collective sont soumis au Code des Marchés Publics. Le nouveau code des marchés, publié le 4 août 2006, renforce [...] de sensibilisation du grand public (aide à la participation des marchés de Noël) mais aussi d’aider à [...] articles 5,6, 45, 50 et 53 Nouveau Code des Marchés Publics Décret n° 2006-975 du 1er août 2006, JORF n°
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santé environnementale dans les marchés liés aux publics sensibles Public visé Opérateurs Les habitants [...] enjeux de santé-environnement Publics en défaveur sociale Accompagner les publics défavorisés dans la prise [...] risque 22 À l’intérieur des bâtiments Public visé Opérateurs Tous publics, en particulier les plus vulnérables
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FAQ Espace Presse Ressources documentaires Marchés publics Factures électroniques Aide Accessibilité :
/pratique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269 https://www.service-public.fr/particuliers/ [...] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1349 https://www.service-public.fr/particuliers/v [...] installées depuis 2021 • Part annuelle de marchés publics notifiés ≥ 40 000 € HT comportant une considération
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D’INSERTION DES HABITANTS DES QPV DANS LES MARCHÉS PUBLICS, NOTAMMENT DESTINÉES AUX OPÉRATIONS DU PROTOCOLE [...] doit s’appliquer jusqu’aux publics qui en sont le plus éloignés (enjeu publics / droit commun) ; - Renforcer [...] culturels en direction des différents publics avec des équipements publics de proximité : MJC, Groupes scolaires
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responsable de la visite, prévoir des chaussures de marche, des vêtements pratiques, des aérosols pour personnes [...] d'épuration de Neuville/ Fleurieu ouvre ses portes au public scolaire du secteur. Elle peut accueillir jusqu’à [...] ans, jusqu’en 1976. Elle accueille désormais du public. La visite comprend un historique de l’eau à Lyon
/services/visiter-un-equipement
trie mes déchets à la fin du marché En savoir plus sur les déchets des marchés [...] scolaire, dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, Certains [...] de votre activité, être collecté par le service public de la Métropole de Lyon (si votre activité produit
/services/je-trie-mes-dechets-professionnels
Métropole dans le cadre de ses appels à projets et marchés publics et de prioriser le financement d’actions repérées [...] au service public de l'insertion et de l'emploi, et contribuer à l'insertion des publics dans l'emploi [...] des publics a été constaté à l’occasion du pôle de compétence organisé en 2021. 4% des publics accompagnés
Référencé à : Insertion et emploi
déploiement des clauses sociales dans les marchés publics et autres outils contribuant à l’achat socialement [...] le respect des règles de bon usage des deniers publics ; il veille également à la cohérence entre ces [...] (rénovation de l’habitat, développement d’équipements publics, préservation du patrimoine…). Le commerce constituant
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déploiement des clauses sociales dans les marchés publics et autres outils contribuant à l’achat socialement [...] le respect des règles de bon usage des deniers publics ; il veille également à la cohérence entre ces [...] (rénovation de l’habitat, développement d’équipements publics, préservation du patrimoine…). Le commerce constituant
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