L'encadrement des loyers
C’est un travail de l’ombre et pourtant il est essentiel. Avec l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers il y a deux ans, qui établit un loger de référence que les propriétaire n'ont pas le droit de dépasser, la Métropole a créé plusieurs outils en ligne. Locataires et propriétaires peuvent se renseigner sur les modalités de la mesure ou faire une simulation sur le calculateur. Il est aussi possible de faire un signalement en cas de loyer non conforme. Autant de demandes qui atterrissent sur le bureau des agents de l'Équipe métropolitaine de l’habitat (Emha).
Mais les sept agents qui composent l’équipe font aussi un long travail d’investigation sur les principaux sites d’annonces de locations. Si le loyer est supérieur au plafond ou si le complément de loyer demandé n’est pas justifié, un mail de rappel à la loi est envoyé. Et ça paye ! On constate une augmentation du nombre d’annonces conformes depuis la mise en place du repérage (près de 70 % des annonces).
Si besoin, l’Emha peut frapper plus fort et signaler aux services de l’État les régies qui ne respectent pas la mesure. C’est aussi elle qui pré-instruit les dossiers avant le lancement d’une procédure administrative. Enfin, l'équipe peut aussi orienter les locataires vers des associations ou aider ceux qui le souhaitent à saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Il y a eu 53 saisines en 2023.
Sur 2 300 annonces étudiées sur des sites d’annonces immobilières, plus de 250 se sont révélées non conformes, principalement des annonces déposées par les professionnels
En cas de non-respect de la mesure, l’amende pour le propriétaire peut aller jusqu’à 5 000 euros.
400 000 personnes ont déjà testé le simulateur en ligne pour pour vérifier la conformité de leur loyer.
Le mal logement
Depuis le 1er janvier 2023, la Métropole de Lyon a rejoint le dispositif Histologe. Cette plateforme créée par l’État permet de centraliser les signalements d’habitats indécents ou insalubres sur tout le territoire métropolitain.
322 signalements ont été recensés à ce jour. L’état et la propreté du logement sont les griefs les plus souvent mentionnés par les locataires en situation de mal-logement. Une fois qu’une personne s’est signalée, elle est accompagnée dans ses démarches.
Important à savoir : dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, la Métropole de Lyon peut aider les locataires en difficulté de paiement à régler leurs factures d’énergie grâce à son Fonds de solidarité pour le logement.
Logements vacants et meublés de tourisme
Débusquer les logements vacants, voilà encore une mission portée par l'Équipe métropolitaine de l’habitat qui a envoyé près de 2 300 courriers à des propriétaires de logements présumés inoccupés.
Certains renoncent à louer faute de pouvoir réaliser les travaux d’entretien ou de remise aux normes nécessaires. L’Emha peut alors les orienter vers la plateforme Louer Solidaire qui permet d’obtenir des aides à la rénovation ou à la location.
Réguler les meublés de tourisme fait aussi partie des missions de l’Emha. A Lyon, la réglementation impose de déclarer la mise en location de sa résidence principale. Le nombre de meublés de tourisme a pu ainsi être divisé par deux ces dernières années.
