Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 30 septembre 2019

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques des 13 mai et 24 juin 2019 ont été approuvés.

 

·         Les délibérations n° 2019-3702 à 2019-3744, 2019-3746 à 2019-3773 et 2019-3775 à 2019-3826 ont été reçues au contrôle de légalité le 2 octobre 2019.

 

·         Les délibérations n° 2019-3745 et 2019-3774 ont été retirées de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3702

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 3 juin 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3703

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 8 juillet 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3704

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et du n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er mai au 31 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3705

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 7 juin 2019 et le 2 septembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordées par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2019-3706

Ecully, Tassin la Demi Lune - Modernisation du réseau ferroviaire lyonnais - Avenants à diverses conventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3707

Étude d'évaluation des impacts du plan de transport ferroviaire 2019 sur les déplacements et la qualité de service aux usagers - Modélisation multimodale partenariale de l'agglomération lyonnaise à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise (MODELY) - Convention avec l'État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prolongement du délai de caducité - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3708

Plan métropolitain d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3709

Aménagements de carrefours pour la mise en place d'un système de priorité aux feux pour les lignes de trolleybus C6 - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3710

Décines Charpieu, Lyon - Coupe du Monde féminine de football 2019 - Convention entre le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et la Métropole de Lyon pour la prise en charge financière de la desserte du Groupama Stadium - Lyon Décines Charpieu - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3711

Mions - Parc de stationnement de la Magnaneraie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3712

Curis au Mont d'Or - Requalification de la place de la Fontaine et de la route des Monts d'Or - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Subvention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation de recettes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3713

Lissieu - Chemin de Charvéry - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3714

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 2ème programmation pour l'année 2019 - Attribution de subvention - Délibération - Annexe

N° 2019-3715

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3716

Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne (CCILM) pour son programme d'actions 2019 pour l'accompagnement ante et post création des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3717

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Pôle Pixel, EdTech Lyon et à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) agissant pour le compte de sa fondation abritée LDigital, pour leur programme d'actions 2019 dans le domaine du numérique - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3718

Attribution d'une subvention à l'association Il était une fois les petits princes pour l'organisation de la 3ème édition d'Happy Gov Day, les 10 et 11 décembre 2019 à Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3719

Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestions scientifiques en 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3720

Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3721

Vie étudiante - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2019 - 2ème phase - Lancement de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2020 - Délibération - Annexe

N° 2019-3722

Aide à la construction de logements sociaux étudiants - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3723

Aide à la modernisation de l'hôtellerie indépendante en milieu urbain et aux campings - Approbation du cadre et règlement de l'appel à projets 2019 et de la convention-type d'attribution de subvention - Délégation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Individualisation  totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3724

Ouverture des données métropolitaines - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2013-4095 du 26 septembre 2013 - Adoption des nouvelles licences applicables aux données diffusées sur la plateforme data.grandlyon.com - Autorisation de signer lesdites licences - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3725

Prestations d'hébergement des services numériques, d'infogérance des infrastructures du système d'information de la Métropole de Lyon et prestation d'accompagnement associé à la transformation - Lancement de la procédure de dialogue compétitif pour un accord cadre de prestation de service - Autorisation de signer l'accord cadre de prestations de service à la suite d'une procédure de dialogue compétitif - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3726

Convention de coopération décentralisée entre la municipalité d'Addis Abeba, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2020-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3727

Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2019 - 2ème phase - Lancement de l'AAPI 2020 - Délibération - Annexe

N° 2019-3728

Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation des 32èmes Entretiens Jacques Cartier du 4 au 6 novembre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3729

Construction d'un centre de tri semi-mécanisé à Porto-Novo (Bénin) financé par l'Agence française de développement (AFD) - Avenant à la convention de financement n° CBJ1225 01 D conclue entre la Métropole de Lyon et l'AFD - Avenant à la convention de financement conclue entre la Métropole et la Ville de Porto-Novo - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3730

Lyon 7° - Convention avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) relative au rejet temporaire des eaux dans le drain dans le cadre de l'opération de construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3731

Centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3732

Engagements de la Métropole de Lyon dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions au titre de l'année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3733

Attribution d'une subvention d'équipement à l'Amicale du nid pour l'acquisition de nouveaux locaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3734

Attribution d'une subvention à l'association Métropole aidante pour l'expérimentation d'un dispositif coordonné d'information et d'accompagnement des aidants - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3735

Établissements et services pour personnes âgées et handicapées - Abrogation des délibérations n° 036 du 31 mars 2006 et n° 006 du 18 juillet 2008 du Conseil général du Rhône - Approbation du nouveau dispositif d'aide à l'investissement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3736

Sainte Foy lès Lyon - Etablissements pour personnes âgées - Attribution d'une subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3737

Protection maternelle et infantile (PMI) - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins - Soutien aux actions 2019 du Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2016-2019 avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3738

Lyon 8° - Maison de la Métropole pour les Solidarités (MDMS) - Individualisation d'une autorisation de programme - Acquisition de locaux, travaux d'aménagement et achat de mobilier - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3739

Lyon 3° - Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) et des établissements privés - Collèges Gilbert Dru et Lacassagne - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3740

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de fonctionnement et forfaits d'externat 2020 - Délibération - Annexe

N° 2019-3741

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations éducation physique sportive (EPS) - Délibération - Annexe

N° 2019-3742

Collèges privés - Dispositif d'aide à la demi-pension - Convention-type - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3743

Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs, aux projets culturels, à laclasse.com et au dispositif collèges au cinéma - Année 2019-2020 - Aides aux associations - Année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3744

Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2019-2021 - Approbation d'un avenant à la convention initiale - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3745

Collèges publics - Dénomination du futur collège de Saint Priest - Dossier retiré

N° 2019-3746

Projet schéma métropolitain du numérique éducatif - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3747

Sport - Attribution de subventions aux associations et sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon qualifiées aux phases finales des Championnats de France - Année scolaire 2018-2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3748

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien aux projets et à des structures ressources pour l'année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3749

Équipements culturels à usage partagé - Projets soutenus au titre de l'appel à projets 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3750

Equipements culturels - Projet centre culturel oecuménique (CCO) - La Rayonne - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association CCO Jean-Pierre Lachaize - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3751

Lecture publique - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Didier au Mont d'Or pour la mise en réseau de 8 bibliothèques dans le cadre du Contrat territoire lecture (CTL) - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3752

Attributions de compensation 2019 (ATC) - Délibération - Annexe

N° 2019-3753

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3754

Extension de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises de spectacles vivants - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3755

Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Lyon, Neuville sur Saône, Oullins, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Stationnement payant sur voirie - Adoption d'une convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) avec les communes de la Métropole de Lyon ayant institué le FPS - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3756

Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3757

Association Centre régional de coordination des dépistages des cancers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CRCDC AuRA) - Mise à disposition de personnel  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3758

Acheminement et fourniture de gaz naturel et de services associés - Convention constitutive de groupement de commandes avec les Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) - Lancement d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres et les marchés subséquents de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3759

Transmission de certains actes de la Métropole de Lyon au contrôle de légalité par voie électronique - Marchés publics et contrats de concession - Avenant n° 2 à la convention conclue avec les services préfectoraux - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3760

Assemblée générale ordinaire de l'association France digues - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3761

Lyon 9° - Exploitation du service public de chauffage urbain Lyon-la Duchère - Avenant n° 4 au contrat d'affermage - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3762

Lyon - Distribution d'électricité et fourniture aux tarifs réglementés de vente - Avenant n° 6 de prolongation du contrat de concession - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3763

Délibération de principe pour le lancement de concession de service public de chauffage urbain - Réseau centre ouest  - Délibération - Annexe

N° 2019-3764

Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2020 - Modification de la délibération n° 2019-3630 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3765

Raccordement au système d'assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance des communes extérieures à son territoire - Fixation des conditions financières et techniques - Approbation d'un modèle de convention de gestion  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3766

