole de Lyon, la SERL et la Ville de Lyon pourront ainsi sélectionner un projet pour occuper les anciens locaux du Village des Créateurs et animer l’écosystème de la création textile métropolitaine et en particulier du Passage Thiaffait sur la base de cet appel à projets. À titre d’exemple, certains enjeux de la filière textile pourront être adressés : accompagnement et professionnalisation des entrepreneurs (du Passage Thiaffait et de la filière textile), aide à la commercialisation, relations avec le monde de l’emploi et de l’insertion, relations avec l’écosystème textile cité ci-dessus... 

Le lauréat de l’appel à projets bénéficiera d’un bail conclu avec la SERL aux conditions explicitées ci-dessous et d’une subvention de la Métropole de Lyon.

Précisions sur l’immobilier du Passage Thiaffait 

Le Passage Thiaffait est composé de : 

  • Douze cellules d’ateliers-boutiques destinées à l’accueil des créateurs et entreprises, sous bail dérogatoire. Les baux sont conclus entre la SERL et les résidents pour une durée de 3 ans. La durée totale d’occupation ne peut excéder 3 ans, les baux ne sont donc pas renouvelables. Les loyers sont progressifs.  
  • Un local commercial en façade sur rue, actuellement sous bail dérogatoire. Il pourra être loué dans le cadre d'un bail commercial au terme de son occupation (à la fin du bail dérogatoire actuel).  
  • Un local réservé à la structure animatrice. Il est composé d’un rez-de-chaussée d’une surface de 29 m² (Établissement Recevant du Public) donnant accès aux locaux en étage (Établissement Recevant des Travailleurs) pour une superficie de 144 m². L’ensemble développant une surface totale de 173 m². S’ils sont retenus, les répondants à l’appel à projets pourront bénéficier de ce local, destiné aux animateurs du Passage Thiaffait. Ce local sera régi par un bail commercial, contractualisé avec la SERL. Loyer : 133€ /m² HT HC.  
  • L’ensemble des loyers pourront être révisés selon l’indice des loyers commerciaux.
  • Plans en annexe
  • Organisation de visites, sur inscription, les :
    • Lundi 11/09, de 16h à 17h 
    • Mercredi 13/09 de 11h à 12h 
    • Lundi 2 octobre de 14h à 15h 

Bénéficiaires éligibles

Le répondant peut être une structure unique ou un groupement de structures, mais la candidature sera portée par une seule entreprise désignée par ses partenaires pour présenter le projet.  

Sont exclus les candidatures portées par des structures ou entreprises ne pouvant justifier d'une expertise sur les métiers et enjeux de la filière textile. 

La structure doit être saine financièrement et ne pas faire l’objet d’une procédure collective. 

La structure devra avoir rempli Kelimpact l’outil de mesure de l’impact territorial de la Métropole de Lyon. L’outil est accessible ici : https://kelimpact.grandlyon.com

Projets et dépenses éligibles

La réponse sera apportée dans le dossier de candidature. 

Afin de pouvoir postuler, les entreprises doivent présenter un projet répondant aux critères ci-dessous : 

  • Une présentation de la structure et de ses activités actuelles, notamment les activités qui résonnent avec le Passage Thiaffait (secteur textile, entreprenariat, coopération…) ; 
  • Une présentation du projet et son lien avec le Passage Thiaffait ; 
  • Une proposition de modèle économique d’amorçage de l’opération sur 3 ans et de « croisière » après l’amorçage. Ces modèles économiques indiqueront les besoins en subvention pour les phases d’amorçage et de « croisière ». Une participation des bénéficiaires, sous forme d’adhésion ou de tarification de services pourra être proposée (formation, évènementiel, boutique éphémères…). De même, une participation de la filière (par exemple via du pro Bono ou du mécénat), serait la bienvenue. Afin de limiter les risques de dépendance de la structure aux subventions, le répondant pourra replacer le modèle économique du projet dans son modèle économique global et fournir une projection financière à trois ans ; 
  • Une demande de subvention d’amorçage adaptée au projet et conforme aux éléments mentionnés au point 2. « Cadre juridique et financier » ; 
  • Une proposition de gouvernance qui associe les acteurs publics et privés. Celle-ci devra être un terrain de discussion entre les acteurs de la filière. La gouvernance sera souple et évolutive et garantira l’alignement entre les politiques publiques et les besoins des acteurs privés. Certaines décisions, comme le choix des résidents, devront se prendre avec les membres de la gouvernance resserrés (Métropole de Lyon, Ville de Lyon, CMA, SERL). 

