Les procédures en cours

La révision simplifiée n°14 concernant la restructuration du tènement de la caserne de gendarmerie Raby appartenant à l'état sur la commune de Bron : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 9 janvier 2012

Délibération n° 2012-2704 en date du 9 janvier 2012 (pdf - 82 Ko)

Dossier de concertation sur la révision simplifiée n°14 (pdf - 1674 Ko)

Avis administratif de clôture de la concertation de la révision simplifiée (pdf - 11 Ko)

La modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon concerne 2 points seulement :

• le confortement du pôle de sports et de loisirs du quartier de Gerland, organisé notamment autour du Stade de Gerland, à Lyon 7ème,
• l’extension future de l’hôpital intercommunal de Neuville sur Saône et Fontaines sur Saône, sur la commune de Neuville sur Saône.

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus

Modification du PLU n°13 - Sommaire du dossier d'enquête (pdf - 11,4 Ko)

Modification n°13 du PLU - Avis d'enquête publique du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus (pdf - 25 Ko)

Modification du PLU n°13 - Arrêté n° 2016-08-29-R-0591 du 29 août 2016 fixant les dates de l'enquête publique (pdf - 44 Ko)

Modification du PLU n°13 - Ordonnance du Tribunal Administratif informant la nomination d’un nouveau commissaire enquêteur suppléant (pdf - 487 Ko)

Modification du PLU n°13 - Introduction présentant le dossier d’enquête publique (pdf - 28 Ko)

Modification du PLU n°13 - Dossier d’enquête publique du projet de modification n°13 du PLU - Rapport de présentation : exposé général des motifs des changements apportés à Lyon 7ème (pdf - 12,7 Mo)

Dossier d’enquête publique du projet de modification n°13 du PLU - Rapport de présentation : exposé général des motifs des changements apportés à Neuville sur Saône (pdf - 5,1 Mo)

Avis de l’Etat sur la modification n° 13 du PLU (pdf - 515 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification n° 13 du PLU - Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pdf - 280 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification n° 13 du PLU - Chambre d'Agriculture (pdf - 439 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification n° 13 du PLU - Chambre de Commerces et de l'Industrie (pdf - 57 Ko)

Délibération de la Ville de Lyon sur la modification n° 13 du PLU (pdf - 172 Ko)

Délibération de la Ville de Neuville-sur-Saône sur la modification n° 13 du PLU (pdf - 328 Ko)

Modification du PLU n°13 - Support d’information sur le pôle sportif de Gerland (pdf - 5.1 Mo)

Modification du PLU n°13 - Conclusion du commissaire-enquêteur (pdf - 737 Ko)

Modification du PLU n°13 - Rapport du commissaire-enquêteur (pdf - 3,8 Mo)

Délibération d'approbation n° 2017-1844 du 6 mars 2017 (pdf - 40 Ko)

Dossier d'approbation de la modification n°13 du PLU - Lyon 7e (pdf - 6,0 Mo)

Dossier d'approbation de la modification n°13 du PLU - Neuville sur Saône (pdf - 3,5 Mo)

Procédure opposable le 4 avril 2017

La modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon concerne la Gare Part Dieu sur le territoire de la commune de Lyon 3ème.

Délibération n° 2016-1385 du 11 juillet définissant les modalités de mise à disposition du public (pdf - 44 Ko)

Annexes à la délibération n° 2016-1385 du 11 juillet définissant les modalités de mise à disposition du public (pdf - 212 Ko)

Avis du lundi 1er septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016 inclus sur la modification simplifiée n°7 du PLU (pdf - 8 Ko)

Dossier de mise à disposition sur la modification simplifiée n°7 du PLU (pdf - 2735 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification simplifiée n° 7 du PLU - Chambre d'agriculture (pdf - 334 Ko)

Délibération d'approbation n°2016-1706 du 12 décembre 2016 (pdf - 40 Ko)

Dossier d'approbation de la modification simplifiée n° 7 du PLU (pdf - 40 Ko)

Procédure opposable le 17 janvier 2017

La modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon relative au site du stade des Tilleuls sur le territoire de la commune de Mions.

Arrêté n° 2015-11-26-R-0783 du 26 novembre 2015 fixant les dates de l'enquête publique (pdf - 35 Ko)

Avis d'enquête publique du lundi 11 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016 inclus (pdf - 14 Ko)

Dossier d'enquête publique sur la modification n° 12 du PLU (pdf - 3067 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification n° 12 du PLU - Chambre de commerce et d'industrie (pdf - 157 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification n° 12 du PLU - Chambre d'agriculture (pdf - 359 Ko)

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la modification n° 12 (pdf – 2903 Ko)

Délibération d'approbation n° 2016–1248 du 30 mai 2016 (pdf - 37 Ko)

Dossier d'approbation de la modification n° 12 du PLU (pdf – 7694 Ko)

Procédure opposable le 30 juin 2016

La déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité est relative au projet de développement urbain du secteur du "Puisoz-Grand Parilly" sur le territoire de la commune de Vénissieux.

