Appel à Projets 2021 pour l’Aide à la Vie Partagée

Dans le cadre de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif, la Métropole de Lyon, en lien avec la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA), lance un appel à projets pour l’attribution d’une Aide à la Vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap habitant au sein d’un logement conventionné Habitat Inclusif.

L’objectif de l’appel à projet est de soutenir, via la création d’une aide individuelle (AVP) versée à la structure qui porte le projet partagé, l’innovation et le développement de nouvelles formules intermédiaires à la vie à domicile et à la vie en établissement, dit Habitat Inclusif, sur le territoire de la Métropole de Lyon durant la période 2022 - 2029. Cette offre « accompagnée, partagée et insérée dans la vie locale » (API), doit garantir inclusion sociale et vie autonome, dans un environnement adapté et sécurisant.

L’objectif de l’appel à projet 2021 vise à sélectionner l’ensemble des porteurs de projets qui signeront une convention d’Aide à la Vie Partagée entre 2022 et 2029 avec la Métropole de Lyon, pour une durée de 7 ans.   

L’aide est destinée à financer :

  • l’animation de l’Habitat Inclusif
  • la coordination du projet de vie sociale
  • la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).

L’aide à la vie partagée

L’aide à la vie partagée est une aide individuelle concourant à solvabiliser les personnes faisant le choix d’habiter dans un habitat inclusif. Bien que s’agissant d’une aide individuelle, l’aide à la Vie partagée est versée directement à la personne morale porteuse du Projet de Vie Sociale et Partagée.

Tel que mentionné à l’article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles, l’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il participe au développement d’une société plus inclusive dans un environnement urbain et à la promotion d’une nouvelle forme d’habiter adaptée à une société de la longévité. Il est destiné principalement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants.

Ces petits ensembles doivent être à taille humaine.

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. Y emménager n’est pas conditionné à une orientation médico-sociale, à une évaluation dédiée de la situation individuelle ni à l’attribution d’une aide sociale.

Conditions d’octroi

La personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée est dénommée le « porteur de projet » et peut avoir différents statuts :

  • Association
  • Organisme HLM (sous réserve du respect de l’article 88 de la loi ELAN)
  • Personne morale de droit privé à but lucratif
  • Collectivité territoriale
  • CARSAT ou MSA

Les personnes éligibles à l’aide à la vie partagée sont :

  • Les personnes handicapées, sans limite d’âge, qui bénéficient d’un droit(s) ouvert(s) à la MDPH (AAH, PCH, RQTH, CMI, orientation ESMS, etc.) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM, et sans condition de ressources
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans relevant d’un Groupe Iso Ressources de 1 à 6, sans condition de ressources

Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent habiter dans un habitat inclusif, dont le porteur de projet a signé une convention avec la Métropole de Lyon.

Les personnes doivent co-construire un projet de Vie Sociale et Partagée, en lien avec le porteur de projet. Le projet de vie sociale et partagée favorise le « vivre ensemble », la participation sociale et la lutte contre l’isolement des habitants en encourageant la vie collective et le développement de liens sociaux au sein de l’habitat et dans le voisinage. Il doit intégrer la prévention de la perte d'autonomie d'une part, et d'autre part, l'anticipation des risques d'évolution de la situation des personnes.

La nature des prestations susceptibles d’être financées par l’aide à la vie partagée relèvent de cinq domaines :

  • La participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d’agir ;
  • La facilitation des liens d’une part entre les habitants (réguler les conflits, gérer les événements particuliers comme les décès, les arrivées, les départs…) et d’autre part entre les habitants et l’environnement proche dans lequel se situe l’habitat (réguler le « vivre ensemble » à l’extérieur de l’habitat, faciliter les liens avec le voisinage, les services de proximité, la personne porteur de projets, faciliter l’utilisation du numérique…) ;
  • L’animation du projet de vie sociale et des temps partagés, la gestion et la régulation de l’utilisation partagée des espaces communs, voire des circulations, ainsi que la programmation de sorties, achats, visites, interventions culturelles, sportives, fêtes, évènements de type familial, ou au sein du collectif ;
  • La coordination au sein de l’habitat des intervenants permanents et ponctuels, en jouant un rôle d’alerte/vigilance, de veille ou de surveillance bienveillante pour la sécurité des habitants dans tous les domaines (logement, approvisionnement, etc.) ;
  • L’interface technique et logistique des logements en lien avec le propriétaire (selon convention), et selon le contenu de la prestation de service.

Montant de l’Aide

Selon le degré d’intensité du projet de vie sociale et partagée mis en œuvre par le porteur de projet, différents niveaux de financement seront attribués par la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif de la Métropole de Lyon, dans la limite de 9600€ par an et par habitant, sur une période de 7 ans.

Critères de sélection

L’examen attentif des projets portera sur le respect des présentes recommandations et les critères suivants :

  • La pertinence et la qualité globale du projet (adéquation des actions envisagées et du public cible, outils de pilotage, instance de gouvernance, temps de présence et qualification des professionnels) ;
  • L’équilibre dans le modèle économique envisagé (co-financement mobilisé) ;
  • La visée inclusive à l’échelle du projet (à « taille humaine »), du quartier et de la Cité ;
  • La localisation géographique (cœur de ville, accessibilité, proximité des services) ;
  • La pertinence du territoire envisagé (couverture en termes d’équipements et de services, projections démographiques…) ;
  • La contribution au développement social local ;
  • La dimension partenariale du projet (s’appuyer sur les ressources existantes et les associer) ;
  • Le niveau d’implication des locataires et de leur entourage ;
  • L’inscription de cette étape dans le parcours résidentiel de la personne (l’avant et l’après).

Déroulement de l’appel à projets

Modalités de réponse

Pour candidater, les porteurs devront utiliser le dossier de candidature et l’Annexe 2 ci-contres.

Les dossiers de candidature devront être transmis, avant le 17 septembre 2021 à minuit, date et heure de réception faisant foi, comprenant :

  • 2 versions papier
  • 1 version dématérialisée sur une clé USB

Les dossiers de candidatures seront exclusivement envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception (date et heure de réception faisant foi), dans une enveloppe cachetée avec la mention "Appel à candidatures Aide à la Vie Partagée 2021" à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon
Délégation Développement Solidaire, Habitat et Éducation
Pôle Personnes âgées et personnes handicapées
AAC Aide à la Vie Partagée 2021
20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Les dossiers ne respectant pas les conditions ci-dessus de présentation, de forme et de délai de transmission ne seront pas recevables et ne seront pas instruits.

Calendrier prévisionnel de sélection

  • Date de lancement de l’appel à projet : 12 juillet 2021 
  • Date de clôture : 17 septembre 2021 inclus 
  • Instruction par les services concernés : septembre-octobre 2021
  • Validation des projets soutenus au Conseil de la Métropole : décembre 2021 (date indicative)
  • Notification de la décision : janvier 2022(date indicative)

Pour toute information, merci de contacter : habitatinclusif(at)grandlyon.com