Occupation du domaine public

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.

Emplacement de camion de restauration rapide dans le parc de Parilly

Avis d’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une activité de restauration rapide au parc de Parilly(pdf - 418 Ko)

Exploitation de locaux à usage de buvette et de petite restauration au sein du domaine de Lacroix-Laval (Marcy l’Etoile)

Avis d’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l'occupation d’un emplacement à usage de buvette et de petite restauration au sein du parc de Lacroix Laval sur la commune de Marcy l’Etoile(pdf - 165 Ko)

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.