Appel à projets dans les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)

Maintenir et renforcer les espaces agricoles et naturels de son territoire fait partie des objectifs majeurs de la Métropole de Lyon. Ainsi, 9 836 hectares d’espaces agricoles et naturels sont déjà classés en périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP), et la collectivité lance un 6e appel à projets pour soutenir des projets visant à renforcer l’activité agricole en place, la pérenniser mais aussi mettre en valeur et assurer le bon fonctionnement des espaces agricoles et naturels classés en PENAP.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 10 décembre 2022, et dispose d’une enveloppe d‘environ 400 000 €.

Il est ouvert aux agriculteurs, aux collectivités et aux acteurs locaux. Pour participer, les candidats devront :

  • Exploiter au moins une parcelle en PENAP sur la Métropole (pour les exploitations agricoles), ou avoir un projet portant sur un secteur PENAP (https://data.grandlyon.com/jeux-de-donnees/penap-protection-espaces-naturels-agricoles-periurbains-metropole-lyon/donnees ),
  • Attester d’un engagement dans une démarche environnementale (MAEC, GIEE, HVE, AB, conversion bio…),
  • Avoir vérifié que le projet n’est pas finançable dans sa totalité via le Programme de Développement Rural de la Région : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/la-marche-suivre-pour-le-feader
  • Répondre à l’un des objectifs du programme d’actions PENAP :
    1. Pérenniser la destination agricole du foncier,
    2. Renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice,
    3. Encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des bâtiments,
    4. Préserver et restaurer les continuités écologiques (haies, bandes enherbées, mares,…),
    5. Renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs.

Le taux d’aide de base pour les dépenses d’investissement liées aux exploitations agricoles est fixé à 20 % des dépenses éligibles.

Des critères de bonification des aides sont prévus dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aide européens, pour encourager certains projets :

  • + 20 % pour les projets en agriculture biologique
  • + 10 % pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
  • + 10 % pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et / ou autres acteurs

Les plantations de haies champêtres pourront être soutenues jusqu’à 100 % des dépenses éligibles.

La Métropole soutiendra les dépenses liées aux projets d’installation sur la Métropole, en agriculture biologique et comprenant des circuits courts / de proximité dans leur modèle, à hauteur de 40 % des dépenses éligibles.
Cette aide au projet d’installation pourra aller jusqu’à 60 % d’aide pour des projets d’installation sous forme coopérative.

Le taux maximal d’aide pour les études de faisabilité est de 80 %.

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole ou naturelle en zone PENAP par une collectivité, le taux de financement pourra aller jusqu’à 40 %.

La Métropole pourra également intervenir en soutien à l’émergence de projets ou à l’expérimentation d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, à hauteur de 80 % maximum et pour un montant maximal d’aide par projet de 15 000 €.

Calendrier

  • Date de clôture de dépôt des projets : 10 décembre 2022

Modalités de réponse

  • Télécharger le dossier complet de l'appel à projets avec le règlement, le dossier de candidature et les modèles sur cette page
  • Transmettre le dossier de candidature complété accompagné des pièces obligatoires avant le 10 décembre 2022

Marguerite de Lavernette
Métropole de Lyon
DTEE/ DEEE/ Service agriculture alimentation
129 rue Servient – 69003 Lyon Cedex 03

Contacts

L'interlocuteur privilégié des porteurs de projet pour les accompagner dans le montage de leur dossier est l’animatrice territoriale de la Chambre d’Agriculture du Rhône :

Audrey Bouton
audrey.bouton(at)rhone.chambagri.fr
04 78 19 61 20