Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 28 janvier 2019

 



·         le procès-verbal de la séance publique du 17 septembre 2018 a été adopté.

 

·         les délibérations n° 2019-3261 à 2019-3275, 2019-3277 à 2019-3291 et 2019-3293 à 2019-3326 ont été reçues au contrôle de légalité le 30 janvier 2019.

 

·         la délibération n° 2019-3292 a été reçue au contrôle de légalité le 4 février 2019.

 

·         la délibération n° 2019-3276 a été retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3261

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 novembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3262

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er au 30 novembre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3263

Compte-rendu des décisions prise par monsieur le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 8 novembre et le 12 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2019-3264

Etudes relatives au noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Attribution de subvention d'équipement à SNCF Réseau - Signature d'une convention partenariale et signature d'avenants aux conventions partenariales précédentes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3265

Modernisation du réseau ferroviaire de l'ouest lyonnais‑ Avenant n° 1 à la convention relative au financement des études d'avant-projet de mise à double voie complète la section Gorge de Loup/Ecully Demi-Lune et de la création de 2 haltes supplémentaires sur la branche de Lozanne - Convention relative au financement des études avant-projet/projet et des travaux urgents pour la régénération de la section Tassin/Lozanne - Attribution d'une subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3266

Sathonay Camp, Rillieux la Pape - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Contrat d'aménagement de gare - Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape - Convention de co-financement des études PRO pour l'aménagement du parking - Individualisation complémentaire de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3267

Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3268

Corbas - Interventions sur bâtiments situés 78, rue Centrale à Corbas - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3269

Saint Genis les Ollières - Requalification de la place Pompidou - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune de Saint Genis les Ollières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3270

Neuville sur Saône - Rue de la Champagne - Création d'une voie d'accès à la pépinière d'entreprises - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3271

Sathonay Village - Route de Vancia - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3272

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Conseil d'administration de la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3273

Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3274

Office de tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3275

Opération de requalification du campus Lyon Ouest Ecully - Archipel One / Skylab - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Ecole centrale de Lyon (ECL) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3276

Définition de critères relatifs aux demandes de remises gracieuses des prestations sociales - Création d'une commission ad hoc - Dossier retiré

N° 2019-3277

Renouvellement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les organismes gestionnaires d'établissements et services accompagnant des personnes adultes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3278

Attribution d'une subvention d'équipement à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour le projet de Maison de répit de la Fondation France Répit - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3279

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volets accès et gestion locative adaptée du FSL - Approbation des contrats de cautionnement types et de la convention relative à la couverture sous-location - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3280

Syndicats mixtes de gestion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2019 et signature de protocoles financiers - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3281

Bron - Edition 2019 de la Fête du livre à Bron - Attribution d'une subvention à l'association Lire à Bron et à l'organisation du prix Summer - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3282

Fourniture et installation d'équipements pour les collèges publics et le restaurant de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3283

Collèges - Transports vers les demi-pensions 2019 - Transports vers les sites sportifs 2017-2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3284

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Utilisation des équipements sportifs - Actualisation des tarifs - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3285

Collèges publics - Convention cadre définissant les relations entre les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3286

Lyon 7°, Lyon 8°, Irigny, Meyzieu, Vénissieux, Saint Fons - Collèges publics - Extension de collèges pour répondre aux progressions d'effectifs - Individualisations totales d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3287

Lyon 7° - Collège Gabriel Rosset - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3288

Projet schéma métropolitain du numérique éducatif - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3289

Conseil du Pôle Métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3290

Conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3291

Mission d'information et d'évaluation portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3292

Budget primitif 2019 - Tous budgets  - Délibération - Annexe

N° 2019-3293

Ressources humaines - Mesures administratives diverses relatives à la gestion du personnel et modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe

N° 2019-3294

Médecine statutaire et de contrôle des arrêts maladie des agents de la Métropole de Lyon - Avenants à la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (CDG69) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3295

Lyon 3° - Extension des locaux du service de santé au travail (SST) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3296

Association Lyon sport Métropole (LSM) - Attribution de subventions - Approbation de la convention 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3297

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Délégation de service public de chauffage urbain du réseau de chaleur Grande Ile - Désignation du délégataire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3298

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Approbation des cartes stratégiques de bruit 3ème échéance - Mise à jour du PPBE 2ème échéance et du cadre d'action des programmes de traitement des points noirs du bruit - Délibération - Annexe

N° 2019-3299

Défense extérieure contre l'incendie - Lot n° 2 maintenance des points d'eau incendie (PEI) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3300

Lyon 3° - Part-Dieu - Restructuration des réseaux humides - Individualisation totale d'autorisation de programme au budget principal - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme au budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3301

Bron - Sécurisation de la boucle Bron supérieur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3302

Bron - Réhabilitation d'une canalisation structurante d'eau potable de diamètre 1 250 mm entre Croix Luizet et Parilly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3303

Cycle de l'eau - Attribution d'une subvention au groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) pour son programme d'actions 2019 et pour l'organisation du colloque triennal Novatech - Adhésion à la charte pour un assainissement non collectif de qualité (Qualit'ANC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3304

Exploitation des 18 déchèteries de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les avenants - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3305

Décines Charpieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Gestion des déchets - Prolongation de la convention avec les structures de l'économie sociale et solidaire pour bénéficier des dons issus des zones de réemploi au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3306

Gestion des déchets - Extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3307

Contrat de reprise des papiers-cartons non complexé (PCNC) issus des centres de tri de la collecte sélective avec la société European products recycling (EPR) - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3308

Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois - Attribution de subventions à la Fédération interprofessionnelle du bois Rhône (Fibois) et au Centre régional de la propriété forestière Rhône (CRPF) pour leurs programmes d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3326

Plan Oxygène - Instauration d'une Zone à faibles émissions (ZFE) - Approbation d'une 1ère étape - Approbation du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions - Attribution de subventions - Délibération - Annexe


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3309

Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Première phase d'acquisitions foncières de logements et commerces - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3310

Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier des Alagniers - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe

N° 2019-3311

Lyon 8°, Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Relogement opérationnel dans le cadre du protocole de préfiguration - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3312

La Mulatière - Le Roule - Projet de renouvellement urbain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3313

Lyon 8° - Contrat de ville Métropole de Lyon 2015‑2020 - Etats-Unis - Quartier prioritaire de la politique de la ville - Résidentialisation des espaces de l'ensemble Tony Garnier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à Grand Lyon habitat (GLH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3314

Villeurbanne - Secteur Grandclément Gare - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - Annexe

N° 2019-3315

Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3316

Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Reversement des participations à la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3317

Rillieux la Pape - Lyautey Velette - Aménagement des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3318

Rillieux la Pape - Quartier Ostérode - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3319

Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey - Place Pierre-Simon Ballanche - Bilan de la concertation et approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3320

Lyon 7° - Pré Gaudry - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3321

Cailloux sur Fontaines - Secteur du Favret - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3322

Givors - Requalification de l'îlot Oussekine - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Programme de consultation de maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2019-3323

Bron - Délégation des aides à la pierre - Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Plan de sauvegarde Bron-Terraillon - Avenant n° 3 à la convention cadre de 2012 - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3324

Lutte contre la précarité énergétique - Mesurer et accompagner pour garantir les économies d'énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes - Avenant n° 1 à la convention avec l'association SoliNergy - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3325

Villeurbanne - Urban innovative actions (UIA) Home silk road - Projet européen L'Autre Soie - Convention de partenariat entre la Région Hauts de France et la Métropole de Lyon - Convention de partenariat avec le consortium - Individualisation totale d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)