- Est-ce qu'il y a une aide pour les entreprises?
Oui, les professionnel.·les peuvent recevoir une subvention de 300 euros pour l'achat d'un vélo triporteur électrique. Plus d'infos : http://www.economie.grandlyon.com/actualites/zone-a-faibles-emissions-dans-le-grand-lyon-mode-demploi-pour-les-entreprises-2770.html
- Combien est-ce que je peux toucher ?
L’aide est de 50% du prix d’achat TTC du matériel, dans la limite de 500 euros. Par exemple pour un achat de 800 euros, vous recevrez 400 euros ; pour un achat de 1 200 euros, vous recevrez 500 euros.
Les achats doivent être effectués entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
- N'importe qui peut bénéficier de l’aide à l’achat ?
Seules les personnes physiques peuvent recevoir cette aide. Il y a 3 conditions à remplir :
- avoir plus de 16 ans,
- habiter l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon
- avoir acheté le vélo chez un commerçant de la Métropole de Lyon, dans un atelier associatif d’auto-réparation vélos situé dans la Métropole, auprès d’une structure associative appartenant au champ de l’économie sociale de la Métropole.
- Quelles sont les démarches à faire ?
Pour faire votre demande, deux options :
- en ligne sur toodego, la plateforme des démarches de la Métropole
- par courrier
- télécharger et remplir le formulaire de demande, la convention de subvention (en double exemplaire) et l'attestation sur l'honneur. Ces documents doivent être envoyés accompagnés des pièces suivantes :
- copie de la facture d'achat avec le nom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
- copie du certificat d'homologation du vélo (VAE uniquement),
- un justificatif de domicile,
- un RIB
- le dossier complet doit être envoyé à l'adresse : Métropole de Lyon - Subvention vélo - 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
- Au bout de combien de temps je recevrai les sous ?
Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes que reçoit la Métropole. En moyenne, l’aide est versée dans les 120 jours suivant le dépôt du dossier complet auprès des services de la Métropole.
- Est-ce que l’on peut toucher plusieurs fois l’aide dans une même famille si l’on achète plusieurs vélos ?
Oui car l’aide est individuelle. Il faut faire autant de demandes d’aide que de personnes du foyer achètent de vélo. Chaque personne ne peut demander qu’une seule fois l’aide de la Métropole dans une période de 4 ans après l’achat.
- Est-ce que l’aide est soumise à conditions de ressources ?
Non, l’aide n’est pas soumise à conditions de ressources.
- Je peux toucher l’aide si je suis mineur ?
Oui, l’aide peut être accordée aux mineurs de plus de 16 ans. Le dossier doit être déposé par leur représentant légal avec des justificatifs supplémentaires : attestation d’hébergement, livret de famille et pièce d’identité.
- Que va-t’il se passer quand le plafond de 200 000 euros sera atteint ?
Le conseil de la Métropole a attribué une enveloppe initiale de 200 000 euros pour cette aide à l’achat. Puisque la totalité de la somme a été distribuée, le conseil de la Métropole a décidé le 27 juillet 2020 d’augmenter le budget à 1,5 million d’euros.
- Quels sont les types de vélos éligibles à l’aide ?
- Les vélos à assistance électrique (VAE),
- Les vélos cargos ou familiaux
- Les vélos pliants,
- Les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes en situation de handicap
- Les systèmes pour convertir un vélo classique en vélo électrique
- Pourquoi l’aide n’est pas accordée pour l’achat d’un vélo « classique » ?
Pour plusieurs raisons :
- faciliter l’achat de vélos coûteux comme les VAE ou les vélos cargos,
- inciter à l’usage du vélo pour des trajets quotidiens sur des distances plus importantes ou avec du dénivelé (avec un VAE) ou pour emprunter plusieurs modes de transports différents avec un vélo pliant. Exemple : vélo + train, vélo + bus etc,
- l’aide est aussi accordée pour les systèmes qui permettent de transformer les vélos classiques en électriques ainsi que pour les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
- Est-ce que je peux acheter une trottinette électrique ?
