Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation de parcelles à Lyon-Gerland

Organisme public propriétaire

Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03

Objet du présent avis

Conformément au respect des principes et garanties d’impartialité et de transparence, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Métropole de Lyon a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de parcelles situées dans le 7ème arrondissement, aux fins d’y développer un immeuble de laboratoires répondant aux besoins d’entreprises de biotechnologies et santé.

Le Conseil de la Métropole de Lyon est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la compatibilité de la mobilisation de la réserve foncière qu’elle a constituée, avec ses politiques publiques et stratégies de développement.

La Métropole de Lyon publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Description des lieux concernés

Les parcelles visées, cadastrées CD253 et CD254, sont situées sur le Biodistrict Lyon- Gerland, Lyon 7ème, en zone UEI1 du PLU-H de la Métropole de Lyon, et accessibles depuis la rue Georges Gouy. Une servitude de passage sera à intégrer afin de garantir l’accès à la parcelle CD 252 voisine occupée par un établissement pharmaceutique.

Activité envisagée

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Métropole de Lyon consiste à occuper les parcelles CD253 et CD254 pour répondre aux besoins d’entreprises de biotechnologies et santé (R&D et production) par la construction d’un immeuble de laboratoires et bureaux associés. L’objectif est de répondre à la demande croissante des entreprises du secteur en proposant, dans le cadre d’une opération propriétaire-gestionnaire :

  • un environnement technique adapté aux cahiers des charges des utilisateurs préidentifiés (60% des surfaces pré-commercialisées),
  • des modalités de gestion spécifiques (installation et maintenance des équipements spécifiques),
  • des conditions locatives répondant aux modèles économiques de ces cibles : montant des loyers, montant prévisionnel des charges et type de baux.

Caractéristiques principales de la future convention et redevance d’occupation

Conformément aux dispositions des articles L. 451-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime, un bail emphytéotique sera conclu pour une durée déterminée en fonction de la durée d’amortissement et ne pouvant dépasser 50 ans. Les constructions érigées dans le cadre du contrat deviendront propriété de la Métropole de Lyon au terme du bail, et ce, sans versement d’indemnités par la Métropole. Le montant de la redevance sera déterminé au regard du montant d’investissement indiqué par l’opérateur.

Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remise contre récépissé) :

Direction de l’Innovation et de l’Action Économique Métropole de Lyon
20, rue du Lac – CS 33569
69505 Lyon cedex 03

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • un courrier de présentation du candidat ;
  • une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis : destination de l’immeuble, détail de la programmation, date de mise en service de l’immeuble, taux de pré-commercialisation formalisé par des lettres d’engagement de preneurs, détail des conditions locatives (loyers et charges pratiqués), présentation du mode de gestion, durée souhaitée du bail, plan de financement et coût de la construction ;
  • des références en termes de conception, construction et gestion de laboratoires de biotechnologies et santé ;
  • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 22 novembre 2021, 12h00.

Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Métropole de Lyon pourra autoriser l’opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper les parcelles situées sur le Biodistrict Lyon-Gerland à Lyon 7ème tel que défini au paragraphe 4. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les parcelles situées sur le Biodistrict Lyon-Gerland à Lyon 7ème en répondant à la totalité des conditions définies par le présent avis, la Métropole de Lyon lancera une procédure de publicité et de sélection préalable conformément aux principes d’impartialité, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.