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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
27 mai 2024

Conseil :
24 juin 2024


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2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

2022

Délibérations de la Commission permanente :
07 février

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
07 février

2021

Délibérations du Conseil :
25 janvier, 15 mars

Procès-verbaux du Conseil :
25 janvier, 15 mars

2019

Délibérations de la Commission permanente :
07 octobre, 12 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 octobre, 12 novembre

Délibérations du Conseil :
28 janvier, 08 juillet

Procès-verbaux du Conseil :
28 janvier, 08 juillet

2018

Délibérations du Conseil :
25 juin, 09 juillet, 17 septembre

Procès-verbaux du Conseil :
25 juin, 09 juillet, 17 septembre

2017

Délibérations du Conseil :
06 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
06 novembre

2016

Délibérations du Conseil :
27 juin

Procès-verbaux du Conseil :
27 juin

2015

Délibérations de la Commission permanente :
02 février, 30 mars, 18 mai, 18 juin, 07 septembre, 12 octobre, 07 décembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
02 février, 30 mars, 18 mai, 18 juin, 07 septembre, 12 octobre, 07 décembre

Délibérations du Conseil :
16 janvier, 26 janvier, 23 février, 23 mars, 11 mai, 29 juin, 06 juillet, 21 septembre, 02 novembre, 10 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
16 janvier, 26 janvier, 23 février, 23 mars, 11 mai, 29 juin, 06 juillet, 21 septembre, 02 novembre, 10 décembre


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