Appel à projets dans les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)

Vous avez un projet sur un territoire en zone PENAP ? Bénéficiez d’aides financières de la Métropole de Lyon en répondant à cet appel à projet.

La Métropole de Lyon lance un appel à projets qui s’adresse aux agriculteurs, collectivités locales et acteurs locaux ayant un projet sur l’un des secteurs en PENAP de la Métropole, portant sur l’une au moins des orientations suivantes :

  • pérenniser la destination agricole du foncier
  • renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice
  • encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des   bâtiments
  • préserver et restaurer les continuités écologiques (haies, bandes enherbées, mares…)
  • renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs

Consulter la carte interactive des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de la Métropole de Lyon

Les taux de subvention

Le taux d’aide de base pour les dépenses d’investissement est fixé à 20% des dépenses éligibles.
Des critères de bonification des aides sont prévus dans la limite de 60% d’aide maximale, pour encourager certains projets :

  • + 20% pour les projets en agriculture biologique
  • + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
  • + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et / ou autres acteurs

La Métropole soutiendra les dépenses liées aux projets d’installation sur la Métropole, en agriculture biologique et comprenant des circuits courts / de proximité dans leur modèle, à hauteur de 40% des dépenses éligibles.  
Cette aide au projet d’installation pourra aller jusqu’à 60% d’aide pour des projets d’installation sous forme coopérative.

Le taux maximal d’aide pour les études de faisabilité est de 80%.

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole ou naturelle en zone PENAP par une collectivité, le taux de financement pourra aller jusqu’à 40%.

La Métropole pourra également intervenir en soutien à l’émergence de projets ou à l’expérimentation d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, à hauteur de 80% maximum et pour un montant maximal d’aide par projet de 15 000 €.

 

Vous avez jusqu’au 25 avril 202 pour déposer vos projets.

Comment répondre à l'appel à projets ?

Téléchargez le dossier complet de l'appel à projets avec le règlement, le dossier de candidature et les modèles sur le site Agro écologie.

Prenez connaissance des documents et vérifiez que votre projet est éligible.

Préparez le dossier de candidature accompagné, a minima, des pièces obligatoires, en version dématérialisée de préférence.

Transmettez votre candidature à la Métropole de Lyon avant le 25 avril 2021 soit :

  • en déposant votre dossier complet par voie électronique sur le guichet numérique Toodego
  • OU
  • en envoyant votre dossier complet par voie postale à Marguerite de Lavernette – Métropole de Lyon – DTEE/EEE/Service écologie – 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 3

Un interlocuteur privilégié pour vous accompagner

Mathieu Novel, animateur territorial de la Chambre d’Agriculture du Rhône : mathieu.novel(at)rhone.chambagri.fr / 06 79 78 66 07.