- Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.
L’appellation officielle complète est "ZFE-m", pour "Zone à faibles émissions – mobilité".
- Pourquoi mettre en place une ZFE sur une partie de l’agglomération lyonnaise ?
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air peuvent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds).
La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, les élus de la Métropole souhaitent désormais étendre la ZFE à une partie des véhicules de transports de personnes (voitures particulières, motos…).
Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, mais également d’offrir de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. Et transformer la ZFE en opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).
- Existe- t’il d’autres ZFE ?
Oui. 3 métropoles en France disposent déjà d’une ZFE : le Grand Paris, Grenoble et Lyon.
7 autres métropoles sont en train de la mettre en place : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur Strasbourg, Rouen-Normandie; Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.
La loi Climat & Résilience en cours d’adoption par le Parlement va étendre l’obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.
En Europe, plus de 250 villes dans 13 pays réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Göteborg, Malmö et Stockholm (depuis 1996), Berlin, Londres, Madrid, Barcelone, Milan, Lisbonne...
- Quelle est la différence entre une ZFE et la circulation différenciée ?
La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). Le préfet interdit de circulation les modèles les plus polluants selon l’échelle Crit’Air (non classés, 5, 4 et 3 selon le niveau de pollution). Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air).
- Quels sont les bénéfices de la ZFE ?
La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants. Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…
- Quels types de polluants la ZFE va-t-elle réduire ?
La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O3).
- Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air ?
En 2012, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur avait provoqué, dans le monde, 3,7 millions de décès prématurés.
La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans, des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg ; des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.
Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…
- Les véhicules sont-ils les seuls à polluer ?
Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 66 % du dioxyde d’azote (NO2) a pour origine le trafic routier, essentiellement les moteurs diesel, 20 % le chauffage résidentiel et 13 % l’industrie. Les concentrations en NO2 sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.
- Existe-il aussi des mesures pour réduire la pollution industrielle ?
Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.
- Connaît-on les effets de la ZFE ?
Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.
Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.
Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.
Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.
- Quels sont les objectifs en termes de réduction de la pollution à l’horizon 2026 ?
La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !
- Comment la ZFE va-t-elle évoluer ? Une hausse du nombre de véhicules concernés est-elle prévue ?
Oui. À partir du 1er septembre 2022, le dispositif actuel va être élargi aux véhicules particuliers (voitures et véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) Crit’Air 5 et non classés.
Concrètement, cela signifie qu’à l’intérieur du périmètre actuel de la ZFE, la circulation et le stationnement seront interdits à tous ces véhicules s’ils sont classés Crit’Air 5 et non classés, sauf s'ils disposent d'une dérogation.
Entre 2023 et 2026, l'interdiction de circuler et de stationner sera progressivement étendue aux véhicules classés Crit’Air 4, 3 puis 2. Ce changement va se faire par étapes, dans le cadre d’une vaste concertation et en accompagnant les personnes et les entreprises concernées.
L’objectif à l’horizon 2040 est la sortie du diesel.
- Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air et comment l'obtenir ?
La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.
Chaque véhicule motorisé (poids-lourds, véhicules utilitaires légers, véhicules particuliers, deux-roues motrices…) se voit attribué un classement Crit’air correspondant à l’information de la norme Euro figurant dans le certificat d’immatriculation (la carte grise).
La demande de vignette Crit’Air s’effectue en ligne, directement sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez également effectuer la demande par courrier, en remplissant et en envoyant le formulaire suivant. La vignette vous sera envoyée par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation.
- Comment connaitre la classification Crit’air de mon véhicule et demander ma vignette ?
Vous pouvez vérifier quelle vignette correspond à votre véhicule sur le site, faire une simulation et commander votre vignette sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr
- Quels sont les véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés ?
Il s’agit des véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2000 ou des véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 1997. Pour information, il n’y a pas de véhicules essence classés Crit’Air 4 ou 5. Soit ils ont 0, 1, 2 ou 3, soit ils sont "non classés".
Retrouvez le détail des classifications sur www.certificat-air.gouv.fr