Non. L’aide est réservée à l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et d’un système pour convertir un vélo classique en électrique.
- Dans quel type de commerce est-ce que je peux acheter mon vélo ?
N’importe quel commerce situé dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon. Dans le cas d’un achat effectué sur le site internet d’un magasin, l’adresse du magasin situé dans la Métropole doit figurer sur la facture.
- Est-ce que je peux acheter mon vélo dans une grande enseigne de sport ou une grande surface ?
Oui, la seule condition est que l’achat se fasse dans un magasin situé dans la Métropole de Lyon.
- Est-ce que je peux acheter mon vélo auprès d’un particulier ?
Non, l’achat doit se faire auprès d’un vendeur professionnel pour bénéficier de l’aide.
- Est-ce que je peux commander mon vélo sur internet ?
Oui, l’achat peut être fait sur le site internet d’un magasin situé dans la Métropole de Lyon. La facture doit mentionner l’adresse du magasin dans la Métropole de Lyon, le vélo doit être livré et récupéré dans le magasin.
- Est-ce que je peux acheter mon vélo dans un commerce qui n’est pas référencé sur le site de la Métropole de Lyon ?
Oui c’est possible. La liste qui se trouve sur le site internet de la Métropole correspond à la liste des structures associatives auprès desquelles il est possible d’acheter du matériel d’occasion en bénéficiant de la prime.
Le vélo peut être acheté auprès de l’enseigne de votre choix, à condition qu’elle soit située dans la Métropole de Lyon.
- Est-ce qu’un ticket de caisse peut faire office de facture ?
Non, il faut fournir une copie de la facture d’achat du vélo éligible à l’aide. La facture doit mentionner les nom, prénom et adresse de l’acheteur. La facture présentée doit avoir été payée acquittée pour recevoir l’aide de la Métropole.
- Est-ce que je peux revendre le vélo après l’achat ?
Pour recevoir l’aide, vous signez une attestation sur l’honneur qui précise que vous vous engagez à ne pas revendre le vélo pendant 4 ans après l’achat ou bien à restituer les fonds à la Métropole.
- J’ai acheté un vélo éligible il y a quelques années avec une précédente aide de la Métropole. Est-ce que je peux toucher cette prime à nouveau ?
Lorsque vous avez reçu l’aide de la Métropole, vous vous êtes engagés à recevoir l’aide une seule fois pendant une période de 4 ans. Si ce délai est passé, vous pouvez de nouveau demander l’aide de la Métropole pour un nouvel achat.
- Le commerçant me propose de racheter mon ancien vélo. Est-ce que je pourrais quand même recevoir la prime ?
Si vous n’avez pas bénéficié de la prime de la Métropole dans les 4 dernières années alors oui, vous pourrez toucher la prime.
- Est-ce que je peux cumuler l’aide de la Métropole avec une promotion faite par mon magasin ?
Oui c’est possible. L’aide de la Métropole est calculée sur le coût d’achat final du matériel comme il figure sur la facture. Ce prix prend donc en compte d’éventuelles remises ou promotions.
- Est-ce que l’aide de l’État est toujours d’actualité ? Je peux la cumuler avec celle de la Métropole ?
L’aide de l’État, dite « bonus vélo à assistance électrique » est toujours en vigueur. Elle peut être cumulée avec l’aide de la Métropole. Rendez-vous sur ce site pour plus de détails sur la prime de l’État : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014
- J'ai acheté mon vélo sur internet pendant le confinement car les magasins étaient fermés et je ne pouvais pas me déplacer. Pourquoi je n'ai pas droit à la prime ?
Pour recevoir la prime, il faut effectuer l'achat dans un commerce situé dans la Métropole. Pendant le confinement, certains vendeurs étaient ouverts.
- Pourquoi faut-il habiter dans la Métropole pour recevoir l’aide ?
D’un point de vue administratif, la Métropole ne peut pas agir en dehors des limites de son territoire. Elle ne peut aider que les personnes qui habitent dans l'une des 59 communes du territoire.