Vos questions sur les déplacements

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.

L’appellation officielle complète est "ZFE-m", pour "Zone à faibles émissions – mobilité".

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air peuvent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.

Depuis le 1^er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds).

La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, les élus de la Métropole souhaitent désormais étendre la ZFE à une partie des véhicules de transports de personnes (voitures particulières, motos…).

Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, mais également d’offrir de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. Et transformer la ZFE en opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).

Oui. 3 métropoles en France disposent déjà d’une ZFE : le Grand Paris, Grenoble et Lyon.

7 autres métropoles sont en train de la mettre en place : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur Strasbourg, Rouen-Normandie; Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.

La loi Climat & Résilience en cours d’adoption par le Parlement va étendre l’obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.

En Europe, plus de 250 villes dans 13 pays réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Göteborg, Malmö et Stockholm (depuis 1996), Berlin, Londres, Madrid, Barcelone, Milan, Lisbonne...

La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). Le préfet interdit de circulation les modèles les plus polluants selon l’échelle Crit’Air (non classés, 5, 4 et 3 selon le niveau de pollution). Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air).

La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants.  Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien  : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…

La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O₃).

En 2012, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur avait provoqué, dans le monde, 3,7 millions de décès prématurés.

La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans, des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg ; des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.

Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…

Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 66 % du dioxyde d’azote (NO₂) a pour origine le trafic routier, essentiellement les moteurs diesel, 20 % le chauffage résidentiel et 13 % l’industrie. Les concentrations en NO₂ sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.

Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.

Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.

Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.

Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.

Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.

La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !

Oui. À partir du 1^er septembre 2022, le dispositif actuel va être élargi aux véhicules particuliers (voitures et véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) Crit’Air 5 et non classés.

Concrètement, cela signifie qu’à l’intérieur du périmètre actuel de la ZFE, la circulation et le stationnement seront interdits à tous ces véhicules s’ils sont classés Crit’Air 5 et non classés, sauf s'ils disposent d'une dérogation.

Entre 2023 et 2026, l'interdiction de circuler et de stationner sera progressivement étendue aux véhicules classés Crit’Air 4, 3 puis 2. Ce changement va se faire par étapes, dans le cadre d’une vaste concertation et en accompagnant les personnes et les entreprises concernées.

L’objectif à l’horizon 2040 est la sortie du diesel.

La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.

Chaque véhicule motorisé (poids-lourds, véhicules utilitaires légers, véhicules particuliers, deux-roues motrices…) se voit attribué un classement Crit’air correspondant à l’information de la norme Euro figurant dans le certificat d’immatriculation (la carte grise).

La demande de vignette Crit’Air s’effectue en ligne, directement sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez également effectuer la demande par courrier, en remplissant et en envoyant le formulaire suivant. La vignette vous sera envoyée par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation.

Vous pouvez vérifier quelle vignette correspond à votre véhicule sur le site, faire une simulation et commander votre vignette sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr

Il s’agit des véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2000 ou des véhicules essence immatriculés avant le 1^er janvier 1997. Pour information, il n’y a pas de véhicules essence classés Crit’Air 4 ou 5. Soit ils ont 0, 1, 2 ou 3, soit ils sont "non classés".

Retrouvez le détail des classifications sur www.certificat-air.gouv.fr

Depuis le 1^er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Plus précisément, ces restrictions concernent :

• les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé" ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 1997 ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2006,
• les poids lourds de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2001,
• les poids lourds de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2009.

Les véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits dans la ZFE à partir du 1^er septembre 2022.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
- les voitures diesel immatriculées avant le 1^er janvier 2001,
- les voitures essence immatriculées avant le 1^er janvier 1997,
- les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1^er juin 2000.

Ce transit est autorisé uniquement sur les grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). En dehors de ces voies, toutes les rues urbaines sont soumises à la réglementation ZFE.

Pour en savoir plus : Arrêté temporaire n°2019-ZFE-001 du 4 juillet 2019 - lnstauration d'une zone à circulation restreinte dénommée "Zone à Faibles Emissions" sur le territoire de la Métropole de Lyon. Réglementation temporaire de la circulation

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1^er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes, à l’exception des grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). Cela concerne :

• l’ensemble des arrondissements de Lyon,
• les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay,
• l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Selon votre trajet et votre destination, vous pourrez choisir l’un des 23 parcs relais en périphérie de l’agglomération. Ces parcs sont connectés aux lignes de métro et de tramways ainsi qu’aux parkings des 36 gares TER de la Métropole de Lyon. Sur le site des TCL, vous trouverez la liste des parcs relais et un dépliant téléchargeable pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement et les tarifs.

