Un passage de 59 à 58 communes
La métropole de Lyon sera bientôt composée non plus de 59, mais de 58 communes. Au 1er janvier, les communes d'Oullins et Pierre-Bénite n’en formeront plus qu’une, la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Après les délibérations en conseil municipal début novembre, un arrêté préfectoral acte la création de cette commune nouvelle. La fusion prendra effet au 1er janvier 2024.
Avec désormais plus de 37 800 habitants, le chef-lieu d’Oullins-Pierre-Bénite sera l’actuel Hôtel de ville d’Oullins, situé place Roger Salengro.
Les maires actuels de deux communes deviennent maires délégués jusqu’en 2026 et le renouvellement général du conseil municipal. Jusque-là, ce dernier est constitué de l’ensemble des membres des conseils municipaux des deux villes.
Quels sont les changements ?
La création de la commune entraîne :
- le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle ;
- sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes ;
- le rattachement de l’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi ;
- l’exécution des contrats dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
