Les autres procédures en cours

Révision simplifiée n°14

La révision simplifiée n°14 concernant la restructuration du tènement de la caserne de gendarmerie Raby appartenant à l'état sur la commune de Bron : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 9 janvier 2012

Délibération n° 2012-2704 en date du 9 janvier 2012(pdf - 82 Ko)

Dossier de concertation sur la révision simplifiée n°14(pdf - 1674 Ko)

Avis administratif de clôture de la concertation de la révision simplifiée (pdf - 11 Ko)

Abrogation n° 1 du PLU

Abrogation de la délibération du 29 juin 2015 en tant qu’elle approuve la modification n° 2 pour la commune de Lissieu.

Délibération d’abrogation n°2013-3037 du 17 septembre 2018 (pdf - 321 Ko)

Abrogation n° 2 du PLU

Abrogation de l’emplacement réservé aux équipements publics n°8, rue de la Mairie, tel que figurant au PLU, opposable sur le territoire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières

Délibération d’abrogation n°2018-3119 du 5 novembre 2018 (pdf - 36 Ko)

En savoir plus

Au-delà des enquêtes publiques rendues obligatoires par la loi, le Grand Lyon a engagé volontairement un processus démocratique privilégiant l'écoute, le dialogue et la transparence, fixant les modalités d'une démocratie plus décentralisée et plus participative à travers sa charte de la participation.

La charte de la participation

Dans le cadre de la démocratie participative, le Grand Lyon cherche à développer une culture, une pratique de la concertation au-delà de son cadre légal et obligatoire afin d'améliorer l'écoute et la prise en compte des avis des citoyens.
Signe fort de cette implication pour un dialogue renforcé avec les citoyens, le Grand Lyon a adopté une Charte de la participation citoyenne.
Votée le 19 mai 2003 par le Conseil de communauté et signée le 11 juillet 2003, lors de la séance plénière du Conseil de développement, elle précise les orientations et les engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne.

La déclinaison du volet participation citoyenne dans les opérations de renouvellement urbain

L'importance de la concertation avec les habitants lors de la mise au point et du déroulement des opérations de renouvellement urbain est essentielle. C'est pourquoi les communes concernées et le Grand Lyon ont voulu se donner un cadre qui soit commun à tous les acteurs publics concernés par ces opérations : Grand Lyon, communes, bailleurs, associations de locataires.

C'est une étape qui précède obligatoirement tout projet de révision du PLU. Elle est destinée à associer toutes les personnes concernées par le projet. C'est le Conseil métropolitain qui, après avoir délibéré sur les objectifs poursuivis, précise de quelle manière sera organisée cette concertation : affichage, avis dans la presse, dépôt de dossiers dans les mairies, réunions publiques, cahiers permettant à chacun d'exprimer ses observations, etc.
La concertation, qui n'a pas valeur d'enquête publique, ne doit pas pour autant se limiter à une simple information et ses modalités doivent être proportionnées aux enjeux du projet. A la fin de celle-ci, le Conseil métropolitain délibère sur le bilan de la concertation.
(Code de l'urbanisme : article L 300-2)

C'est la procédure par laquelle un projet de modification ou de révision du PLU est présenté au public pour lui permettre d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien fondé des dispositions du projet.

L'enquête est ouverte par un arrêté du président de la Métropole, et sa conduite est confiée à un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le Tribunal Administratif. La démarche fait l’objet d'une large information, par voie de presse et d'affichage. Le dossier du projet, transmis à toutes les communes concernées, est plus spécialement déposé dans quelques lieux d’enquête (Hôtel de Métropole et mairies), accompagné d'un registre d'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête (1 mois minimum), le public peut consigner ses observations dans le registre, les exprimer au commissaire enquêteur lors de ses permanences ou les lui adresser par courrier.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur examine l'ensemble des observations exprimées et adresse un rapport et des conclusions motivées au président de la Métropole, qui sont mis à disposition du public.

(code de l'urbanisme : articles L 123-10 et R 123-19; code de l'environnement : articles L 123-1 et suiv et R 123-1 et suiv.)