Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.
Occupation du domaine public
Durée de mise en ligne et d’affichage de l’avis
1 mois
Date de signature de la convention
22 février 2024
Date de notification de la convention
22 février 2024
Identité du co-contractant
La Société OGF, ayant son siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 542 075 799, représentée par Monsieur Cottet Alain, agissant en qualité de Directeur Général.
Objet de la convention
La Métropole de Lyon autorise l’occupant à occuper le local en vue de l’exploitation d’une activité commerciale accueillant du public sur le domaine public métropolitain au sein du Parc Cimetière de Bron Parilly.
Le local mis à disposition est composé d’ateliers et entrepôts situés à l’ouest de l’entrée du cimetière métropolitain. Il couvre une superficie totale de 230 m2 environ se décomposant en :
- 80 m2 environ de locaux « commerciaux »,
- 150 m2 environ « d’ateliers et entrepôts ».
Les locaux comportent également un sanitaire (non-accessible aux PMR).
Type d’autorisation
L'autorisation prend la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Durée de la COT
Durée de 4 ans à compter de la date de signature de la convention soit du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Redevance d’occupation du domaine public
Le montant de la redevance d’occupation est fixée à 44 266,34 euros net de taxe payable trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.
Modalités de consultation de la convention
Un exemplaire papier de la convention d’occupation est consultable par toute personne intéressée dans les locaux de la Métropole de Lyon auprès du service dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Métropole de Lyon
Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux
Direction Patrimoine et Maintenance
Service Patrimoine Immobilier
Unité Gestion Locative
Porte Sud
3 rue des Cuirassiers
69003 Lyon
Tél : 04 26 83 91 25 (secrétariat)
Mail : ugl@grandlyon.com
Contact
Mme Myriam Pouille
Gestionnaire locative
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.