Occupation du domaine public

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon a été sollicitée pour l’occupation d’une parcelle située rue de la République à Sathonay-Camp, pour y exercer ses activités, afin d’y développer un tiers-lieu. Le projet présenté a retenu l’intérêt de la collectivité au regard de la pertinence de l’activité proposée sur ce site.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d’occupation sollicité

Caractéristiques des lieux concernés par le présent avis

  • référence parcellaire : parcelle AI 42 d’une surface totale de 28 497 m²,
  • propriétaire de la parcelle concernée : Métropole de Lyon,
  • règlement d’urbanisme applicable à la parcelle : zone AU1 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H),
  • nature  du  terrain : terrain nu,
  • occupation du terrain envisagée: occupation d’une partie de la parcelle (1400 m² sur 28 497 m²).

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Métropole consiste à proposer un tiers-lieu d’initiative citoyenne comprenant :

  • un café associatif,
  • une épicerie locavore et vrac, gérée de manière coopérative,
  • un espace de travail partagé.

Caractéristiques principales des modalités d’occupation des lieux

La Métropole mettra le terrain à disposition de l’occupant via une convention d’occupation temporaire d’une durée de 5 ans.

En contrepartie, l’occupant du terrain versera une redevance annuelle dont le montant sera défini en fonction des détails du projet.

Conditions de participation et modalités de manifestation d’intérêt

En cas de manifestation d’intérêt spontanée, le candidat devra envoyer son dossier par voie dématérialisée à l’adresse e-mail suivante : urbanismetransitoire(at)grandlyon.com

Référence du dossier : AMIC – Sathonay-Camp

Des éléments techniques concernant le site pourront être fournis sur demande à la même adresse e-mail.

Toutes les démarches (demande de renseignements, dépôt de dossier…) sont entièrement dématérialisées.

Le candidat devra transmettre :

  • un dossier comprenant une présentation générale du candidat (statuts, kbis, présentation commerciale),
  • une présentation de l’activité envisagée par le candidat et les conditions d’utilisation (gestion, redevance).

La date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrent est fixée au 15 juin 2022, 14h00.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrent ne serait reçue dans les délais impartis, la Métropole de Lyon pourra autoriser l’opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper la parcelle objet du présent AMIC.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper la parcelle objet du présent appel à manifestation d’intérêt en répondant à la totalité des conditions définies par le présent avis, la Métropole de Lyon lancera une procédure avec publicité et sélection préalable conformément aux principes d’impartialité, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.

À télécharger

Organisme public propriétaire

Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569 - 69505
Lyon cedex 03

Objet du présent avis

Conformément au respect des principes et garanties d'impartialité et de transparence, la Métropole de Lyon publie le présent appel à manifestation d'intérêt afin d’informer sur la mise à disposition d’un bâtiment appelé "la maison des 4 vents" pour une durée de 2 ans dans le cadre de sa politique d’urbanisme temporaire et de ses orientations pour la Métropole hospitalière et pour la protection de l’enfance. Cet avis vise à recueillir l’intérêt des associations préalablement à la délivrance du titre d’occupation temporaire.

Description des lieux concernés

La parcelle visée, cadastrée AN153, est située 1, Montée de la Combe à Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle est accessible à partir de l’entrée située au niveau du rond-point, en passant par le parc municipal, ou par la rue de la Combe (entrée donnant sur le sous-sol de la maison).

Activité envisagée

La Métropole de Lyon envisage la mise à disposition de "la maison des Quatre vents" pour un projet d’hébergement et d’accompagnement de mineurs non accompagnés, publics de protection de l’enfance confiés à la Métropole de Lyon.

L’objectif est de permettre aux structures retenues dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2019 par la Métropole de Lyon et n’ayant à ce jour par trouvé de foncier pour démarrer leur activité, de disposer d’un bâtiment afin de mettre en œuvre le projet pour lequel elles ont été sélectionnées. Le projet présenté doit être identique en tous points avec le projet présenté dans le cadre de l’appel à projet de 2019. Seule la capacité d’accueil sera modulée en fonction des possibilités d’accueil de la Maison des 4 vents. 

Caractéristiques du lot

La maison est située sur 4 niveaux et dispose d’un sous-sol. Par niveau, on trouve les pièces suivantes :

  • Au rez-de-chaussée : Une cuisine de 23m² (pas de gaz, prévoir un four électrique), une salle à manger 50m², trois salles/bureaux de 16 à 20m², une buanderie avec armoires, des sanitaires (2 WC + lavabos). Les luminaires sont remplacés en LED et de nouveaux faux-plafonds sont posés.
  • Au 1er étage : 8 chambres de 12 à 20 m² pour une capacité d’accueil en chambres doubles et individuelles pouvant aller jusqu’à 11 jeunes, une petite salle de bains (une douche, un WC, un lavabo) et une salle de bain de 15m² avec 3 douches, 2 WC, 2 lavabos. La pose de luminaires LED est prévue.
  • Au 2ème étage : 8 chambres de 12 à 21 m² pour une capacité d’accueil en chambres doubles et individuelles pouvant aller jusqu’à 11 jeunes et une salle de bains de 15m² (3 douches, 2 WC, 2 lavabos). Un bureau pour la veille de nuit est présent à ce niveau.
  •  Au 3ème étage : on trouve 4 salles de 15 à 48 m² pouvant servir de salles de rangement ou d’activité.
  • Au sous-sol, on trouve la chaudière à condensation alimentant les étages, une chambre froide hors de fonctionnement. L’accès à la montée de la combe débouche sur le sous-sol. Si cette entrée devait être utilisée, des protections devront être prévues pour sécuriser l’espace de la chaudière.

