Maintenir et renforcer les espaces agricoles et naturels de son territoire fait partie des objectifs majeurs de la Métropole de Lyon. Ainsi, 9 836 hectares d’espaces agricoles et naturels sont déjà classés en périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP), et la collectivité a déjà réalisé six appels à projets depuis le début du programme, ayant permis de soutenir 80 projets portés par des exploitations agricoles, des collectivités ou acteurs locaux, pour 1,7 millions d’euros.
Les deux derniers appels à projets 2023 sont ouverts aux périodes suivantes :
- du 15 avril au 15 juin 2023
- du 15 septembre au 15 novembre 2023
Chaque appel à projet dispose d’une enveloppe d‘environ 300 000 €.
Il est ouvert aux agriculteurs, aux collectivités et aux acteurs locaux. Pour participer, les candidats devront :
- Exploiter au moins une parcelle en PENAP sur la Métropole (pour les exploitations agricoles), ou avoir un projet portant sur un secteur PENAP ;
- attester d’un engagement dans une démarche environnementale (MAEC, GIEE, AB, conversion bio…) ;
- avoir vérifié que le projet n’est pas finançable dans sa totalité via le Programme de Développement Rural de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/professionnels/agriculteur ;
- répondre à l’un des objectifs du programme d’actions PENAP :
- pérenniser la destination agricole du foncier ;
- renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice ;
- encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des bâtiments ;
- préserver et restaurer les continuités écologiques (haies, bandes enherbées, mares,…) ;
- renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs
Le taux d’aide de base pour les dépenses d’investissement liées aux exploitations agricoles est fixé à 20% des dépenses éligibles.
Des critères de bonification des aides sont prévus dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aide européens, pour encourager certains projets :
- + 20% pour les projets en agriculture biologique
- + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
- + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et / ou autres acteurs
Les plantations de haies champêtres pourront être soutenues jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
La Métropole soutiendra les dépenses liées aux projets d’installation sur la Métropole, en agriculture biologique et comprenant des circuits courts / de proximité dans leur modèle, à hauteur de 40% des dépenses éligibles.
Cette aide au projet d’installation pourra aller jusqu’à 60% d’aide pour des projets d’installation sous forme coopérative.
Le taux maximal d’aide pour les études de faisabilité est de 80%.
Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole ou naturelle en zone PENAP par une collectivité, le taux de financement pourra aller jusqu’à 40%.
La Métropole pourra également intervenir en soutien à l’émergence de projets ou à l’expérimentation d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, à hauteur de 80% maximum et pour un montant maximal d’aide par projet de 15 000 €.