Occupation du domaine public

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.

Date de publication : 14 janvier 2019.

Durée de de mise en ligne de l'avis : du 14 janvier au 22 février 2019.

Date limite de réception des propositions : 22 février 2019.

Objet de l'occupation : emplacement pour l’exploitation de balades à poney sur le domaine public métropolitain au sein du Parc de Parilly.

Caractéristiques essentielles et restrictions de l'emplacement

Le parc de Parilly s’étend sur une superficie de 160 ha sur les communes de Bron et Vénissieux, à l’Est de l’agglomération lyonnaise.

Le parc est classé Espace Naturel Sensible. Il est également labellisé éco-jardin. Le Service Patrimoine Vert et Technique gestionnaire du site, développe une gestion différenciée des espaces naturels dans un objectif de développement de la biodiversité et de préservation de la qualité paysagère.

Il se caractérise par la présence des zones boisées et d’une plaine de sports. Le parc offre aux visiteurs un cadre agréable pour la découverte d’un patrimoine végétal de 18 000 arbres et un complexe sportif de plein air de 25 ha.

De nombreux aménagements sont mis à disposition du public: stade et pistes d’athlétisme, appareils de musculation extérieurs, aires de jeux, voie verte, parcours de santé, terrains de sports collectifs, pétanque, course d’orientation.

Des activités payantes sont également proposées : balades à poney, parc aventure pour petits. Une offre de restauration existe aux abords du parc. Plusieurs aires de stationnements sont aménagées et sont réparties aux quatre entrées principales du parc. Le centre universitaire Lyon 2 se trouve à proximité et un hippodrome géré par la société des courses lyonnaises, est implanté dans l’enceinte du parc.

Chaque année environ 1 500 000 visiteurs viennent en accès libre et près de 800 scolaires pratiquent des activités sportives.

Enfin, le parc de Parilly accueille plus de 200 manifestations par an sur des thèmes en cohérence avec les politiques conduites par la Métropole de Lyon : sport, culture, environnement et jardin. Les plus importantes sont à vocation sportive avec l’accueil des championnats internationaux, nationaux et locaux. Une aire de chapiteaux permet d’organiser des spectacles dans le cadre du Festival des Nuits de Fourvière.

Localisation de l’emplacement :

L’emplacement situé au sein du Parc de Parilly, au carrefour du Bd de la Jeunesse et Boulevard des Turfistes couvre une surface de 150m2 (délimité dans le plan en annexe). Il sera utilisé uniquement les jours de présence de l’occupant.

L’emplacement pourra être déplacé ponctuellement à la demande des services de la Métropole notamment en cas de manifestations sportives ou culturelles, ou de travaux.

Restrictions- Obligation d’entretien :

L’emplacement doit être parfaitement nettoyé et entretenu par l’occupant. Aucun produit toxique ne devra être utilisé dans le parc. Aucun produit ne pourra être répandu dans l’espace public.

L’occupant devra se conformer au règlement intérieur du Parc de Parilly (règlement intérieur joint en annexe) et respecter les espaces verts, les équipements publics.

Aucune installation fixe n’est autorisée. L’occupant ne doit pas porter atteinte à la tranquillité, la sécurité, et la salubrité publique.

Jours et horaires d’ouverture :

Une ouverture au minima les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et pendant toute la durée des congés scolaires est souhaitée quand les conditions climatiques le permettent.

Tarifs :

Les tarifs sont fixés librement. Un bordereau de prix sera porté à la connaissance de la Métropole de Lyon.

Type d'autorisation délivrée et durée

L'autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels d'une durée de quatre ans du 1er mars 2019 au 29 février 2023.

Cette autorisation a un caractère précaire et révocable, elle ne donne pas droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux.

L’occupant s’oblige à occuper personnellement l’emplacement.

Toute cession ou mise à disposition au profit d’un tiers est interdite.

Redevance

L’autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance fixée chaque année par délibération en Conseil de la Métropole.

La redevance annuelle pour l’année 2019 est fixée à 3 300 euros net de taxe payable trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

Conditions générales d'attribution

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 22 février 2019.