Saint Cyr au Mont d'Or - Sécurisation du refoulement de la station relais Ormes-Bussière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3767

Meyzieu - Création d'un bassin de décantation des eaux pluviales pour la zone industrielle (ZI) de Meyzieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3768

Lyon 1er - Réhabilitation du collecteur d'assainissement du quai Saint Vincent - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3769

Lyon 3° - Restructuration des réseaux humides - Galerie technique Servient - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3770

Lyon 5° - Réservoir de la Sarra - Travaux de réhabilitation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3771

Attribution d'une subvention à l'association Programme-Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Appui conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en Région Auvergne-Rhône-Alpes - 2019-2021 - Année 1 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3772

Fonds de solidarité eau - Avenant n° 1 à la convention avec l'association Avec l'Éthiopie pour le projet Debré Tabor en Éthiopie - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3773

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 7 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2019-3774

Règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification - Avis du Conseil de la Métropole - Approbation de la convention-type - Dossier retiré

N° 2019-3775

Déchets - Reprise des déchets d'emballage en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Poursuite du contrat avec la société European products recycling (EPR) - Avenant n° 3 - Abrogation des délibérations du Conseil n° 2019-3622 et n° 2019-3623 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3776

Déchets - Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques collectées dans les déchèteries ou issues des services de la Métropole de Lyon - Convention avec la société Faure - 2019-2023 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3777

Déchets - Réception de collectes sélectives de la Métropole de Lyon sur le quai de transfert de Quincieux - Convention avec le Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets (SYTRAIVAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3778

Déchets - Programme d'actions en faveur de la prévention des déchets ménagers - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'environnement et la maitrise d'énergie (ADEME) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3779

Étude territoriale sur le tri des déchets ménagers et assimilés (DMA) issus des collectes sélectives - Convention partenariale - Délibération modificative de la délibération n° 2017-2506 du 20 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3780

Prévention des déchets - Attribution d'une subvention à la Maison de l'économie circulaire et l'Atelier soudé pour l'organisation du R Festival - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3781

Prévention des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Green friday pour l'organisation du Green friday - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3782

Valorisation des déchets - Téléthon 2019 - Participation de la Métropole de Lyon pour l'année 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3783

Valorisation des déchets - Collecte du verre - Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3784

Exploitation des 18 déchèteries de la Métropole de Lyon et des autres solutions de collecte de déchets occasionnels - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3785

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Entretien des berges de la rive gauche du Rhône - Dispositif de propreté globale du site - Convention avec la Ville de Lyon - 2019-2023 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3786

Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3787

Projet alimentaire du territoire lyonnais - Défi famille à alimentation positive (FAAP) 2019-2020 - Attribution d'une subvention à l'association Rhône Loire pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3788

Association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) - Attribution d'une subvention pour son programme d'activités 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3789

Attribution d'une subvention à l'association Arthropologia pour l'organisation des assises nationales des insectes pollinisateurs à Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3790

Givors, Grigny, Solaize, Vernaison, Charly - Approbation du contrat vert et bleu Grand Pilat 2019-2023 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3791

Vernaison, Fontaines Saint Martin, Lyon 8° - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions aux Communes de Vernaison, Fontaines Saint Martin et au bailleur social Grand Lyon habitat (GLH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3792

Feyzin, Irigny, Solaize, Vernaison - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Syndicat mixte du Rhône, des îles et des lônes (SMIRIL) dans le cadre de la révision du plan de gestion - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3793

Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Cadrage d'une démarche finances et climat - Attribution d'une subvention à l'association Institute for Climat and Economics (I4CE) - Mobilisation des acteurs bancaires pour une démarche de financement vert et social - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3794

Agenda 21 Vallée de la Chimie - Programme d'actions 2019 - Attribution de subventions à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) et à l'association Racines communes - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3795

Association organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon - Participation à la création de l'association en tant que membre fondateur - Désignation de représentants de la Métropole - Dotation initiale - Individualisation totale d'autorisation de programme - Garanties d'emprunt  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3796