Tous les sanitaires sont en état de fonctionnement. Les vitres sont en simple ou double vitrage et les menuiseries sont en bon état.

Le système de sécurité incendie est remis en état, sont installés des extincteurs et le plan d’évacuation, ainsi que tous les détecteurs de fumée et blocs de secours.

Le chauffage, l’électricité et la plomberie sont remis en état et aux normes.

La structure pourra prévoir des travaux d’embellissement (peinture) si elle le souhaite, et devra prendre à sa charge l’aménagement de toutes les pièces. Les travaux de gros œuvre sont interdits.

Les plans de "La maison des 4 vents" sont annexés au présent appel à manifestation d’intérêt.

Mesures relatives à la sécurité du bâtiment

En raison de la configuration du bâti (absence d’encloisonnement et de désenfumage des escaliers, locaux à risque (buanderie, chaufferie, cuisine et réserve)  non isolés, absence de porte coupe feu), l’association retenue devra prévoir la mise en place de mesures compensatoires afin d’obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour un établissement recevant du public (ERP) de type O et de catégorie 5. Ainsi devront obligatoirement être prévus :

  • Un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) avec veille de nuit 24h/24,
  • Le passage de la commission de sécurité pour l’autorisation d’ouverture.

Caractéristiques principales de la future convention et redevance d'occupation

Une convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 2 ans.    

Le loyer annuel versé à la Métropole de Lyon sera de 15 650 euros hors taxes et hors charges.

La maintenance, les contrôles réglementaires, les fluides (eau, gaz, électricité) seront à prendre en charge par le preneur, dont notamment :

- l’entretien des espaces verts en périphérie de la maison,

- l’entretien de la chaudière gaz,

- l’entretien des équipements techniques et les contrôles réglementaires liées au classement ERP.

Visites préalables du lieu

Il est proposé aux candidats, préalablement au dépôt de leur dossier de candidature, de visiter le site afin d’évaluer au mieux les possibilités d’installation de leur projet dans les locaux.

Une visite du lieu pourra être réalisée avant le dépôt de candidature. Ces visites auront lieu sur prise de rendez-vous auprès de Mme Fabre 04 78 63 44 92 (kfabre(at)grandlyon.com) du Service Patrimoine Immobilier.

  • Le 24 mai à 9 heures (rendez-vous à fixer avant le 20 mai),
  • Le 1er juin à 9 heures (rendez-vous à fixer avant le 27 mai).

Remise des manifestations d'intérêt

En cas de manifestation d'intérêt, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avant le 10 juin 2022 inclus (lettre recommandée avec avis de réception – le cachet de la poste faisant foi) :

Direction de la Prévention et de la Protection de l’enfance
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569 - 69505
Lyon cedex 03

Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • un courrier de présentation du candidat ;
  • une présentation du projet qu'il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis (rappel du projet initial retenu dans l’appel à projet et exposé des modalités d’implantation sur le site de la maison des 4 vents) ;
  • le calendrier de recrutement du personnel ;
  • exposé du projet de relocalisation au terme des 2 ans ;
  • l’arrêté d’autorisation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance délivrée par le Président de la Métropole de Lyon ;

Date limite de remise des manifestations d'intérêt

Les manifestations d'intérêt seront envoyées à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 10 juin 2022, cachet de la poste faisant foi.

Déroulement de la procédure

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper la parcelle située au 1, Montée de la Combe à Saint-Germain-au-Mont-d’Or, la Métropole de Lyon étudiera les candidatures sur la base des critères suivants :

  • adéquation du projet du candidat à l’accueil en collectif ;
  • délais prévus pour le recrutement du personnel ;
  • date d’ouverture de la structure ;
  • projet de relocalisation au terme des deux ans d’occupation : site identifié, toute preuve des démarches accomplies, calendrier des travaux le cas échéant ;
  • conformité du budget.

Une attention particulière sera apportée aux ratios d’encadrement en cas d’égalité des candidats sur les critères ci-dessus.

Contact

Marie Crozat
mcrozat(at)grandlyon.com

À télécharger

Pour contribuer aux enjeux énergie-climat et promouvoir un modèle énergétique plus local, la Métropole de Lyon lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de mettre les toitures de plusieurs sites préalablement identifiés relevant de son domaine public à la disposition d’opérateurs privés intéressés pour réaliser et exploiter des installations photovoltaïques.

Vous avez jusqu'au 1er juillet 2022 pour déposer votre projet.

Répondre à cet appel

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.