C'est quoi le Fonds déchets ?
Le Fonds déchets apporte une aide financière pour développer des activités/ infrastructures de gestion des déchets ménagers dans 24 pays : Arménie, Bénin, Birmanie, Cameroun, Cambodge, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Guinée Conakry, Haïti, Laos, Madagascar, Maroc, Mauritanie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Territoires palestiniens, Tunisie, Togo, Viêt Nam.
Présenter un projet au Fonds déchets
Les associations de solidarité internationale qui portent des projets dans le domaine des déchets ménagers* peuvent solliciter le Fonds déchets, si elles sont domiciliées ou si leur siège est situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, pour obtenir des financements.
*Gestion des déchets ménagers : Prévention des déchets, mise en place de la pré-collecte des déchets, collecte des déchets, tri, valorisation et recyclage des déchets ménagers, et activités en lien avec le domaine de l’économie circulaire
Les activités projets suivantes ne sont pas éligibles au financement :
- Gestion des déchets autres que déchets ménagers : déchets industriels, déchets du bâtiment, déchets dangereux/nucléaires, déchets médicaux.
- Réutilisation de matériels ne répondant pas aux normes européennes ou françaises dans les pays où se déroulera le projet (ex : dons de véhicules n’étant plus aux normes en vigueur).
Pour solliciter le Fonds déchets de la Métropole de Lyon, vous devez adresser votre dossier par mail à fonds_dechets(at)grandlyon.com (via un lien par un service de transfert de gros fichiers).
Le dossier (rédigé en français) doit comprendre :
- un courrier de demande de subvention précisant le montant sollicité,
- un dossier détaillé du projet à l’attention de la Présidente du Fonds Déchets,
- un profil de projet qui résume le dossier,
- un budget prévisionnel du projet,
- un RIB ou RIP de l’organisme demandeur,
- une copie des statuts,
- une liste à jour des dirigeants de l’association,
- une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association ,
- une copie des comptes d’exploitation des deux derniers exercices de l’association certifiés par le/la Président(e) de l’association,
- le budget prévisionnel annuel de l’exercice courant de l’association
- un enregistrement Insee de l’association (N° Siren/SIRET),
- une lettre de soutien au projet des autorités locales concernées.
Le porteur de projet pourra apporter toutes les pièces qu’il juge nécessaire pour la lisibilité de son projet (études techniques, plans...)
L'envoi de l’ensemble de ces documents électroniques est indispensable à l'instruction de la demande
À noter qu’il vous sera demandé de justifier l’intégralité du budget de votre projet au moment de votre rapport final. Il vous faudra compléter un état récapitulatif des dépenses qui vous sera fourni en annexe du modèle de rapport technique et financier final lors de l’envoi de votre convention et vous devrez fournir toutes les factures supérieures à 1 500 €. Les justificatifs financiers qui seront fournis devront être au nom de l’association qui sollicite la demande. En cas de collaboration avec d’autres acteurs/associations ayant des factures à leur nom, une convention de mandat devra être fournie (cf modèle de convention de mandat en téléchargement).
Les dossiers peuvent être déposés du 1er au 31 mai 2026.