Oui. Notamment avec la création du pôle d’échanges multimodal du futur terminus du métro B aux Hôpitaux Lyon Sud en 2023. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment partagée (incitation au covoiturage).

La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE est réalisée par les forces de police (municipale et nationale). Cela concerne aussi bien l’interception d’un véhicule en circulation que la verbalisation d’un véhicule stationné.

À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation applicable au sein de la ZFE, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende, sauf bien entendu pour les véhicules non classés qui ne peuvent avoir de vignette.

À l’avenir, le contrôle-sanction par vidéo assistée par ordinateur sera possible. Les caméras de vidéo-verbalisation déployées par les forces de l’ordre pourront alors lire les plaques d’immatriculation et dresser un PV électronique. L’État travaille également à l’homologation des dispositifs (radar et système de traitement) pour permettre le contrôle-sanction automatisé.

Le non-respect des restrictions (circulation et stationnement) d’une Zone à faibles Émissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe (135 euros), pour les poids lourds, bus et autocars,
• de troisième classe (68 euros) pour les autres catégories de véhicules.

L’autopartage est l'utilisation d’un même véhicule par différents usagers. Sur le modèle existant des trottinettes, vélos et scooters, vous pouvez utiliser un véhicule dont l’usage vous sera facturé via une application pour le seul temps de votre utilisation. Ce partage de véhicule peut être organisé via un gestionnaire de flotte, soit via une application de partage entre particuliers. Ce système permet de disposer d’un véhicule adapté pour le trajet de son choix et pour une durée limitée, sans devoir en assumer l’achat à titre personnel.

En savoir plus sur Onlymoov : https://www.onlymoov.com/infos-deplacements/voiture/

Oui, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles, immatriculés avant le 1^er janvier 2000, sont concernés par la ZFE.

Pour en savoir plus sur la classification des deux roues, rendez-vous sur le site dédié du ministère de la Transition écologique.

Non. Une dérogation individuelle existe pour les véhicules de catégorie "N" (rubrique J de la carte grise) qui ne servent qu’à un usage particulier. Celle-ci est valable 1 an, renouvelable une seule fois.

Pour bénéficier de cette dérogation, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la Métropole de Lyon sur Toodego. Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Non, les personnes porteuses de handicap bénéficient d’une dérogation permanente, sous réserve d’afficher une carte "mobilité inclusion" sur leur véhicule comportant la mention "stationnement pour les personnes handicapées".

Oui, les visiteurs sont également soumis aux restrictions de la ZFE.
Pour une visite occasionnelle, vous pourrez prochainement faire une demande de dérogation "petit rouleur".

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire toodego prochainement disponible.

Est éligible aux aides de la Métropole de Lyon toute personne physique :
- résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont le domicile ou le lieu de travail est situé au sein de la ZFE,
- détentrice d’un véhicule léger Crit’Air 5 ou non classé ou d’un deux-roues motorisé non classé,
- et justifiant d’un revenu fiscal inférieur à 19 600 euros par part sur l’année N-1 de la demande.

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire toodego prochainement disponible.

Non, il est nécessaire d’habiter dans l'une des 59 communes de la Métropole afin de bénéficier du dispositif d’aides.

Oui, toute personne habitante au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peuvent formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Outres les aides de la Métropole, l’État accorde des aides pour l’achat de véhicules électriques ou classés Crit’Air 1. Il s’agit du bonus écologique et de la prime à la conversion. Pour de plus amples informations, nous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique www.primealaconversion.gouv.fr

Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
- les véhicules électriques,
- les véhicules hybrides non-rechargeables,
- les véhicules Essence Crit’Air 1,
- les deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques dont la puissance est inférieur à 3KW,
- les vélos à assistance électrique,
- et les vélos familiaux (type cargo, triporteurs, longtails etc.) à assistance électrique ou mécaniques.

Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire toodego prochainement disponible.

