Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et des enjeux de développement de l’ESS sur le territoire, la Métropole de Lyon, en lien avec le réseau de l’ESS, a constitué une base de données en open data des fournisseurs de l’ESS. Cette base de données permet une meilleure visibilité des organisations de l'ESS (associations, coopératives, fondations, etc.) aux acheteurs publics et privés et facilite le sourcing de fournisseurs solidaires dans le cadre de procédures d’achats.
Cette base a vocation à être connectée avec l’ensemble des bases de données des têtes de réseau de l’ESS, afin de garantir l’accès à une donnée la plus actualisée possible.
La loi du 31 juillet 2014 définit l'économie sociale et solidaire comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée.
Les associations, coopératives, mutuelles et fondations appartiennent de droit à l’ESS, tandis que les sociétés commerciales doivent intégrer dans les termes de leurs statuts les principes de l’ESS.
Ces données sont issues de data.grandlyon.com
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