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Traitement des données personnelles

Le site www.grandlyon.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 801024. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les mentions légales du site internet.

Dans le cadre de la diffusion d'informations par le biais de plusieurs newsletters (lettres d'information), le Grand Lyon recueille un certain nombre de données personnelles. Voici les informations relatives au traitement de ces données personnelles :

  • le responsable du traitement est la Métropole de Lyon.
  • l'objectif de la collecte d’informations est d'envoyer des informations aux internautes par e-mail sur les politiques qui relèvent des compétences de la Métropole de Lyon. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon peut éventuellement traiter ces données pour chercher à améliorer les politiques en question.
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire d'inscription pour chaque champ de saisie.
  • les conséquences de l’absence de réponse sont les suivantes :
    - si le champ est facultatif, aucune conséquence
    - si le champ est obligatoire, l'inscription à la newsletter ne peut aboutir.
  • les destinataires des informations sont les webmestres du Grand Lyon.
  • les droits reconnus aux internautes sont les suivants :
    Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
    Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.

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