Oui, les voitures sans permis sont subventionnées au même titre que les deux-roues, tricycle ou quadricycles électrique, soit à hauteur de 500 euros.

Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit*).

*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire toodego prochainement disponible.

Oui, pour les trajets très occasionnels, vous pourrez bénéficier d’une dérogation dite "petit rouleur", dont les conditions vont être définies prochainement.

Oui, les détenteurs d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus, dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 19 600 euros pourront bénéficier d’une dérogation provisoire jusqu’au 31/12/2023, sous réserve d’habiter dans le périmètre de la ZFE ou le cas échéant, dans le territoire de la Métropole de Lyon.

Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.

Oui, les associations de sécurité civile, et reconnues d’intérêt général pourront bénéficier d’une dérogation temporaire jusqu’au 31/12/2023.

Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention "véhicule de collection" sur la carte grise.

Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus sera possible occasionnellement en formulant une demande de dérogation "petit rouleur" dont les conditions vont être définies prochainement.

Le dépôt des demandes de dérogation pour les particuliers sera possible prochainement.

Vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique avec un conseiller en laissant vos coordonnées pour être rappelé. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé de votre demande et de vos questions.

https://demarches.toodego.com/sve/question-sur-la-zone-a-faibles-emissions/

Un rendez-vous de conseil est un temps d’échange téléphonique avec un expert en mobilité. Il comprend :
- la réponse à un questionnaire détaillé sur vos pratiques de mobilité,
- l’information sur le déploiement de la zone à faibles émissions,
- un programme personnalisé pour connaître votre éligibilité aux aides et dérogations ainsi que les solutions de mobilité pouvant répondre à vos besoins.

Vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique avec un conseiller en laissant vos coordonnées pour être rappelé :

https://demarches.toodego.com/sve/question-sur-la-zone-a-faibles-emissions/

Les véhicules de transport de marchandises, utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL), sont à l’origine de 51 % des émissions routières de dioxyde d’azote et de 40 % des émissions routières de particules fines. Les pollutions engendrées par ces véhicules ont des effets négatifs sur l’environnement et sont très nocives pour la santé des habitantes et habitants. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.

Oui, la ZFE s’applique à tous les véhicules professionnels circulant sur le périmètre concerné.

Les aides peuvent être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids lourds, et véhicules utilitaires légers utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène, neufs ou d’occasion, acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD), supérieure ou égale à 36 mois.

Sont également éligibles à ces aides les vélo-cargos (2,3, ou 4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que les remorques pour la cyclologistique.

Oui, les entreprises souhaitant acquérir un véhicule de société peuvent prétendre aux aides de la métropole au même titre que les véhicules utilitaires légers. Toutefois, ce véhicule devra être immatriculé en tant que véhicule de société (comprenant la mention VP Deriv ou VASP sur la carte grise).

Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.

Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.

Les aides peuvent être attribuées pour chaque acquisition de véhicule dans la limite de :

• un véhicule par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur les communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon,
• trois véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la Métropole,
• six véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé au sein du périmètre de la ZFE.

Oui, les véhicules circulant au gaz et contenant un petit réservoir essence sont éligibles à nos aides au même titre que les véhicules 100% GNV – GNL à condition qu’ils ne soient pas classés comme véhicule hybride.

Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Les entreprises souhaitant convertir le moteur thermique de leur véhicule en un moteur électrique peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à hauteur de 6 000 euros pour les poids lourds et 3 000 euros pour les véhicules utilitaires légers.

Tout dossier doit être déposé auprès de la Métropole de Lyon.

Par voie postale à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon Guichet Unique ZFE
20 rue du Lac
CS 33569 69505
Lyon cedex 03

Prochainement, les dossiers pourront être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme de services numériques Toodego de la Métropole.

Le dossier de demande d’aide doit comprendre :

• le formulaire n°1 d’éligibilité de "demande d’aide financière à l’acquisition de véhicules propres" dûment complété,
• le justificatif de l’entreprise : extrait K Bis,
• dans le cas d’un achat de véhicule : la ou les copies du devis du concessionnaire automobile pour chaque véhicule,
• dans le cas d’une opération de rétrofit : la ou les copies de devis du professionnel en charge du rétrofit,
• dans le cas d’un contrat de location de longue durée (LLD), supérieur ou égal à 36 mois : la ou les copies de l’offre de contrat de location,
• le cas échéant le contrat, pour une durée minimale de deux ans de fourniture de gaz "vert" ou de fourniture d’électricité "verte",
• pour les entreprises situées sur les communautés de communes de l’Est lyonnais (CCEL) et du Pays de l’Ozon (CCPO) : l’attestation sur l’honneur attestant d’un chiffre d’affaire d’au moins 20% sur le territoire de la Métropole (signée par un expert-comptable ou un commissaire au compte).

Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Afin d’accompagner les entreprises impactées par les restrictions de circulation liées à la mise en place de la ZFE, la Métropole de Lyon a défini un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules propres.

• Les entreprises¹, éligibles à ce dispositif doivent cumuler les critères suivants :
• appartenir à la catégorie des micros-petites et moyennes entreprises,
• avoir un siège social, un établissement ou une succursale au sein du territoire de la Métropole de Lyon, ou bien sur les territoires de la Communauté de Communes du pays de l’Ozon² ou encore de l’Est Lyonnais³,
• justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

¹ Sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales …

² Liste des communes de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-D’ozon, Serezin Du Rhone, Simandres et Ternay.

³ Liste des communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu

Oui, les associations sont également éligibles aux aides métropolitaines pour l’achat de véhicules propres. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des entreprises.

Vous pourrez effectuer une demande de dérogation à l’issue de cette échéance via la plateforme de services numériques Toodego de la Métropole.

Oui, toutes les dérogations temporaires accordées entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er février 2022, et n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement, pourront être renouvelées pour 12 mois.

Toute première dérogation demandée après le 1^er février 2022 sera octroyée pour 12 mois avec un renouvellement possible jusqu’au 31 décembre 2023.

Les dérogations accordées en 2020 et ayant été prolongées une fois et arrivant à terme en 2022 pourront être encore prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve d’une demande.

L’ensemble de ces demandent devront être réalisées via la plateforme de services numériques Toodego de la Métropole.

Tout dossier doit être déposé auprès de la Métropole de Lyon. Par voie postale à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon Guichet Unique ZFE
20 rue du Lac
CS 33569 69505
Lyon cedex 03

Prochainement, les dossiers pourront être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme de services numériques Toodego de la Métropole.

Vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique avec un conseiller en laissant vos coordonnées pour être rappelé. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé de votre demande et de vos questions.

https://demarches.toodego.com/sve/question-sur-la-zone-a-faibles-emissions/

Oui, les professionnel.·les peuvent recevoir une subvention de 300 euros pour l'achat d'un vélo triporteur électrique. Plus d'infos : http://www.economie.grandlyon.com/actualites/zone-a-faibles-emissions-dans-le-grand-lyon-mode-demploi-pour-les-entreprises-2770.html

L’aide est de 50% du prix d’achat TTC du matériel, dans la limite de 500 euros. Par exemple pour un achat de 800 euros, vous recevrez 400 euros ; pour un achat de 1 200 euros, vous recevrez 500 euros.

Les achats doivent être effectués entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Seules les personnes physiques peuvent recevoir cette aide. Il y a 3 conditions à remplir :

• avoir plus de 16 ans,
• habiter l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon
• avoir acheté le vélo chez un commerçant de la Métropole de Lyon, dans un atelier associatif d’auto-réparation vélos situé dans la Métropole, auprès d’une structure associative appartenant au champ de l’économie sociale de la Métropole.

Pour faire votre demande, deux options :

- en ligne sur toodego, la plateforme des démarches de la Métropole

- par courrier

• télécharger et remplir le formulaire de demande, la convention de subvention (en double exemplaire) et l'attestation sur l'honneur. Ces documents doivent être envoyés accompagnés des pièces suivantes : 
  • copie de la facture d'achat avec le nom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
  • copie du certificat d'homologation du vélo (VAE uniquement),
  • un justificatif de domicile, 
  • un RIB
• le dossier complet doit être envoyé à l'adresse : Métropole de Lyon - Subvention vélo - 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Non, le demandeur doit se connecter sur la plateforme Toodego avec son propre compte Grand Lyon Connect ou France connect. Si vous n'en avez pas, vous devez le créer.

Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes que reçoit la Métropole. En moyenne, l'aide est versée avec un délai de 11 mois suivant le dépôt du dossier complet auprès des services de la Métropole.

