Zone à faibles émissions dans la métropole de Lyon, mode d'emploi

La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
A partir du 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.

C'est quoi une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions (ZFE) c’est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner.

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Lyon ?

C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes. Elle a été créée le 1er janvier 2020.

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La zone à faibles émissions s'étend sur :

  • la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
  • les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
  • et l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Quels sont les véhicules concernés par la ZFE ?

Sont concernés par cette interdiction les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise). L’interdiction dépend de la vignette Crit’air :
- depuis le 1er janvier 2020, les véhicules avec vignettes Critair’ 4 ou 5 n’ont plus le droit de stationner ni de circuler dans la ZFE.
- À partir du 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules avec vignette Crit’air 3.

 En cas de non-respect de la réglementation, l'amende est de :

  • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers
  • 135 euros pour les poids lourds.

 

Concrètement, vous ne pouvez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) s'ils ont une vignette Critair’ 3, 4 ou 5.

 

Le périmètre de la zone à faibles émissions

Contacts

Vous avez des questions ?

Contactez le Guichet unique de la ZFE :

  • accueil uniquement sur rendez-vous
    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
    • au Centre d'échanges Lyon-Perrache - Niveau 2 - Cours de Verdun Lyon 2e ;
  • sur Toodego, la plate-forme de vos services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon Question sur la zone à faibles émissions
  • par courrier électronique à l'adresse guichetuniquezfe(at)grandlyon.com ;
  • par téléphone au 04 28 67 53 29.

Quelles sont les aides pour acheter un véhicule moins polluant ?

Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût financier important. Il existe des aides nationales et des aides de la Métropole de Lyon.

Les aides de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon propose des aides pour acheter des véhicules avec motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon selon la catégorie de votre futur véhicule et l'énergie utilisée
100 % GNV-GNL 100 % électrique 100 % hydrogène
Poids lourd (> 3,5 tonnes) 10 000 euros 10 000 euros 13 000 euros
Véhicule utilitaire léger 5 000 euros 5 000 euros 8 000 euros
Triporteur à assistance électrique - 300 euros -

Pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

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Y a-t'il des dérogations ?

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules suite à la concertation avec les acteurs économiques de la Métropole de Lyon ainsi qu'aux observations émises dans le cadre de la consultation réglementaire du projet de ZFE,

Ces dérogations sont de 3 types et sont listées de manière exhaustive dans le tableau ci-dessous.

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Type de dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon
Dérogations permanentes Dérogations pour une période de 3 ans Dérogations à caractère temporaire étudiée individuellement
- Véhicules d'intérêt général prioritaires
- Véhicules du ministère de la défense
- Véhicules utilisés par les personnes handicapées
- Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
- Véhicules de la sécurité civile
- Véhicules convois exceptionnels
- Véhicules frigorifiques (FG TD)
- Bétonnières (CAM BETON)
- Camions benne (CAM BENNE)
- Camionnettes benne (CTTE BENNE)
- Camions benne amovible (CAM BEN AMO)
- Camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO)
- Camions porte-engins (CAM PTE ENG)
- Camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG)
- Camions citerne à eau (CAM CIT EAU)
- Camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU)
- Véhicules utilisés dans le cadre manifestation exceptionnelle
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
- Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
- Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d'interventions ponctuelles
- Véhicules d'entreprise pouvant justifier de l'achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important
- Véhicules d'approvisionnement des marchés
- Véhicules d'approvisionnement AMAP / circuits courts
- Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
Ces véhicules ne seront jamais concernés par les restrictions de la ZFE indépendamment de leur ancienneté.
Si vous êtes propriétaire de ces véhicules, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser ; les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
Ces dérogations s'appuient sur des catégories de véhicules définies sur les certificats d'immatriculation et non sur un type d'usage.
Du fait de leur spécificité, si vous êtes propriétaire de ces véhicules :
- vous bénéficiez d'une dérogation valable à partir du 1er janvier 2020 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022
- Comme pour les exclusions permanentes, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser, les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
- Au 1er janvier 2023, les dérogations pour ces véhicules ne seront plus valables et vous devrez être conformes aux restrictions de la ZFE.
Il s'agit de dérogations individuelles accordées par la Métropole de Lyon aux propriétaires remplissant des critères d'éligibilité précis.

Pour obtenir ces dérogations, les propriétaires doivent faire une démarche de demande de dérogation auprès du guichet unique de la ZFE pour chaque véhicule concerné.
Les demandes et les durées des dérogations sont instruites par les équipes du guichet unique de la Métropole de Lyon.
La durée d'une dérogation individuelle temporaire ne peut excéder 12 mois et est renouvelable maximum 1 fois.

Liste détaillée des motifs de dérogation individuelle à caractère temporaire

8 cas vous permettent d'être éligible à une demande de dérogation individuelle (si le véhicule ne remplit aucune de ces conditions, votre demande sera automatiquement rejetée) :

  • Véhicule utilisé dans le cadre d'événements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel
  • Véhicule utilisé dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation
  • Véhicule utilisé par une entreprise en état de cessation de paiements et faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
  • Véhicule affecté à un service public dans le cadre d'interventions ponctuelles
  • Véhicule utilisé par une entreprise pouvant justifier, jusqu'à la date limite du 30 juin 2021, de l'achat de véhicules de catégorie "camionnette", "n1", "n2" ou "n3", de classe Critair’ 0 et 1 ou de classe Critair' 2 lorsqu'il n'existe pas de véhicule équivalent dans les classes Critair’ 0 ou 1 sur le marché
  • Véhicule d'approvisionnement des marchés, munis d'une autorisation délivrée par la commune ou d'une carte de commerçant non-sédentaire
  • Véhicule d'approvisionnement de denrées alimentaires de proximité effectuant de manière régulière des opérations de livraison à l'intérieur du périmètres de la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon
  • Véhicule de type camionnette de catégorie "n1" ou véhicule de type camion de catégorie "n2" ou "n3" affectés au transport de marchandises portant les désignations de carrosseries nationales "CIT" ou "CARB" sur le certificat d'immatriculation

Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon :

Attention : même si votre véhicule bénéficie d'une dérogation, il doit être muni d'une vignette Crit'air, puisque le port de la vignette est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds au sein de la ZFE (hormis les véhicules non classés qui ne peuvent pas y prétendre).

Après acceptation de votre demande, la Métropole vous délivre une vignette à afficher de façon visible derrière le pare-brise du véhicule concerné par la dérogation.