Je suis promoteur

Vous êtes promoteur ou organismes/coopératives développant des logements en accession à la propriété.

Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin pour faire labelliser un programme et faire bénéficier vos clients de la prime Plan 3A.

Comment faire pour que vos clients bénéficient de la prime Plan 3A ?

Votre programme doit comprendre au moins 2 logements à des prix inférieurs aux plafonds définis de l'accession abordable.

La procédure se déroule en 3 étapes.

1 - Remplissez informatiquement le tableau de demande de labellisation (fichier xls - 162 Ko)

2 - Transmettez par mail à l'adresse suivante : labelPLAN3A(at)grandlyon.com

  • le tableau de demande de labellisation, au format Excel, 
  • l'acte d'engagement dûment complété et signé, 

Vous recevrez alors rapidement par mail :
- votre attestation de labellisation,
- les clauses anti-spéculatives et de remboursement de la prime détaillées de la Métropole de Lyon applicables sur le programme, 
- les logos Plan 3A pour utilisation dans vos outils de communication,
- le tableau de suivi des ventes du Plan 3A pour ce programme.

Dès lors, votre programme fera partie de la liste des opérations Plan 3A diffusée sur le site de la Métropole de Lyon et auprès de l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement).

1 - Remplissez le tableau de suivi des ventes Plan 3A reçu avec le label

Ce tableau devra être rempli avec rigueur et nécessite de recueillir des informations auprès du client.
Ces informations demeureront confidentielles (déclaration CNIL).
Ces informations sont toutes nécessaires à l'établissement des bilans et évaluation du dispositif.
Un fichier excel par client est attendu.

2 - Constituez un dossier numérique pour l'instruction à envoyer à primeplan3A@grandlyon.com

Quelque soit le cas de figure, le dossier doit comprendre :

  • le tableau de suivi des ventes au format Excel, 
  • le contrat de réservation ou le contrat de location-accession,
  • L'annexe "cahier des clauses particulières" complétée par le promoteur, datée et signée par le réservataire, 
  • la demande de prime Plan 3A (pdf - 27 Ko) signée par le ou les clients,
  • le RIB du notaire à qui la prime sera versée.

Attention à n’envoyer qu’un dossier par mail ou plateforme de transfert de documents (Wetransfer, Framadrop etc.) au nom du ou des futurs bénéficiaires de la prime ! Les noms des pièces du dossier devront être simples et explicites.

Le dossier doit également comprendre :

1er cas : Les acquéreurs bénéficient d'un Prêt à Taux Zéro

- l'offre de Prêt à Taux Zéro de la banque signée,
- l'attestation d'octroi d'un Prêt à taux Zéro pour les ménages de 4 personnes et plus (pdf - 26 Ko) à faire signer par la banque qui édite le PTZ. 

2e cas : Pour les acquisitions en prêt social de location accession (PSLA)

Le PSLA, par nature, ne permet pas au ménage d'obtenir des offres de prêts dans les temps impartis car le processus allant de la réservation du logement à la signature de l'acte concluant l'accession est très long. L'instruction et les pièces nécessaires à l'octroi de la prime Plan 3A sont donc différentes.

- l'agrément PSLA du programme,
- la justification du nombre de personnes destinées à occuper le logement : copie du dernier avis d'imposition et/ou copie du livret de famille et/ou certificat de grossesse,
- la justification de la primo-accession :

Soit l'offre de prêt PTZ si elle est déjà éditée
Ou l'ensemble des documents détaillés dans le fichier ci-dessous :
- Comment justifier de la primo-accession ? - pdf - 229 Ko

Et dans le cas d'un hébergement :
- Déclaration sur l'honneur d'hébergement - pdf - 229 Ko

Dans ces 2 situations, le versement des fonds pourra se faire chez le notaire uniquement pour la levée d'option, sur présentation des pièces suivantes :

- l'offre de prêt principale signée,
- l'agrément PSLA individuel du ménage.

Vous n'aurez plus rien à faire.

La Métropole de Lyon adressera après instruction (délai d'environ 1 mois) une attestation de prime Plan 3A au client, par mail si le dossier est complet. 
Vous et le notaire serez en copie du mail.