Vénissieux - Conventions de programmes pour la mise en oeuvre du programme d'interêt général (PIG) Energie 2 2019-2023 et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriété dégradée La Pyramide 2019-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3797

Plateforme ECORENO'V - Convention avec Vos travaux éco (VTE) pour favoriser la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les particuliers - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3798

Vénissieux - Protocole habitat - Renouvellement urbain et patrimonial - Résidence Aulagne - Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3799

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3800

Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Lyon Mermoz sud - Subventions d'équipement à Grand Lyon habitat (GLH) pour des opérations de démolition - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3801

Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le centre de Saint Fons - Arsenal Carnot Parmentier - Subvention d'équipement à Lyon Métropole habitat (LMH) pour des opérations de démolition - Tranches 1 et 2 Carnot Parmentier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3802

Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire Saint Fons centre-Arsenal Carnot Parmentier - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3803

Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Lyon Mermoz sud - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3804

Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préfiguration - Parilly - UC1 - Subventions d'équipement à Lyon Métropole habitat (LMH) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3805

Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préfiguration - Plateau des Minguettes - Tour 36 et barre Monmousseau - Subventions d'équipement à Grand Lyon habitat (GLH) et Immobilière des chemins de fer (ICF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3806

Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préfiguration - La Duchère Sauvegarde - Barres 520-530 et 440 - Subvention d'équipement à Grand Lyon habitat (GLH) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3807

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Priest, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vernaison, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Approbation du protocole d'engagements réciproques valant rénovation et prorogation du contrat de ville métropolitain - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3808

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions aux associations Labo Cités, Moderniser sans exclure (MSE), Unis-Cité, Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES) et Association fondation étudiante pour la ville (AFEV) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3809

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Pôle de développement local - Participation aux actions internationales - Attribution de subventions à l'association Institut Bioforce - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3810

Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Villeurbanne - Périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur des Brosses - Délibération - Annexe

N° 2019-3811

Lyon 8°, Vénissieux - Périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur de la Petite Guille - Délibération - Annexe

N° 2019-3812

Lyon 7° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 1 - Nouveau lycée 2 avenue du Pont Pasteur - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe

N° 2019-3813

Lyon 9° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Procédure de modification simplifiée n° 2 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Ilot 35 situé avenue Ben Gourion - Rectification d'une erreur matérielle - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe

N° 2019-3814

Cailloux sur Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Désignation de l'aménageur - Signature du traité de concession - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3815

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Participation à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructures des ouvrages de voiries et espaces publics et rives de Saône - Concession Lyon Confluence 1 côté Saône - Approbation du protocole de liquidation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3816

Lyon 2° - Lyon Confluence 2ème phase côté Rhône - Modification n° 4 du dossier de réalisation et du projet de programme des équipements publics (PEP) - Modification n° 3 du PEP définitif - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la société publique locale (SPL) Lyon Confluence et la Métropole de Lyon - Avenant n° 10 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3817

Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Déclassement du domaine public de réseaux d'assainissement et d'eau et équipements associés - Cession des réseaux et équipements associés aux sociétés Ceetrus France et Auchan hypermarché - Convention avec la société Ceetrus France - Conventions tripartites avec les sociétés Eau du Grand Lyon et Ceetrus France et avec les sociétés Eau du Grand Lyon et Auchan hypermarché - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3818

Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d'accessibilité - Financement de travaux sur le domaine concédé de l'État (A43) - Participation pour équipements publics exceptionnels - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3819

Territoire métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3820

Givors - Requalification de l'îlot Oussekine - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3821

Limonest - Ilot de la Plancha - Reventilation budgétaire de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3822

Vaulx en Velin - Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Individualisation complémentaire d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3823

Rillieux la Pape - Bottet Verchères - Aménagement - Demande de subvention d'équipement auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3824

Dardilly - Esplanade de la Poste - Ilot A-B - Procédure de choix de l'équipe promoteur-concepteur - Indemnité de consultation des candidats - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3825

Fontaines sur Saône - Marronniers secteur nord - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3826

Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole - Convention triennale 2018-2020 et financement au titre de l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)