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement nécessaires à la bonne réalisation du projet. Par exemple, du temps interne d’ingénierie de projet et de montage des programmes d’accompagnement, la rémunération des intervenants, le financement des loyers du Passage Thiaffait et d’éventuelles boutiques éphémère… 

Critères de sélection des projets

Les projets déposés feront l’objet d’une sélection au regard des critères suivants : 

  • Qualité du projet
    • Originalité, réponse à des enjeux de la filière textile, de la création d’entreprise… 
    • Qualité du programme d’animation, de développement commercial et de communication
    • Qualité du programme d'accompagnement proposé en individuel et en collectif, pertinence de l'équipe d'intervenant mobilisés  
  • Qualité du répondant 
    • Relation entre le projet et l’activité actuelle du répondant (lien avec la filière textile) 
    • Intégration dans l’écosystème textile circulaire et solidaire et le monde de l’emploi et de l’entreprenariat (connaissances, projets en cours…) 
    • Posture, capacité à gérer un lieu et à animer une communauté (expériences similaires, formations…)  
  • Modèle économique du projet
    • Qualité de la projection financière sur les 3 ans d’amorçage et en période de « croisière »
    • Place des subventions dans le modèle économique du projet et de l’activité globale du répondant 
  • Prise en compte de l’impact 
    • Maximisation des impacts sociaux et environnementaux positifs du projet sur la société. Présenter les critères de réussites et les objectifs poursuivis. Par exemple : 
      • Sensibilisation / formation des créateurs à l’impact environnemental de la filière textile at aux moyens de le réduire ;
      • Choix de partenaires et prestataires engagés dans la transition, démarche d’achats responsables. 

Dépôt de candidature

Les entreprises devront envoyer le dossier de candidature dûment rempli d’ici le mardi 9 octobre 2023 inclus à l’adresse suivante : sdoubliez(at)grandlyon.com

Contacts

Solène Doubliez, Cheffe de projet filière textile : sdoubliez(at)grandlyon.com (question et candidature)

À télécharger

FAQ

Il reste du mobilier et des équipements dans les locaux. Les meubles seront laissés. En complément, il est proposé de laisser aux candidats repreneurs la possibilité de garder ce qui les intéresse. Les candidats sont invités à indiquer ce qu’ils souhaitent conserver (notamment pendant la visite du 2 octobre). Le reste sera débarrassé par la SERL avant la remise des clés.

Les extincteurs et la rampe d’accès PMR pour le rez-de-chaussée sont fonctionnels et resteront en place. Ils sont entretenus par la SERL.

  • Est-il possible de passer le premier étage du statut d’ERT à celui d’ERP ?

Une dérogation aux règles d’accessibilité ne peut être sollicitée que dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. Le dossier comprend alors l’ensemble des pièces nécessaires ainsi qu'une demande de dérogation. Elle précise en outre clairement, pour chaque dérogation demandée :

L’élément sur lequel porte la dérogation et la disposition de l’arrêté du 8 décembre 2014 (réglementation applicable aux établissements implantés dans un cadre bâti existant) auquel le demandeur souhaite déroger ;

Le motif de la dérogation ; il n’en existe que 4, qui sont repris exhaustivement dans le tableau présenté ci-après ;

La justification explicitant le besoin de dérogation à cette disposition pour cet élément et ce motif ; cette justification doit s’appuyer sur des documents établissant sans ambiguïté ce besoin ;

Après consultation de la Sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA), le Préfet peut accorder des dérogations aux dispositions des articles R.111-19-7 à R.111-19-9 du Code de la construction et de l'habitation.

  • Y a-t-il une caution sur les locaux ? De combien est-elle ?

Il y aura bien un dépôt de garantie qui sera d’un trimestre de loyer (3 mois). Il n’y aura pas d’autre caution supplémentaire.

  • Quel est le type de bail prévu entre la SERL et le gestionnaire ?

Comme il est écrit dans l’appel à projet : « Un local réservé à la structure animatrice. Il est composé d’un rez-de-chaussée d’une surface de 29 m² (Établissement Recevant du Public) donnant accès aux locaux en étage (Établissement Recevant des Travailleurs) pour une superficie de 144 m². L’ensemble développant une surface totale de 173 m². S’ils sont retenus, les répondants à l’appel à projets pourront bénéficier de ce local, destiné aux animateurs du Passage Thiaffait. Ce local sera régi par un bail commercial, contractualisé avec la SERL. Loyer : 133€ /m² HT HC. » 

  • Y a-t-il un projet de couverture mobile dans le quartier ? Le téléphone passant actuellement mal dans les locaux.

