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Socialistes et républicains métropolitains - août 2018

Le MET' n°14

Règlement local de publicité : mieux encadrer pour mieux protéger


L’élaboration du règlement local de publicité est l’occasion d’avoir un véritable débat de fond sur la place de cette dernière dans notre agglomération et dans notre quotidien. L’exposition à la publicité est aujourd’hui permanente : sur Internet, dans les médias, dans les boîtes aux lettres, le long des routes… Cette omniprésence interroge notre rapport à la consommation et les limites que nous souhaitons poser à ce que certains considèrent comme une invasion publicitaire. Si l’on ne fait rien, la place de la publicité dans l’espace public pourrait en effet encore augmenter. De nouveaux supports apparaissent, au gré des évolutions

technologiques, ou pour contourner les règlements en vigueur : vitrophanie, publicités éphémères au sol, panneaux numériques… Le règlement sur lequel nous

travaillons activement prendra en compte tout en demeurant adaptable pour intégrer les innovations de demain. Enfin nous sommes particulièrement conscients que la protection des enfants vis-à-vis de certains messages publicitaires est un enjeu majeur sur lequel nous devons rester vigilants. Ainsi, nous réfléchissons aux possibilités de la sectorisation, notamment autour des établissements scolaires, pour y proscrire certains types de publicité ne convenant pas à leur âge, comme celles pour l’alcool. L’élaboration du règlement local de publicité, devenu compétence métropolitaine, a été votée en décembre 2017. Aujourd’hui, 42 communes de la Métropole ont leur propre règlement, parfois très différents, tandis que 17 en sont dépourvues. En 2020, un règlement unique encadrera l’affichage  publicitaire ainsi que les enseignes de magasins, notamment les enseignes lumineuses, sur tout le territoire métropolitain. Il harmonisera les règles d’une commune à l’autre pour une plus grande cohérence et une meilleure protection des personnes, des paysages et du patrimoine architectural. Un travail de concertation avec les associations et les communes a eu lieu entre février et mai 2018. La présentation des grandes orientations ainsi définies a eu lieu au conseil de la Métropole du 25 juin. Un premier projet sera arrêté en début d’année prochaine pour être transmis aux communes qui rendront leur avis. Cette nouvelle mouture sera soumise à une enquête publique à l’été 2019. Une fois cette enquête réalisée, et après en avoir intégré les résultats, la version définitive du règlement local de publicité sera approuvé au début de l’année 2020 mise en application. Les prescriptions porteront principalement sur une limitation de la taille et du nombre des dispositifs publicitaires pour conserver la qualité urbaine et paysagère.  La publicité sera ainsi fortement limitée dans les sites à caractère patrimonial et dans les sites paysagers remarquables. Une réflexion sera menée sur les enseignes lumineuses afin de réduire la pollution visuelle qu’elles représentent. Il ne s’agit bien évidement pas de bannir la publicité de l’espace public. La publicité est un secteur économique à part entière, en même temps qu’un générateur de recettes qui participe à des modèles économiques et un vecteur d’information. Pour la collectivité, c’est également un complément de financement pour le mobilier urbain ou des services publics métropolitains tel que Vélo’V. Le groupe Socialistes et républicains métropolitains est conscient et attentif à tous ces enjeux. Nous veillerons, tout au long du processus d’élaboration du règlement local de publicité à leur prise en compte, ainsi qu’à l’écoute des citoyens de la Métropole pour préserver de leur cadre de vie.

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