Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 29 janvier 2020

 



·         Les délibérations n° 2020-4167 à 2020-4238 ont été reçues au contrôle de légalité le 31 janvier 2020.




DELIBERATIONS


commission déplacements et voirie



N° 2020-4237

Lyon 7°, Saint Fons - Charte partenariale pour la gouvernance du port de Lyon - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2020-4167

Réseau d'initiative publique la fibre Grand Lyon - Protocole transactionnel et avenant n° 3 à la convention de délégation de service public (DSP) - Diminution de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4168

Numérique - Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Digital League et la Cuisine du Web pour leur programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4169

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion par l'activité économique - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Environnement réponse aménagement (ERA) et Médialys pour leur programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4170

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Développer l'insertion par l'activité - Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) avec l'Etat pour l'année 2020 - Cofinancement des contrats aidés et de l'aide au poste   - Délibération - Annexe

N° 2020-4171

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement 2020 pour les organismes oeuvrant à l'accompagnement vers l'emploi et l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe

N° 2020-4172

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions d'insertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d'actions 2020 - Délibération - Annexe

N° 2020-4173

Entrepreneuriat - Attributions de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités pour leurs programmes d'actions 2020  - Délibération - Annexe

N° 2020-4174

Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, Tenerrdis, CARA, Lyonbiopôle, Cluster Lumière, association EDEN et réseau FoodTech - Attribution de subventions de fonctionnement pour leur programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4175

Fondation BigBooster - Versement d'une contribution 2020 à la dotation initiale de la Fondation - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4176

Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4177

Programme d'investissements d'avenir Territoires innovation (de grande ambition) - Perception du financement de la Banque des territoires et reversement aux partenaires du projet - Accord de consortium - Création de la Fondation pour la médiation industrielle sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4178

Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty pour l'organisation de la 10ème édition du forum European Lab dans le cadre du festival Nuits sonores du 19 au 21 mai 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4179

Attribution d'une subvention à l'association Village des créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4180

Entrepreneuriat économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP), aux associations de l'Union régionale des sociétés coopératives et de production (URSCOP), Le Centsept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4181

Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4182

Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention d'équipement pour la réalisation d'une mezzanine au sein du bâtiment le Rectangle - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4183

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Nouvel institut franco-chinois pour son programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4184

Convention de coopération décentralisée triennale entre l'Etablissement de coopération intercommunale (ECI) Al Assima, la société de tramway de Rabat Salé (STRS) et la Métropole de Lyon 2020-2022 - Convention de financement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Métropole pour le financement de cette coopération - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4185

Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2020 phase 1 - Délibération - Annexe

N° 2020-4186

Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Requalification du campus Porte des Alpes 2ème tranche - Avenant n° 1 à la convention de subvention de l'opération Learning centre avec l'Université Lumière Lyon 2 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4187

Ecully - Opération de requalification du campus Lyon-ouest Ecully - Attribution d'une aide à l'investissement pour l'extension de l'Institut Paul Bocuse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4188

Vie étudiante - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Initiatives étudiantes 2020 - 1ère phase - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4189

Organisation du prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2020 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2020-4190

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage, des aires d'accueil ou sédentarisées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Subventions 2020 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et au réseau Intermed - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4191

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Gestion de la demande de logement et information des ménages - Logement des jeunes - Mobilité résidentielle - Prévention des expulsions - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4192

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Mesures de gestion locative adaptées (GLA) - Actions d'accueil, d'information et d'orientation (AIO) - Subventions 2020 aux associations - Délibération - Annexe

N° 2020-4193

Avenants à la convention triennale de subvention entre la Métropole de Lyon et l'association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et à la convention annuelle de subvention entre la Métropole et l'association Action pour l'insertion par le logement (ALPIL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4194

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2020 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe

N° 2020-4195

Réforme de la tarification et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) type pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifés intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Résultats de l'appel à candidatures et CPOM types pour les SAAD sélectionnés dans le cadre de la mise en application du décret n° 2019‑457 du 15 mai 2019 - Enveloppe de tarification 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4196

Conventions pluriannuelles 2020-2022 entre l'Agence régionale de santé (ARS) et la Métropole de Lyon, relatives aux 4 dispositifs métropolitains d'intégration dits Méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4197

Structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Enveloppe de tarification enfance - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4198

Dispositif d'aide à l'investissement des services et établissements associatifs recevant des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4199

Bron - Scolarisation des enfants de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Bron et la direction des services départementaux de l'Education nationale - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4200

Subvention à la Fondation dispensaire général de Lyon (FDGL) intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance, sur le volet santé - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4201

Lyon 5°, Lyon 9° - Maison de la Métropole pour les solidarités (MDMS) - Acquisition de nouveaux locaux aménagés pour une MDMS à Lyon 5° - Individualisation d'une autorisation de programme - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2020-4202

Développement de l'offre de logement abordable -  Attribution de subventions à l'association organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon - Convention de mise à disposition de biens et de services - Année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4203

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions 2020 aux associations - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4204

Contrat de plan 2016-2020 avec les offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4205

Mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Financement de la Métropole de Lyon sur le volet obligatoire de l'habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4206

Volet habitat du plan climat - Dispositif ECORENO'V - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4207

Saint Priest - Convention de programme pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde 2020-2024 en faveur de l'ensemble de copropriétés Bellevue - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4208

Villeurbanne - Garantie d'emprunt à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) auprès de la Banque postale et de la Caisse d'épargne - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4209

Lyon 3° - Garantie d'emprunt à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Banque postale - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4210

Villeurbanne - Renouvellement urbain et patrimonial - Résidence Bonneterre - Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat social - Approbation du protocole de projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4211

Vénissieux, Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Minguettes-Clochettes - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4212

Vénissieux, Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Minguettes-Clochettes - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4213

Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Buers Nord - Bilan de la concertation préalable  - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4214

Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Buers Nord - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4215

Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Approbation du programme des espaces publics et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4216

Bron, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2020 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4217

Lyon 8° - Contrat de ville métropolitain - Aménagement des espaces extérieurs des résidences Eugène André et Paul Cazeneuve - Attribution d'une subvention d'équipement à Grand Lyon habitat (GLH) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4218

Bron - Secteur Genêts Kimmerling - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec Est Métropole habitat (EMH) - Instauration d'un périmètre de PUP élargi - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2020-4219

Rochetaillée sur Saône - Secteur rue Henri Bouchard - Instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) élargi "Les jardins du Train Bleu" - Convention de PUP n° 1 avec Bouygues Immobilier - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2020-4220

Villeurbanne - Secteur rue du 1er mars 1943 - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec les sociétés Vinci, Alliade habitat et la Ville de Villeurbanne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4221

Villeurbanne - Secteur Mansard - Instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) élargi - Convention de PUP n° 1 avec Icade - Convention de PUP n° 2 avec la société civile immobilière (SCI) du 45 rue Anatole France (Promoval) - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4222

Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Opération d'aménagement centre-ville - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2020-4223

Lyon 8° - Site Saint Vincent de Paul - Projet urbain partenarial (PUP) - Reversement des participations à la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4224

Oullins, La Mulatière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Participation d'équilibre de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4225

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Secteur Béraudier - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4226

Saint Genis Laval - Aménagement des voies desserte du Vallon des hôpitaux et du métro B - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4227

Villeurbanne - Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Convention avec la Ville de Villeurbanne et Est Métropole habitat (EMH) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4228

Villeurbanne - Place du Chanoine Boursier - Approbation du programme de l'opération de réaménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4229

Lyon 7° - Pré Gaudry - Gerland - Approbation du programme de travaux - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4230

Territoire métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4231

Lyon 1er - Révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse - Approbation - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4232

Lyon 7° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Procédure de modification simplifiée n° 1 - Nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur - Approbation - Délibération - Annexe

N° 2020-4233

Lyon 9° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Procédure de modification simplifiée n° 2 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Ilot 35 avenue du Ben Gourion - Approbation - Délibération - Annexe

N° 2020-4234

Francheville - Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (ADS)  - Mise à disposition de la plateforme mutualisée pôle ADS - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4235

Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions pour son programme partenarial 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4236

Lyon 3° - Groupement d'intérêt public Maison de la veille sociale (GIP MVS) - Attribution d'une subvention d'équipement pour travaux d'amélioration des locaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4238

Charly - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n° 1 - Secteur du Bas Privas - Approbation - Délibération - (sans annexe)