Vous recevrez l’aide par virement bancaire : l’émetteur est "Trésorerie Lyon municipale Métropole Lyon" et le libellé de l’opération est "Convention Métropole de Lyon".

Oui car l’aide est individuelle. Il faut faire autant de demandes d’aide que de personnes du foyer achètent de vélo. Chaque personne ne peut demander qu’une seule fois l’aide de la Métropole dans une période de 4 ans après l’achat.

Non, l’aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

Oui, l’aide peut être accordée aux mineurs de plus de 16 ans. Le dossier doit être déposé par leur représentant légal avec des justificatifs supplémentaires : attestation d’hébergement, livret de famille et pièce d’identité.

Le conseil de la Métropole a attribué une enveloppe initiale de 200 000 euros pour cette aide à l’achat. Puisque la totalité de la somme a été distribuée, le conseil de la Métropole a décidé le 27 juillet 2020 d’augmenter le budget à 1,5 million d’euros.

• Les vélos à assistance électrique (VAE),
• Les vélos cargos ou familiaux
• Les vélos pliants,
• Les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes en situation de handicap
• Les systèmes pour convertir un vélo classique en vélo électrique

Pour plusieurs raisons :

• faciliter l’achat de vélos coûteux comme les VAE ou les vélos cargos,
• inciter à l’usage du vélo pour des trajets quotidiens sur des distances plus importantes ou avec du dénivelé (avec un VAE) ou pour emprunter plusieurs modes de transports différents avec un vélo pliant. Exemple : vélo + train, vélo + bus etc,
• l’aide est aussi accordée pour les systèmes qui permettent de transformer les vélos classiques en électriques ainsi que pour les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Non. L’aide est réservée à l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et d’un système pour convertir un vélo classique en électrique.

N’importe quel commerce situé dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon. Dans le cas d’un achat effectué sur le site internet d’un magasin, l’adresse du magasin situé dans la Métropole doit figurer sur la facture.

Oui, la seule condition est que l’achat se fasse dans un magasin situé dans la Métropole de Lyon.

Non, l’achat doit se faire auprès d’un vendeur professionnel pour bénéficier de l’aide.

Oui, l’achat peut être fait sur le site internet d’un magasin situé dans la Métropole de Lyon. La facture doit mentionner l’adresse du magasin dans la Métropole de Lyon, le vélo doit être livré et récupéré dans le magasin.

Oui c’est possible. La liste qui se trouve sur le site internet de la Métropole correspond à la liste des structures associatives auprès desquelles il est possible d’acheter du matériel d’occasion en bénéficiant de la prime.

Le vélo peut être acheté auprès de l’enseigne de votre choix, à condition qu’elle soit située dans la Métropole de Lyon.

Non, il faut fournir une copie de la facture d’achat du vélo éligible à l’aide. La facture doit mentionner les nom, prénom et adresse de l’acheteur. La facture présentée doit avoir été payée acquittée pour recevoir l’aide de la Métropole.

Pour recevoir l’aide, vous signez une attestation sur l’honneur qui précise que vous vous engagez à ne pas revendre le vélo pendant 4 ans après l’achat ou bien à restituer les fonds à la Métropole.

Lorsque vous avez reçu l’aide de la Métropole, vous vous êtes engagés à recevoir l’aide une seule fois pendant une période de 4 ans. Si ce délai est passé, vous pouvez de nouveau demander l’aide de la Métropole pour un nouvel achat.

Si vous n’avez pas bénéficié de la prime de la Métropole dans les 4 dernières années alors oui, vous pourrez toucher la prime.

Oui c’est possible. L’aide de la Métropole est calculée sur le coût d’achat final du matériel comme il figure sur la facture. Ce prix prend donc en compte d’éventuelles remises ou promotions.

L’aide de l’État, dite « bonus vélo à assistance électrique » est toujours en vigueur. Elle peut être cumulée avec l’aide de la Métropole. Rendez-vous sur ce site pour plus de détails sur la prime de l’État : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Pour recevoir la prime, il faut effectuer l'achat dans un commerce situé dans la Métropole. Pendant le confinement, certains vendeurs étaient ouverts.

D’un point de vue administratif, la Métropole ne peut pas agir en dehors des limites de son territoire. Elle ne peut aider que les personnes qui habitent dans l'une des 59 communes du territoire.