Oui. Selon votre revenus fiscal de référence par part, vous pouvez bénéficier d'aides pour acheter un véhicule Crit'Air 0 ou 1. Cela comprend dont le rétrofit d'un véhicule thermique de Crit’Air 4, 3 et 2 ou non classé ou la mise en casse d'un véhicule léger ou deux/trois-roues motorisés de Crit’Air 4, 3 et 2 ou non classé.
Les aides sont les suivantes :
Oui. La Métropole de Lyon a mis en place des subventions de :
À cela s'ajoute :
Rendez-vous sur le site Agence des mobilités dans la rubrique "Travaux" accessible depuis la page d’accueil et accédez à l’ensemble des informations concernant les travaux ponctuels et les grands chantiers de l’agglomération.
Vous pouvez consulter la liste des travaux mais également les situer sur la carte de l’agglomération.
Pour connaître la programmation des fermetures des tunnels, consultez la rubrique Perturbation sur le site de l'Agence des mobilités.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant :
Lorsqu'il n'y a pas d'actualité sur les tunnels, cela signifie qu'ils sont tous ouverts.
Pour recevoir la programmation hebdomadaire des fermetures de tunnels de l'agglomération, abonnez-vous aux Alertes du site Agence des mobilités.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site zfe.grandlyon.com
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Pour prendre rendez-vous ou poser une question à un conseiller, vous pouvez :
Rendez-vous sur le site Vélo'v pour toute question ou réclamation sur le service.
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone.
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules particuliers classés Crit’Air 3 (en plus des véhicules Crit’Air 4, 5 et non-classés déjà interdits) ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE.
À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle dérogation sera disponible pour les actifs à faibles ressources disposant d’un véhicule Crit’Air 3.
Non. Les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) sont aussi soumis à la réglementation ZFE depuis le 1er janvier 2024.
Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés).
En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part des véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.
Plusieurs types de dérogations existent pour les professionnels propriétaires de véhicules utilitaires et poids lourds interdits au sein de la ZFE.
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.
L’appellation officielle complète est "ZFE-m", pour "Zone à faibles émissions – mobilité".
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air doivent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds). Elle a étendu la ZFE aux véhicules particuliers à partir du 1er janvier 2023.
La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, la ZFE a été étendue depuis le 1er janvier 2023 aux véhicules particuliers (véhicules légers et deux-roues motorisés)
Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, tout en proposant de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. La ZFE est ainsi une opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).
Oui. Il existe deux « Territoires ZFE » : la Métropole du Grand Paris et La Métropole de Lyon. Par ailleurs, au 1er janvier 2025, on recense 18 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ont mis en place des ZFE : Aix-Marseille, Annecy, Annemasse, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Havre, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
En Europe, plus de 320 villes réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Bruxelles, Amsterdam, Milan, Rome, Madrid, Utrecht, Malmö, Stockholm, Berlin, Londres, Barcelone, Lisbonne… Selon les cas et les restrictions en vigueur, ces zones sont appelées low emission zones, zones à trafic limité, zones de basses émissions, etc.
La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle.
Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). La règlementation en cas de pic de pollution est la même que pour la ZFE : les Crit’Air non-classés, 5, 4 et 3 sont interdits à la circulation sur le périmètre ZFE.
Pour accompagner la mesure :
La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants.
Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…
La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O3).
En 2012, estimait que ,
La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. La pollution de l’air extérieur provoque :
Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation.
Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…
Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain :
Les concentrations en NO2 sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.
Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.
Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.
Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.
Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.
Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.
La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
À savoir : partir du 1er septembre 2025, une nouvelle dérogation sera disponible pour les actifs à faibles ressources disposant d’un véhicule Crit’Air 3.
Les véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits dans la ZFE à partir du 1er septembre 2022.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
Non. Les personnes porteuses de handicap bénéficient d’une dérogation permanente, sous réserve d’afficher une carte "mobilité inclusion" sur leur véhicule comportant la mention "stationnement pour les personnes handicapées".
Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes. Cela concerne :
Depuis le 1er janvier 2024, les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) sont également intégrés au périmètre.
Seuls les parkings relais de Gare de Vaise, Gorge de Loup, Mermoz-Pinel et Cuire sont concernés par la ZFE ainsi que la zone de stationnement située à La Feyssine.
Les 43 autres parkings-relais représentant 9 400 places et situés en dehors du périmètre de la Zone à Faibles Émissions ne sont pas concernés par cette mesure. Ils permettent aux usagers des transports en commun de stationner gratuitement et de rejoindre facilement le centre de l’agglomération en train, métro ou tramway.
Ainsi à titre d’exemple, les parkings suivants sont situés en dehors du périmètre de la ZFE :
Pour définir votre itinéraire pour y accéder, vous pouvez utiliser la carte de l’Agence des Mobilités en ligne.