Arrêté n°2015-10-19-R-0707 du 19 octobre 2015 fixant les dates de l'enquête publique (pdf - 38 Ko)

Avis d'enquête publique du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015 inclus (pdf - 81 Ko)

Le dossier d'enquête publique de la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU pour le développement urbain du secteur du « Puisoz - Grand Parilly » sur la commune de Vénissieux comprend :

Le dossier d'enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (pdf - 7,4 Mo)

Les annexes : le procès-verbal de l’examen conjoint du 19 octobre 2015, l'avis des personnes publiques associées (Chambre des Métiers et Chambre de l'Agriculture), et l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon en date du 19 octobre 2015 (pdf - 1,2 Mo)

Les informations complémentaires : le dossier d’évaluation environnementale, l'avis de l’autorité environnementale, et la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 2 novembre 2015 approuvant le bilan de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du site du Puisoz (pdf - 5 Mo)

Rapport du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU (pdf - 1194 Ko)

Délibération d'approbation n°2016-1134 du 21 mars 2016 (pdf - 54 Ko)

Dossier d'approbation sur la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU (pdf – 6499 Ko)

Procédure opposable le 11 mai 2016

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.

Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône (pdf - 44 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône (pdf - 2503 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône (pdf - 17072 Ko)

Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône (pdf - 47 Ko)

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Lyon 1er.

Le bilan de concertation et le dossier d’arrêt de projet ont été arrêtés par délibération du 6 mars 2017.

Délibération n° 2013-3898 du 18 avril 2013 (pdf - 85 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 1251 Ko )

Etude historique pour le diagnostic patrimoinal pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 6978 Ko)

Diagnostic patrimonial pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 6943 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 24137 Ko)

Avis administratif de fin de concertation (pdf - 102 Ko)

Délibération n° 2017-1843 du 6 mars 2017 (pdf - 53 Ko)

Dans le cadre de la démocratie participative, le Grand Lyon cherche à développer une culture, une pratique de la concertation au-delà de son cadre légal et obligatoire afin d'améliorer l'écoute et la prise en compte des avis des citoyens.
Signe fort de cette implication pour un dialogue renforcé avec les citoyens, le Grand Lyon a adopté une Charte de la participation citoyenne.
Votée le 19 mai 2003 par le Conseil de communauté et signée le 11 juillet 2003, lors de la séance plénière du Conseil de développement, elle précise les orientations et les engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne.

L'importance de la concertation avec les habitants lors de la mise au point et du déroulement des opérations de renouvellement urbain est essentielle. C'est pourquoi les communes concernées et le Grand Lyon ont voulu se donner un cadre qui soit commun à tous les acteurs publics concernés par ces opérations : Grand Lyon, communes, bailleurs, associations de locataires.

C'est une étape qui précède obligatoirement tout projet de révision du PLU. Elle est destinée à associer toutes les personnes concernées par le projet. C'est le Conseil métropolitain qui, après avoir délibéré sur les objectifs poursuivis, précise de quelle manière sera organisée cette concertation : affichage, avis dans la presse, dépôt de dossiers dans les mairies, réunions publiques, cahiers permettant à chacun d'exprimer ses observations, etc.
La concertation, qui n'a pas valeur d'enquête publique, ne doit pas pour autant se limiter à une simple information et ses modalités doivent être proportionnées aux enjeux du projet. A la fin de celle-ci, le Conseil métropolitain délibère sur le bilan de la concertation.
(Code de l'urbanisme : article L 300-2)

C'est la procédure par laquelle un projet de modification ou de révision du PLU est présenté au public pour lui permettre d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien fondé des dispositions du projet.

L'enquête est ouverte par un arrêté du président de la Métropole, et sa conduite est confiée à un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le Tribunal Administratif. La démarche fait l’objet d'une large information, par voie de presse et d'affichage. Le dossier du projet, transmis à toutes les communes concernées, est plus spécialement déposé dans quelques lieux d’enquête (Hôtel de Métropole et mairies), accompagné d'un registre d'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête (1 mois minimum), le public peut consigner ses observations dans le registre, les exprimer au commissaire enquêteur lors de ses permanences ou les lui adresser par courrier.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur examine l'ensemble des observations exprimées et adresse un rapport et des conclusions motivées au président de la Métropole, qui sont mis à disposition du public.

(code de l'urbanisme : articles L 123-10 et R 123-19; code de l'environnement : articles L 123-1 et suiv et R 123-1 et suiv.)