Synergies-Avenir - mars 2017

Le MET' n°7

Synergies Avenir


Afin de répondre aux exigences des traités européens, recommandant aux pays membres un déficit budgétaire annuel inférieur à 3%, l’État français met en place, depuis 2014, différentes mesures budgétaires dont certaines impactent directement les collectivités territoriales.

Pour retrouver l’équilibre financier du pays, l’État n’a guère trouvé d’autres solutions que de se tourner vers les collectivités territoriales pour faire des économies. C’est ainsi qu’oubliant le rôle du local dans le maintien de la société, l’État a pris la décision de baisser drastiquement et continuellement ses dotations aux régions, aux départements, aux communes et ainsi à la Métropole de Lyon. Face à ce choix politique, toutes les collectivités ont été contraintes de repenser leur mode de fonctionnement et n’ont parfois d’autre choix que d’intensifier la pression fiscale pour assurer les services publics tout en préservant leur capacité d’investissement.

Dans le même temps, l’État continue de transférer, comme il sait le faire depuis longtemps des charges, des responsabilités, des compétences qu’il ne veut plus ou qu’il ne peut plus assumer. Pour les communes, il s’agit par exemple de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, de l’instruction des permis de construire jusqu’à la gestion du PACS plus récemment. Ces transferts de charges touchent même une des compétences les plus fondamentales de l’État, la sécurité, en demandant au maire la mobilisation des policiers municipaux pour répondre aux exigences de l’État d’urgence dans les territoires.

Au final, le citoyen en pâtit et l’État a réussi son transfert de fiscalité sur les particuliers via la Métropole et les communes. Pourquoi se priver d’une hausse de la fiscalité si celle-ci est assumée par les autres ?

Ce phénomène où la responsabilité est renvoyée de niveau en niveau pour arriver à l’échelon le plus local, les communes, nous le voyons aussi, progressivement s’amplifier à la Métropole de Lyon.

Les derniers exemples en dates sont autant d’indices d’une volonté de la Métropole de Lyon de reporter certaines de ses charges sur les communes :

– Faire payer l’entretien des bornes à incendie alors que jusqu’ici c’était le département, puis la Métropole qui l’assurait

– Faire payer une structure lourde pour gérer la police des immeubles menaçant ruine

– Faire payer la taxe de stationnement des taxis

Pourtant, d’un autre côté, elle continue de reporter une série d’investissements attendus dans les communes depuis plusieurs années. La Métropole de Lyon est une idée que nous défendons mais les efforts doivent y être partagés.

Au Conseil de la Métropole de Lyon, le groupe Synergies-Avenir alerte sur cet usage pour éviter qu’il ne devienne une habitude. C’est aussi pour cela que le groupe exige une représentation des communes et que nous nous battons pour qu’elles ne soient pas exclues en 2020. Les enjeux métropolitains impactent directement la vie et la gestion des communes. Elles doivent faire partie intégrante du pouvoir de décision métropolitain dans une démocratie délibérative et pas seulement participative. Être consulté, c’est bien, débattre et participer à la décision, c’est mieux.

Nous faisons notre possible au sein de nos communes pour maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en préservant notre capacité d’investissement, et ce malgré la baisse des dépenses de l’État. Comment envisager alors qu’à l’image de l’État, la Métropole de Lyon en quête d’équilibre budgétaire multiplie à son tour les transferts de charges vers les communes ?

 

Synergies-Avenir (Synergies Avenir)