Oui. Plusieurs parcs relais vélos et voitures sont créés ou développés à proximité des stations et arrêts TCL et/ou des gares TER. Cela jusqu'à horizon 2026.
Notamment avec la création du pôle d’échanges multimodal du futur terminus du métro B aux Hôpitaux Lyon Sud en 2023. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment partagée (incitation au covoiturage).
La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE est réalisée par les forces de police (municipale et nationale). Cela concerne aussi bien l’interception d’un véhicule en circulation que la verbalisation d’un véhicule stationné.
À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation applicable au sein de la ZFE, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende, sauf bien entendu pour les véhicules non classés qui ne peuvent avoir de vignette.
À l’avenir, le contrôle-sanction par vidéo assistée par ordinateur sera possible. Les caméras de vidéo-verbalisation déployées par les forces de l’ordre pourront alors lire les plaques d’immatriculation et dresser un PV électronique. L’État travaille également à l’homologation des dispositifs (radar et système de traitement) pour permettre le contrôle-sanction automatisé.
Le non-respect des restrictions (circulation et stationnement) d’une Zone à faibles Émissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
Lors du conseil métropolitain du 15 mars 2021, onze mesures d’accompagnement ont été votées :
L’autopartage est l’utilisation d’un même véhicule par différents usagers. Sur le modèle existant des trottinettes, vélos et scooters, vous pouvez utiliser un véhicule dont l’usage vous sera facturé via une application pour le seul temps de votre utilisation.
Ce partage de véhicule peut être organisé via un gestionnaire de flotte, soit via une application de partage entre particuliers. Ce système permet de disposer d’un véhicule adapté pour le trajet de son choix et pour une durée limitée, sans devoir en assumer l’achat à titre personnel. Plus d’informations sur mobilites.grandlyon.com
Pour prendre rendez-vous ou poser une question à un conseiller, vous pouvez :
Un rendez-vous de conseil est un temps d’échange téléphonique avec un expert en mobilité pour :
Ce rendez-vous peut se dérouler avec un conseiller mobilité de l’Agence des Mobilités.
Oui. Les deux-roues motorisés Crit’Air 3, immatriculés pour la premières fois entre 2004 et 2006 sont interdits dans la ZFE.
Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur Toodego, la plateforme des démarches en ligne.
Une fois la demande faite vous recevrez une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule.
Oui. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme des démarches en ligne.
Une fois la demande faite, vous recevrez une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné.
Non, les titulaires d’une carte mobilité inclusion bénéficient d’une dérogation permanente pour la circulation et le stationnement dans la ZFE. Néanmoins, le véhicule doit afficher une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Oui, les visiteurs sont également soumis aux restrictions de la ZFE.
Pour une visite occasionnelle, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme des démarches en ligne et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2025. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur la plateforme des démarches en ligne et déduira un droit de passage de votre compteur.
Est éligible aux aides de la Métropole de Lyon toute personne physique :
Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme des démarches en ligne afin d’effectuer votre demande de subvention.
Non, il est nécessaire d’habiter dans l'une des 58 communes de la Métropole afin de bénéficier du dispositif d’aides.
Oui, toute personne habitante au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peuvent formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.
Outre les aides de la Métropole, l’État accorde :
Pour toute question sur les aides nationales et leur évolution, vous pouvez :
Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).
Il est possible de faire votre demande via le formulaire .
Oui, les voitures sans permis sont subventionnées au même titre que les quadricycles.
Les aides varient en fonction du revenu fiscal de référence par part, du type de véhicule à acheter et à revendre.
À savoir, pour l'achat d'un véhicule, le cumul des aides de l'Etat et de la Métropole ne peut pas dépasser 80% du coût du véhicule.
Pour connaitre le montant dont vous pouvez bénéficier, se rendre sur la plateforme des démarches en ligne.
Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit). Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz.
Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible. Vous pouvez faire votre demande via ce formulaire.
Pour faire sa demande de subvention, se rendre sur moncompte.grandlyon.com
Oui, pour les trajets occasionnels, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme des démarches en ligne et obtenir 52 droits de passage valables pour une durée de 12 mois.
Cette demande est renouvelable. Un rappel vous sera envoyé 15 jours avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre dérogation pour vous proposer son renouvellement.
Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur cette plateforme et déduira un droit de passage de votre compteur.
À compter du 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 5 peuvent faire une demande de dérogation permanente si :
Les conditions pour faire une demande de dérogation temporaire sont :
Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.
Les véhicules utilitaires (VUL) utilisés par les associations agréées de sécurité civile ne sont pas concernés par la mesure d’interdiction ZFE. Seuls les véhicules particuliers (VP) de ces associations doivent faire l’objet d’une demande de dérogation sur la plateforme des démarches en ligne.
Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise ou d’une attestation émanant de la FFVE.
Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 3, 4 et 5 ou non classé sera possible occasionnellement en formulant une demande de dérogation « petit rouleur ».
Les demandes de dérogation se font sur la plateforme des démarches en ligne.
Oui, la ZFE s’applique à tous les véhicules professionnels circulant sur le périmètre concerné.
La dérogation « petit rouleur » est également disponible pour les professionnels : elle permet d’obtenir 52 droits de passage valables pour une durée de 12 mois. Pour cela, le propriétaire du véhicule peut se rendre sur la plateforme des démarches en ligne afin de créer son compte.
Les aides peuvent être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids lourds, et véhicules utilitaires légers utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène, neufs ou d’occasion, acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD), supérieure ou égale à 36 mois.
Sont également éligibles à ces aides les vélo-cargos (2,3, ou 4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que les remorques pour la cyclologistique.
Oui, les entreprises souhaitant acquérir un véhicule de société peuvent prétendre aux aides de la métropole au même titre que les véhicules utilitaires légers. Toutefois, ce véhicule devra être immatriculé en tant que véhicule de société (comprenant la mention VP Deriv ou VASP sur la carte grise).
Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.
Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.
Les aides peuvent être attribuées pour chaque acquisition de véhicule dans la limite de :
Oui, les véhicules circulant au gaz et contenant un petit réservoir essence sont éligibles à nos aides au même titre que les véhicules 100% GNV – GNL à condition qu’ils ne soient pas classés comme véhicule hybride.
Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.
Les entreprises souhaitant convertir le moteur thermique de leur véhicule en un moteur électrique peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à hauteur de 6 000 euros pour les poids lourds et 3 000 euros pour les véhicules utilitaires légers.
Avant toute demande, il faut :
Afin de connaître le montant cumulé des aides liées à votre situation personnelle et en fonction de votre projet d’acquisition, un simulateur d’aides financières aux particuliers est disponible.
Les pièces justificatives à fournir sont :
Toute pièce complémentaire demandée par le service instructeur et non fournie par l’usager après 45 jours entrainera la clôture du dossier. Une nouvelle demande devra alors être redéposée par le demandeur.
Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.
Afin d’accompagner les entreprises impactées par les restrictions de circulation liées à la mise en place de la ZFE, la Métropole de Lyon a défini un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules propres.
Les entreprises (sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales …), éligibles à ce dispositif doivent cumuler les critères suivants :
Oui, les associations sont également éligibles aux aides métropolitaines pour l’achat de véhicules propres. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des entreprises.
La dérogation est à renouveler chaque année. Un rappel vous sera envoyé 15 jours avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre dérogation pour vous proposer son renouvellement.
À savoir, les dérogation temporaires sont valables uniquement pour les véhicules Crit’Air 3 et jusqu’au 31 décembre 2027.
Oui. Les dérogations temporaires n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement, pourront être renouvelées pour 12 mois.
Les dérogation faite à partir du 1er janvier 2025, sont valables jusqu’au 31 décembre 2027 et uniquement pour les véhicules Crit’Air 3.
L’ensemble de ces demandent devront être réalisées via la plateforme des démarches en ligne de la Métropole.
Tout dossier doit être déposé sur le site des démarches en ligne de la Métropole de Lyon.
Ce formulaire vous permet de présenter une demande de dérogation individuelle temporaire.
Elle sera étudié par les services de la Métropole de Lyon qui, en cas d’acceptation, vous délivrera une vignette dérogatoire et un document justificatif attestant le droit à une dérogation individuelle temporaire.
Oui, les professionnelles et professionnels peuvent recevoir une aide pour changer leurs véhicules par un vélo.
La Métropole de Lyon accorde une aide allant de 1 000 euros jusqu’à 3 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. Le prix varie selon le type de vélo (mécanique ou électrique) et ne peut dépasser 60 % du coût d'achat.
En savoir plus
Seules les personnes physiques peuvent recevoir cette aide. Il y a quatre conditions à remplir :
Chaque demande de subvention doit faire l’objet d’une demande unique, soit une demande = un vélo.
Faire la demande
Il faut remplir le formaulaire et joindre les pièces demandées sur la plateforme des démarches de la Métropole.
En cas de difficultés à saisir une demande en ligne, les usagers peuvent se rapprocher de l’Agence des Mobilités (120 rue Masséna, 69006 Lyon) afin d’être aidés dans cette démarche.
Non. Le demandeur doit se connecter sur la plateforme des démarches en ligne avec son propre compte Grand Lyon Connect ou France connect. Si vous n'en avez pas, vous devez le créer.
Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes que reçoit la Métropole. Il faut compter entre trois à six mois de délai entre le dépôt de votre dossier et le règlement de l’aide.
