Synergies-Avenir - juin 2016

Le MET' n°3

Pour un avenir reconnu et enraciné des communes


Les communes dans l’organisation française, portent la proximité, maintiennent le lien social, consolident le vivre-ensemble. Pourtant aujourd’hui, les communes de la Métropole de Lyon sont menacées, financièrement par la baisse drastique des dotations de l’État et démocratiquement car écartées du Conseil de la Métropole en 2020.

Ne nous méprenons pas, les élus locaux ne sont pas contre le redressement des comptes publics ; les collectivités y contribuent largement, plus que le coût réel qu’elles engendrent. Cette baisse soudaine et importante est d’autant plus difficile à accepter que l’État, paradoxalement, ne cesse de solliciter les communes.

Parmi les dernières sollicitations, on compte celle de la demande de prise en charge des réfugiés arrivés nombreux. Au-delà des questions de fond et de responsabilités que pose l’accueil des réfugiés, cet exemple démontre que l’État sait trouver les communes quand il a besoin d’un appui local, déterminant, engagé, humain et responsable.

Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres car l’État n’a cessé de transférer ses responsabilités aux communes. Ce fut le cas avec l’instruction des permis de construire, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ou encore avec la loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), renforcée par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui chargent les communes de la responsabilité de la politique de logement social en France. Face à ces sollicitations récurrentes, les élus locaux, majoritairement, répondent présents et appliquent les lois.

Ces figures imposées obligent les communes à différer des investissements primordiaux pour leur avenir, pour le vivre-ensemble et l’économie locale. Elles ne sont pas enclines à réduire la qualité du service rendu aux habitants et encore moins à augmenter, comme une fatalité, les impôts locaux. Ce serait accepter que l’État transfère le « ras bol fiscal » vers les communes. Alors avec l’Association des Maires de France, au-delà des dogmes et clivages partisans, avec d’autres élus locaux de la Métropole et du Rhône, nous exprimons notre opposition à cette baisse des dotations qui menacent les communes dans leurs missions de proximité.

Si nos communes sont menacées actuellement par une politique nationale, elles le sont également au niveau local par la future gouvernance de la Métropole. Les membres du groupe Synergies-Avenir qui représente 28 des 59 communes de la Métropole de Lyon, s’opposent fermement au mode électoral choisi par le gouvernement et les fondateurs de la métropole pour élire les conseillers métropolitains à partir de 2020. Ce mode électoral écarte les élus municipaux et les maires du pouvoir délibératif et laisse entrevoir l’idée que les communes ne seraient plus légitimes pour porter la proximité au sein du futur conseil de la Métropole. C’est inacceptable !

Défendant le principe que les communes sont parties intégrantes de la Métropole, nous n’accepterons pas que cette dernière concentre, centralise tous les pouvoirs au point de marginaliser les communes.

Les communes sont l’échelon qui permet à la société de rester « debout », solide avec toutes les compétences et moyens pour permettre à la proximité et à la citoyenneté de s’exprimer. Elles doivent être le socle, le corps de la Métropole, comme elles le sont pour le pays.

Nous sollicitons le soutien du plus grand nombre des citoyens.

synergiesavenir.com

 

Synergies-Avenir (Groupe Synergies-Avenir)