Les propositions comportent :

  • projet de présentation : nom du concept, description des activités proposées, tarifs, composition de la cavalerie, photographies, expériences, document de communication, éco-responsabilité, localisation du centre-équestre, politique sanitaire, descriptif de l’alimentation et soins des équidés, descriptif des équipements….
  • le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.
  • un justificatif du statut juridique : extrait Kbis de moins de trois mois pour une entreprise, statut et certificat de dépôt en préfecture pour une association.
  • photocopie de la carte identité de la personne physique demandant l’emplacement.
  • attestation assurance RC professionnelle. carte grise du camion/van utilisé pour transporter les poneys
  • Diplômes, brevets, qualification de l’exploitant et de ses salariés
  • un dossier complet sur la possession des animaux: numéro d’agrément, registre d’élevage, carte d’immatriculation, carnet de vaccination…et tout autre document utile.

Les propositions seront analysées par une commission ad hoc au regard des critères d’appréciation suivants :

  • la qualité et la conformité des équipements liés aux activités équestres, la composition de la cavalerie et la localisation du centre équestre de rattachement. (30%),
  • la solidité du montage financier envisagé, les tarifs proposés, la compétence et l’expérience professionnelle du candidat (40 %),
  • Entretien et valorisation de l’emplacement mis à disposition, prise en compte du bien-être animal (30 %).

Dépôt des candidatures

Les propositions sont remises avant le 22 février 2019 :

  • au format dématérialisé par courriel, à l’adresse suivante ugl(at)grandlyon.com
  • en format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi), à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, DPMG-SPI - Unité Gestion Locative, 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon cedex 03

Contact

Service Patrimoine Immobilier / Unité Gestion Locative :

ugl(at)grandlyon.com.

Il est possible de visiter le site d'implantation en contactant Marc Bénière au 04 26 83 89 04.

Date de publication : 26 novembre 2018

Durée de mise en ligne de l’avis : 2 mois

Date de signature de la convention : 7 novembre 2018

Date de notification de la convention : 8 novembre 2018

Objet de la publication

Avis de publicité relatif à la signature d’une convention cadre d’occupation du domaine public routier métropolitain : implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Identité du co-contractant - Objet de la convention

Identité du co-contractant de la métropole de Lyon :

Le groupement momentané d’entreprises conjoint composé de la SA SODETREL et du FPCI FMET (Fonds de Modernisation Écologique des Transports), dont la société de gestion est Demeter Partners, représentés par la SA SODETREL en qualité de mandataire solidaire du Groupement.

Une société dédiée se substituera de plein droit au groupement dès sa constitution et au plus tard 3 mois à compter de la signature de la convention.

Objet de la convention :

La Métropole de Lyon autorise l’occupant à installer des stations de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public routier métropolitain.

Le descriptif et la localisation prévisionnels des stations de recharge sont matérialisés par la fiche technique et le plan joints en annexes 1 et 2 à la convention correspondant aux projets d’implantation de l’occupant validés par la Métropole de Lyon.

Les intentions de déploiement de l’occupant sont les suivantes :

  • 400 points de charge normale (7kW) ;
  • 200 points de charge accélérée (22kW) ;
  • 30 points de charge rapide (50kW) ;
  • 1 point de charge ultra-rapide (150kW).

Type d’autorisation délivrée / Durée / Redevance d’occupation

Type d’autorisation :

L'autorisation prend la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Durée de la COT :

Durée de 17 ans à compter de la date de signature de la convention.

Redevance d’occupation du domaine public:

Le montant de la redevance d’occupation est établi sur la base des tarifs approuvés par la délibération du Conseil de la Métropole fixant chaque année les tarifs des droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public, selon le détail suivant :

  • part fixe : 100 €/place liée à une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables/an
  • part variable : 1,5 % du chiffre d'affaires hors taxe (HT) de l'année (n-1) obtenu sur l'activité de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et toutes autres activités ou services commerciaux pour lesquels le mobilier implanté dans le cadre de l'autorisation d'occupation du domaine public constitue le support.

Modalités de consultation de la convention

Un exemplaire papier de la convention d’occupation est consultable par toute personne intéressée dans les locaux de la Métropole de Lyon auprès du service dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Métropole de Lyon
Délégation Générale au Développement Urbain et Cadre de Vie
Direction Ressources
Service Administratif et Financier
Unité Juridique et Domanialité – Voirie
Bâtiment « Le CLIP » – 83 cours de la Liberté 69003 Lyon

Tél : 04 78 63 44 41 (secrétariat)
Mail : vrjd(at)grandlyon.com

Contact : M. Vincent VILLEMIN
Juriste – Responsable gestion domaniale

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.