Oui car l’aide est individuelle. Il faut faire autant de demandes d’aide que de personnes du foyer achètent de vélo. Chaque personne ne peut demander qu’une seule fois l’aide de la Métropole dans une période de quatre ans après l’achat.
Oui, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide si votre revenu fiscal par parts est au-délà de 26 200 €.
Oui, l’aide peut être accordée aux mineurs de plus de 16 ans. Le dossier doit être déposé par leur représentant légal avec des justificatifs supplémentaires : attestation d’hébergement, livret de famille et pièce d’identité.
Non. L’aide est réservée à l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté au handicap et d’un système pour convertir un vélo mécanique reconditionné.
L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon (à l'exception des vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap pour qui l’achat sur le territoire français et/ou sur site internet marchand proposant une livraison à domicile, est autorisé).
L’achat ne doit pas être effectué sur internet (exception faite pour les vélos adaptés pour personnes à mobilité réduite).
Oui, la seule condition est que l’achat se fasse dans un magasin situé dans la Métropole de Lyon.
Non, l’achat doit se faire auprès d’un vendeur professionnel pour bénéficier de l’aide.
Non, l’achat ne doit pas être effectué sur internet (exception faite pour les vélos adaptés pour personnes à mobilité réduite).
Oui c’est possible. La liste qui se trouve sur le site internet de la Métropole correspond à la liste des structures associatives auprès desquelles il est possible d’acheter du matériel d’occasion en bénéficiant de la prime.
Le vélo peut être acheté auprès de l’enseigne de votre choix, à condition qu’elle soit située dans la Métropole de Lyon.
Non, il faut fournir une copie de la facture d’achat du vélo éligible à l’aide. La facture doit mentionner les nom, prénom et adresse de l’acheteur. La facture présentée doit avoir été payée acquittée pour recevoir l’aide de la Métropole.
Pour recevoir l’aide, vous signez une attestation sur l’honneur qui précise que vous vous engagez à ne pas revendre le vélo pendant quatre ans après l’achat ou bien à restituer les fonds à la Métropole.
Lorsque vous avez reçu l’aide de la Métropole, vous vous êtes engagés à recevoir l’aide une seule fois pendant une période de 4 ans. Si ce délai est passé, vous pouvez de nouveau demander l’aide de la Métropole pour un nouvel achat.
Si vous n’avez pas bénéficié de la prime de la Métropole dans les 4 dernières années alors oui, vous pourrez toucher la prime.
Oui c’est possible. L’aide de la Métropole est calculée sur le coût d’achat final du matériel comme il figure sur la facture. Ce prix prend donc en compte d’éventuelles remises ou promotions.
Trouver toutes les aides disponibles ici :
D’un point de vue administratif, la Métropole ne peut pas agir en dehors des limites de son territoire. Elle ne peut aider que les personnes qui habitent dans l'une des 58 communes du territoire.
Il s’agit d’un périmètre urbain limité par des bornes et des panneaux à l’intérieur duquel seul les ayants droit peuvent circuler et stationner pour le confort et la tranquillité des piétons et des cyclistes. Dans une zone à trafic limité, le trafic de transit est interdit.
L’accès des véhicules motorisés est réservé :
Non. Dans la zone à trafic limité, les véhicules des riverains, ayants droit et autres véhicules nécessaires au bon fonctionnement de la ville peuvent continuer à circuler et à stationner. Le trafic automobile réduit permet d’offrir plus de confort aux piétons pour profiter pleinement du centre-ville, de ses équipements et de ses commerces.
En revanche, à l’intérieur de la zone à trafic limité, des aires piétonnes seront aménagées dans certaines rues, en plus de celles qui existent déjà (rue Mercière, Rue de la République…). Dans une aire piétonne, la circulation est strictement limitée à la desserte riveraine et, de 6h à 11h30, aux livraisons. Le stationnement est interdit et l’arrêt des véhicules est limité à 30 minutes. Les vélos sont autorisés à y circuler à l’allure du pas et sans occasionner de gêne pour les piétons, prioritaires dans tous les cas de figure.
En résumé : dans le centre de la Presqu’île, il y aura une zone à trafic limité et certains secteurs sont encore plus restreints avec les aires piétonnes.
La zone à trafic limité mise en place en Presqu’île est active 24h/24 et 7j/7. Elle s’étend du bas des pentes de la Croix-Rousse jusqu’à Bellecour.
Dans la zone à trafic limité, les véhicules motorisés peuvent circuler librement et stationner selon la tarification en vigueur. Cependant, dans les rues et les aires piétonnes c’est bien la réglementation relative aux rues et aires piétonnes qui s’applique.
Afin de s’assurer du respect de la réglementation, des bornes escamotables seront mises en place aux portes d’entrée de la zone à trafic limité. Les bornes fonctionneront selon deux régimes horaires :