Programmation n°7 – Bas Privas 15/24 41PLU-H - CHARLY - Modification n°1 - Dossier d'enquête publique- 2019PLU-H [...] E & DE L’HABITAT MODIFICATION N°1 Dossier d'approbation 2020 CHARLY MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D [...] d'approuver le dossier de modification n° 1 tel qu’il a été soumis à l’enq uête publique avec une modification
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de l’enquête publique et des avis émis par monsieur le Commissaire-enquêteur L’enquête publique a porté [...] on environnementale" du dossier d’enquête publique comprend un sous-dossier de demande de dérogation [...] approuvé les dossiers destinés à être soumis à l’enquête préalable à la DUP et à l’enquête parcellaire
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Conclusion de la commis- sion d’enquête publique L’enquête publique a duré 51 jours consécutifs, du 18 [...] de la commission d’enquête sont les suivantes. « Le dossier soumis à l’enquête publique est complet, conforme [...] fondé les choix du PLU-H 11 Un processus itératif 11 Une démarche spécifique 11 Un projet qui répond au
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dans l’OAP n°15 et ne dépasseront pas le niveau R+6+VETC bas. Cette modification modifie légèrement les [...] .... 7 2.2.5 Conclusion de la commission d’enquête publique ........................................ [...] L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la
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joint au dossier d’enquête publique. IV - Modalités et déroulement de l’enquête publique Par arrêté n° 20 [...] conduire cette enquête publique. Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu'un [...] les principales modifications sont les suivantes : - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un
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Conseil puis qui sera joint au dossier d'enquête publique ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission [...] récentes procédures : la modification n° 3 approuvée, par délibération du Conseil n° 2022-1334 du 21 novembre [...] novembre 2022 et la mise à jour n° 5, par arrêté n° 2022-11-24-R-0874 du 24 novembre 2022. Pour renforcer
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la zone N2s2 ; d. Et de modifier en conséquence le dossier préalablement à l’enquête publique. 2.2.4 Rapport [...] permettre la réalisation du projet - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un secteur de taille [...] de l’enquête publique. Des mesures supplémentaires ont ainsi été traduites dans la fiche STECAL N2S2
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Décines-Charpieu, modification n° 8 (modification n° 3 pour Givors, n° 10 pour Grigny) : dossiers administratifs [...] Boisse), modification n° 4, mise à jour n° 3, dossier de substitution n° 2008-1 : dossiers de procédure [...] mise à jour n°10 du PLU, dossier de substitution 2012-2, modification n°9, révision simplifiée n°9 (Lyon
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joint au dossier. Il sera, par la suite, annexé au dossier d'enquête publique ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis [...] permettront de finaliser le dossier qui sera proposé à l’enquête publique. Le bilan de la concertation [...] s) pour information : Commune(s) : Objet : Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat
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éléments de l’enquête afin de motiver son avis. L’analyse a pris en compte le dossier d’enquête publique, les [...] II - Modalités et déroulement de l’enquête publique Par arrêté n° 2021-03-15-R-0164 du 15 mars 2021 [...] jeudi 20 mai 2021 à 16h00. Un dossier et un registre d'enquête publique ont été mis à la disposition du
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