- Qu’est-ce qu’une ZFE ?
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Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.
L’appellation officielle complète est "ZFE-m", pour "Zone à faibles émissions – mobilité".
- Pourquoi mettre en place une ZFE sur une partie de l’agglomération lyonnaise ?
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Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air peuvent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds).
La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, les élus de la Métropole souhaitent désormais étendre la ZFE à une partie des véhicules de transports de personnes (voitures particulières, motos…).
Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, mais également d’offrir de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. Et transformer la ZFE en opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).
- Existe- t’il d’autres ZFE ?
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Oui. 3 métropoles en France disposent déjà d’une ZFE : le Grand Paris, Grenoble et Lyon.
7 autres métropoles sont en train de la mettre en place : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur Strasbourg, Rouen-Normandie; Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.
La loi Climat & Résilience en cours d’adoption par le Parlement va étendre l’obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.
En Europe, plus de 250 villes dans 13 pays réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Göteborg, Malmö et Stockholm (depuis 1996), Berlin, Londres, Madrid, Barcelone, Milan, Lisbonne...
- Quelle est la différence entre une ZFE et la circulation différenciée ?
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La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). Le préfet interdit de circulation les modèles les plus polluants selon l’échelle Crit’Air (non classés, 5, 4 et 3 selon le niveau de pollution). Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air).
- Quels sont les bénéfices de la ZFE ?
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La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants. Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…
- Quels types de polluants la ZFE va-t-elle réduire ?
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La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O3).
- Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air ?
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En 2012, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur avait provoqué, dans le monde, 3,7 millions de décès prématurés.
La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans, des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg ; des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.
Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…
- Les véhicules sont-ils les seuls à polluer ?
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Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 66 % du dioxyde d’azote (NO2) a pour origine le trafic routier, essentiellement les moteurs diesel, 20 % le chauffage résidentiel et 13 % l’industrie. Les concentrations en NO2 sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.
- Existe-il aussi des mesures pour réduire la pollution industrielle ?
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Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.
- Connaît-on les effets de la ZFE ?
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Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.
Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.
Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.
Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.
- Quels sont les objectifs en termes de réduction de la pollution à l’horizon 2026 ?
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La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !
- Quels véhicules sont interdits au sein du périmètre de la ZFE ?
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Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
- les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé" ;
- les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1997 ;
- les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006,
- les poids lourds de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001,
- les poids lourds de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits dans la ZFE à partir du 1er septembre 2022.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
- les voitures diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001,
- les voitures essence immatriculées avant le 1er janvier 1997,
- les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er juin 2000.