enquêteur. 11 octobre 2024 CONCLUSIONS MOTIVEES du Commissaire enquêteur Enquête Publique Extension du [...] la Métropole de Lyon (sept pages) DOSSIER n° E24000066/69 ` Arrêté n°2024-07-25-R-0616 du 25/07/2024 Extension [...] ——————————— ———————————————————————————————— DOSSIER n° E 24000066/69 page 2 En application de l’article
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Participation du public
lors de l’enquête publique liée à la déclaration d’utilité publique puis mise à jour pour l’enquête publique [...] seront proposées et présentées dans le dossier d’enquête publique de la MECDU, qui doit se tenir en 2025 [...] on n° CP-2024-3392 de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon. Enfin, l’enquête publique du
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Les procédures en cours sur le PLU-H
joint au dossier d’enquête publique. IV - Modalités et déroulement de l’enquête publique Par arrêté n° 20 [...] conduire cette enquête publique. Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu'un [...] les principales modifications sont les suivantes : - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Lyon 7ème. Il n’y a pas eu de modifications du dossier suite à enquête. Déclaration de projet emportant [...] (PADD), - modification du contenu de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 7.7 "Ilot [...] (PAP) n° 1 pour exclure les parcelles ci-dessus, - suppression du secteur de mixité sociale (SMS) n° 1 sur
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Décines-Charpieu, modification n° 8 (modification n° 3 pour Givors, n° 10 pour Grigny) : dossiers administratifs [...] Boisse), modification n° 4, mise à jour n° 3, dossier de substitution n° 2008-1 : dossiers de procédure [...] mise à jour n°10 du PLU, dossier de substitution 2012-2, modification n°9, révision simplifiée n°9 (Lyon
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Archives et ressources documentaires
la zone N2s2 ; d. Et de modifier en conséquence le dossier préalablement à l’enquête publique. 2.2.4 Rapport [...] permettre la réalisation du projet - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un secteur de taille [...] de l’enquête publique. Des mesures supplémentaires ont ainsi été traduites dans la fiche STECAL N2S2
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Conseil puis qui sera joint au dossier d'enquête publique ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission [...] récentes procédures : la modification n° 3 approuvée, par délibération du Conseil n° 2022-1334 du 21 novembre [...] novembre 2022 et la mise à jour n° 5, par arrêté n° 2022-11-24-R-0874 du 24 novembre 2022. Pour renforcer
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
constaté qu’entre le dossier de consultation de la MRAE et le dossier d’enquête publique des compléments et [...] par décision du 26 juillet 2023. Le dossier soumis à enquête publique a été mis à la disposition du public [...] ……..……. 11 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H 4 1.Préambule 1.1. Contexte
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Fiche-action n°11 : Mise en place d’un plan Signalétique du site historique Fiche-action n°12 : Refonte [...] fiche-action n°11) ; Diversification des offres touristiques en lien avec la V.U.E. (cf fiche-action n°15) ; [...] on n°13). . 136 . Orientation n° 5 : Tourisme et valeur universelle du patrimoine FICHE-ACTION N°15
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Le site UNESCO de Lyon et sa zone tampon
.......................................... 11 OBJECTIF N°1 : RENFORCER LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE [...] loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, puis de la loi n°2009-879 [...] aidants ➢ Objectif n°1 : Renforcer la prévention de la perte d’autonomie ➢ Objectif n°2 : Sensibiliser
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Projet métropolitain des solidarités
