Les Républicains et apparentés - mars 2016

Le MET' n°2

De la bonne utilisation du logement social


Sortir de l’approche quantitative pour créer un équilibre de vie métropolitain

La poursuite de la construction de logements sociaux est d’une évidente nécessité sur notre territoire. Ces logements permettent d’apporter des solutions de vie à de nombreux habitants qui bénéficient ainsi d’un logement décent et un loyer modéré. Si ces constructions doivent être encouragées, notamment par des aides publiques, il appartient aux collectivités locales de définir les principes de la répartition de ces logements. Pour cela, on ne peut malheureusement pas dire que la métropole soit un exemple à suivre.

Alors que la loi impose un taux de 25 % de logement sociaux dans chaque commune, cette appréciation est purement comptable et ne tient pas compte de la réalité du territoire. Il est facile de constater que certaines communes ou quartiers de Lyon dépassent facilement ce taux. En revanche, certaines communes sont en-deçà.

Les particularités territoriales sont à étudier de près pour comprendre les capacités de développement, notamment les disponibilités foncières, ou encore la nécessité de préserver les zones agricoles et naturelles. Il ne s’agit pas d’aller recréer les conséquences négatives de la concentration de logements que l’on cherche aujourd’hui à réparer : la construction doit se poursuivre en équilibre avec une qualité de vie.

De plus, le prix des terrains ne doit pas mettre en jeu l’équilibre financier des opérations et l’argent public ne doit pas servir à favoriser la spéculation immobilière.

Les choix de construction de logements sociaux doivent être guidés par une réponse aux besoins des habitants et s’intégrer dans une vision globale de vie de quartier et non pas pour compenser des vides dans un projet d’aménagement. C’est actuellement le cas dans certains quartiers dévolus à l’urbanisation pour satisfaire des enjeux politiques. Les aides à la construction du logement social sont alors utilisées pour favoriser des aménagements sans vision du bien vivre ensemble dans les futures zones d’habitat.

Par ailleurs, la métropole ne prévoit aucun accompagnement pour les communes en dehors de cette obligation de construction de logements sociaux. Ainsi, que ce soit en matière d’équipements publics (crèches, écoles, services publics…), de dessertes en transports en commun, de places de stationnement, la métropole est absente. Ce sont les communes sur leurs impôts communaux qui sont chargées de finaliser les aménagements. Le plus souvent, ces logements restent alors éloignés des services, recréant une impression de ghettoïsation qui s’accentuera avec le vieillissement des habitations.

Cette situation résulte de la vision essentiellement quantitative du logement social en dehors de la prise en compte de la réalité de l’organisation communale.

C’est pourquoi notre groupe ne partage pas les objectifs de productions de logements sociaux définis par Gérard COLLOMB et qu’il propose une refonte de la politique d’aide.

Un opérateur de logement social supplémentaire !

Alors même que la création de la métropole devait favoriser la simplification du millefeuille administratif, en matière de logement social c’est tout le contraire.

L’exécutif a décidé non seulement de conserver les opérateurs existants mais, en plus de créer un nouvel opérateur métropolitain. Il existe donc 3 opérateurs sur notre territoire : Grand Lyon Habitat, Est Métropole Habitat et Lyon Métropole Habitat.

Seulement, la métropole s’est rapidement trouvée en difficulté pour faire appliquer sa politique face à ces 3 entités. Encore une fois, la réponse n’a pas été l’efficience et la simplification mais à l’inverse la création d’une nouvelle entité administrative.

La métropole a créé le « Pôle public de l’habitat » chargé de faciliter la coopération entre les opérateurs avec une dotation de 450 000 € en 2016 et près de 2 M€ sur 5 ans !

Notre groupe a rappelé son opposition à l’inflation administrative alors que la solution simple, efficace et économe aurait été la fusion des opérateurs.

 

Les Républicains et apparentés (L. Balas, G. Barret, I. Basdereff, J. Beautemps, P. Berat, N. Berra, P. Blache, F.-N. Buffet, P. Charmot, P. Cochet, C.Cohen, Y. Compan, D. Corsale, C.Crespy, I. De Lavernee, A.De Malliard, l. Fautra, G. Fenech, M. Forissier, E. Fromain, A. Gardon-Chemain)