Projet d'équipements culturels à usage partagé

Conditions d’éligibilité

Le projet doit viser la mise en place d’un équipement, matériel ou immatériel, destiné à être partagé dans la durée par des professionnels de la culture (apporter un nouveau service, de nouvelles opportunités de développement, des améliorations organisationnelles…). Le projet doit permettre une utilisation partagée par une diversité d’acteurs culturels et non au seul bénéfice des gestionnaires de l’équipement. Pour cela, il doit présenter des modalités de gouvernance collective qui garantissent cette mutualisation et/ou des modalités de mise à disposition de la ressource qui en garantissent l’accès au plus grand nombre de professionnels. La mutualisation et le partage de ressources doivent être au cœur du projet.

L’appel à projets concerne tous les champs culturels (toutes disciplines artistiques, patrimoine, architecture, débats d’idée, cultures numériques…).

L’appel à projets est ouvert à tout acteur, quel que soit son statut juridique, à l’exception des bibliothèques et écoles de musique qui bénéficient d’autres dispositifs d’accompagnement dans le cadre des compétences obligatoires de la Métropole de Lyon en matière de lecture publique et d’enseignements artistiques.

Dépenses éligibles et attribution de la subvention

Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation). Les dépenses de fonctionnement sont exclues.

Il pourra s’agir :

  • de travaux d’aménagement
  • de l’achat d’équipements ou de matériel
  • d’études préalables : maîtrise d’œuvre, études techniques, concertations
  • de développement d’outils numériques

Seules les dépenses engagées à compter de la date de publication de l’appel à projets et dûment justifiées seront considérées comme éligibles. Toutes les dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte par la Métropole de Lyon.

Cadre financier de la subvention

  • La subvention de la Métropole de Lyon est plafonnée à 50% maximum des dépenses HT éligibles du projet.
  • Le budget prévisionnel présenté doit être équilibré en recettes et en dépenses.
  • Le projet ne doit pas générer d’appel à financement de fonctionnement supplémentaire de la Métropole de Lyon.
  • Le versement de la subvention est conditionné à la réalisation des dépenses, sur justificatifs. Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.
  • Dans l’hypothèse où la subvention a pour finalité la réalisation de travaux, le bien concerné ne pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui sera précisée dans la convention attributive. En cas de non-respect de cette obligation, le bénéficiaire remboursera l’intégralité de la subvention attribuée à la Métropole de Lyon.

Appréciation du projet 

Le projet sera apprécié en fonction de :

  • Son caractère mutualisé et partagé, ainsi que de ses modalités de gouvernance collective garantissant le partage effectif du projet entre plusieurs acteurs  et/ou de ses modalités de mise à disposition de la ressource garantissant l’accès au plus grand nombre de professionnels. ;
  • Son intérêt économique et structurant pour une filière culturelle ;
  • La viabilité de son modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Calendrier prévisionnel 

  • Publication de l’appel à projets : 8 avril 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er juin 2021
  • Analyse des dossiers : juin – juillet 2021
  • Validation des projets soutenus et de l’attribution des subventions : Conseil de la Métropole automne 2021

Modalités de réponse 

Pour répondre, le porteur de projet devra au préalable consulter le dossier de présentation puis renseigner le formulaire, ces documents sont à télécharger sur cette page. Le porteur de projet pourra apporter toutes pièces qu’il juge nécessaires à la bonne compréhension de son projet.

Le dossier est à renvoyer par courrier électronique à : culture-investissement(at)grandlyon.com

 

Deux réunions d’informations (en visio conférence) sont proposées pour vous accompagner dans votre démarche : le mardi 27 avril de 10h à 12h OU le mardi 4 mai de 10h à 12h.

S'inscrire à l'une des réunions.

Contact 

Sophie Chanal : 04 26 83 94 76

Céline Carette-Castrichini : 04 26 83 94 71

culture-investissement(at)grandlyon.com