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Occupation du domaine public

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.

Date de publication : 10 août 2018

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2018

Objet de l'occupation

Emplacements dédiés à l’occupation du domaine public de la Métropole en vue d'une exploitation économique de locaux à usage de buvette et de petite restauration dans le Parc de Lacroix-Laval à Marcy-l’Etoile.

Lieu : Domaine de Lacroix-Laval, Route de Sain-Bel, 69280 Marcy-L'Étoile

Activité : Activité de buvette et de petite restauration dans l'enceinte du Domaine de Lacroix- Laval.

Caractéristiques essentielles - Restrictions de l’emplacement :

L'emplacement se situe au sein du Domaine de Lacroix-Laval.
Le Domaine s'étend sur une superficie de 115 hectares principalement sur la commune de Marcy-l'Etoile dans l'ouest de l'agglomération Lyonnaise.
Le parc est classé espace naturel sensible, Il est également labellisé au titre des jardins remarquables par la Direction régionale des affaires culturelles.
Le parc accueille chaque année environ 900 000 visiteurs. Le Domaine de Lacroix-Laval reçoit chaque année une cinquantaine de manifestations sur des thèmes en cohérence avec les politiques conduites par la Métropole de Lyon.
Les jours les plus fréquentés du parc sont les suivants : les mercredis, samedis, dimanches, les jours fériés, les congés scolaires et les journées de manifestation organisées au domaine de Lacroix-Laval, conformément au calendrier transmis par la Métropole de Lyon.

- La Métropole de Lyon attachera une importance particulière à la qualité des produits proposés et à la place donnée aux circuits courts.
- L'Occupant aura à sa charge l'ensemble du matériel nécessaire à l’exploitation de l'activité de petite restauration et de buvette.
- L'Occupant devra se conformer au règlement intérieur du Domaine de Lacroix-Laval.

Type d'autorisation délivrée - Durée/ Redevance- Charges :

Type d’autorisation :
L'autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Durée de la COT :
Durée de 6 ans à compter de la date de signature de la convention d’occupation temporaire, durée ajustable en fonction de la durée d’amortissement des investissements à réaliser. Au terme de la convention l’Occupant provisoire du domaine public ne pourra se prévaloir de la propriété commerciale.

Redevance :
20 000 euros HT par an payable à terme échu trimestriellement, soit 24 000 euros TTC révisable annuellement indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers.

Charges :
L’occupant prendra en charge le paiement des fluides au prorata de sa consommation.

Conditions générales d’attribution

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite du 31 octobre 2018.

Les propositions comportent :

  • Présentation détaillée du projet :

    • définition des moyens humains techniques et financiers
    • carte de restauration et des boissons indiquant le prix de vente au public
    • liste des fournisseurs du candidat : traçabilité des produits, éco-responsabilité.
    • plan d’affaire prévisionnel et plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation précaire.

  • Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat.
  • Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat s’engage à exploiter personnellement l’emplacement et les locaux mis à disposition pour y exercer une activité de restauration et de buvette au sein du Domaine de Lacroix-Laval.
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.
  • Un justificatif du statut juridique : extrait Kbis de moins de trois mois pour une entreprise, statut et certificat de dépôt en préfecture pour une association
  • Photocopie de la carte identité du candidat ou du représentant de la société candidate et un extrait de casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois
  • Les justificatifs du candidat attestant de sa compétence à exercer une activité de buvette et de petite restauration (diplômes et/ou références pour des activités similaires).
  • Attestation de formation et d’hygiène des risques sanitaires
  • Licence débit de boissons éventuellement
  • Attestation assurance Responsabilité Civile
  • Descriptif technique du matériel avec quelques photographies

Les propositions seront analysées par une commission ad hoc au regard des 4 critères d'appréciation suivants :

  • la qualité de la carte de restauration proposée et tarifs des prestations proposées (prix de vente public TTC) (20%)
  • les moyens matériels, financiers et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer le bon fonctionnement de la buvette (40 %)
  • liste des produits par fournisseurs locaux de préférence (20%)
  • compétence et expérience du candidat (20%)

Dépôt des candidatures

Les propositions sont à remettre au format dématérialisé :

Ou en format papier, par courrier (date de réception du courrier faisant foi) :

  • Métropole de Lyon
    DPMG-SPI- Unité Gestion Locative
    20, rue du Lac
    CS 33569 69505 Lyon cedex 03

Service à contacter pour tout renseignement

Service Patrimoine Immobilier/ Unité Gestion Locative

Pour les questions administratives : ugl(at)grandlyon.com

Pour les questions techniques et la visite des locaux sur place : lacroix-laval(at)grandlyon.com

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.