La Métropole autrement - février 2016

Le MET' n°1

Pacte de Cohérence Métropolitain : le premier acte politique de la Métropole


Le Pacte de Cohérence Métropolitain, voté en décembre, énonce des valeurs de solidarité territoriale et d’attractivité et instaure un mode de gouvernance auxquels nous avons régulièrement exprimé notre attachement. Il est le résultat de plusieurs mois de travail avec les maires, les conseillers municipaux et les représentants des groupes politiques. Les débats qui ont précédé son adoption ont ouvert une réflexion approfondie sur le renouvellement de l’exercice des compétences entre les communes et la nouvelle collectivité. Notre groupe a soumis des propositions concrètes allant dans le sens d’une plus grande cohérence et efficience des politiques publiques. L’intégration d’un large champ de compétences, l’affirmation du principe de subsidiarité et le rôle d’initiative et d’expérimentation des communes ont été reconnus dans le document final. Le vote de ce texte est donc un premier aboutissement dont nous nous félicitons. Nous serons toutefois attentifs à ce que les écrits soient suivis d’effet et que la mise en oeuvre des politiques métropolitaines se réalise dans le respect de l’esprit du pacte. Plusieurs points appellent par ailleurs notre vigilance. Le document témoigne d’une logique d’ensemble très descendante – c’est-à-dire qu’elle est d’abord pensée de la Métropole vers les communes, beaucoup moins en sens inverse. La question des relations financières n’est pas abordée. Elle est pourtant essentielle dans le contexte actuel. Nous n’avons que peu avancé sur l’évolution des outils de péréquation ou sur la répartition de certaines recettes fiscales et parafiscales. Dans un avenir proche, il nous faudra intégrer ces questions au Pacte. Malgré ses imperfections, ce texte nous engage sur la voie d’une Métropole capable d’articuler une ambition économique, sociale, écologique et urbaine à un projet de territoire solidaire.

 

La Métropole autrement (J.-P. Bret, S. Belaziz, D. Berthilier, L. Chabrier, G-L. Devinaz, C. le Franc, L. Gandolfi, P. Kabalo, R. Llung, A. Reveyrand, C. Tifra)