Il n’y a actuellement pas de projet d’installation d’une antenne par un opérateur au Passage Thiaffait, mais plusieurs antennes vont dans la direction du passage, notamment celles de FREE et ORANGE et un peu plus loin SFR.

L’appel à candidature se clôt le 9 octobre. Les candidatures seront analysées par un jury composé d’élus et de techniciens le 18 octobre. Les discussions sur le choix du lauréat pourront se poursuivre. La Métropole de Lyon souhaite que le choix du lauréat et l’attribution d’une subvention soient délibérée lors de la commission permanente du 11 décembre 2023.

Les membres du jury sont :

  • Emeline Baume, Première Vice-Présidente à la Métropole de Lyon
  • Camille Augey, Adjointe au Maire de Lyon à l'emploi et à l'économie durable
  • Bertrand Pinoteau, Adjoint du 1er arrondissement, Ville active et Économie durable.
  • Didier Latapie, Vice-Président de la CMA
  • Sébastien Delestra, Diretceur adjoint de la Direction Transition et Action Économiques, Métropole de Lyon
  • Quentin Pfeiffer, Développeur économique des 1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon, Métropole de Lyon
  • Solène Doubliez, Cheffe de projet filière textile, Métropole de Lyon
  • Raddouane Ouama, Chef du service Nouveaux Modèles Entrepreneuriaux, Métropole de Lyon
  • Bérénice Dagot, Responsable de Territoire 1er, 2ème et 4ème arrondissement, Ville de Lyon
  • Banafcheh Baharmast, Responsable du service développement du commerce et de l'artisanat, Ville de Lyon
  • Laurence Léger, Directrice de l'économie, du commerce et de l'artisanat, Directrice de l'économie, du commerce et de l'artisanat, Ville de Lyon
  • Violette Page, Conseillère Entreprises et Territoires, CMA

Y-a-t-il une certitude concernant le soutien de la Ville de Lyon et son montant ? Il n’y a pas de certitude, cela dépendra du projet.

  • Est-il possible d’avoir le calendrier d’attribution des subventions de la Ville de Lyon ?

Voir l'appel à projet ESS (généralement lancé en début d’année (février) : https://www.lyon.fr/actualite/solidarite/appel-projets-promotion-de-leconomie-sociale-et-solidaire .

  • La subvention de la Métropole de Lyon est-elle soumise aux minimis ?

Oui

  • Est-il possible de faire une demande de subvention pour l’année 2023 ?

Afin de faciliter le démarrage de l’activité, il est proposé au candidat de faire une demande de subvention pour la période allant de mi-décembre 2023 à juin 2024. Une subvention de juin 2024 à décembre 2024 pourra ensuite être attribuée lors du vote de la délibération sur le textile qui aura lieu au printemps 2024. Par la suite, le gestionnaire – animateur sera subventionné annuellement à l’occasion du vote de la délibération textile au printemps de chaque année. Il est donc proposé au candidat de faire une demande de subvention de mi-décembre 2023 à juin 2024 de 50% de la subvention annuel demandée pour la phase d’amorçage. Si la demande est de 80 000 € (montant max), la demande sera de 40 000 €.

Précision sur l’annexe 1 Bis du dossier de candidature :

Les années indiquées sont 2023 – 2024 – 2025. Le candidat peut adapter la répartition dans le temps selon son besoin (mensuel, 2 années d’amorçages seulement, etc.). En revanche il est préférable de ne pas changer les dénominations des lignes.

  • L’appel à projet mentionne uniquement les activités textiles. La résidence pourra-t-elle être ouverte à des artisans d’autres filière ?

La filière textile est l’une des filières prioritaires de la Métropole de Lyon au regard de ses enjeux et opportunités sur le territoire. Elle travaille sur la filière textile de l’amont à l’aval de la chaine de valeur. Son souhait est que le Passage Thiaffait soit un lieu dédié au textile, qui s’intégrera à la stratégie dédiée à cette filière.

  • Quelle est la dimension de « territoire » mentionnée dans l’appel à projets ?

La Métropole de Lyon travaille la filière textile sur son territoire élargie. Selon les sujets et les projets, elle peut intégrer les entreprises des territoires limitrophes (départements, par exemple), voir national.

  • Les noms de Passage Thiaffait et Village des Créateurs sont-ils déposés ?

Le nom Village des Créateurs est déposé et n’est pas libre de droit

Le nom Passage Thiaffait n’est pas déposé.