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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 27 avril 2018

 



·         Le procès-verbal de la séance publique du 22 janvier 2018 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2018-2691 à 2018-2774, 2018-2776 et 2018-2777 ont été reçues au contrôle de légalité le 2 mai 2018.

 

·         La délibération n° 2018-2775 a été retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS

 



N° 2018-2691

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 26 février 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2692

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2017-2369 du 6 novembre 2017 et n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 - Période du 1er au 28 février 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2693

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords‑cadres et marchés subséquents à des accords‑cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2005-0003 du 16 janvier 2015 et n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2018-2694

Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2695

Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique, de vélos cargos et de vélos pliants - Attribution d'aides pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2696

Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité avec la société JC Decaux - Approbation des conditions générales d'accès et d'utilisation du service Vélo'v et du service de location de longue durée de vélos à assistance électrique - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2697

Modèle de déplacements multimodal partenarial Modely - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Conventions de partenariat, de groupement de commandes et de financement pour la gestion métier, informatique et l'utilisation du modèle - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2698

Plan de mobilité inter-entreprises de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2699

Projet européen CoGO covoiturage et gouvernance - Attribution d'une subvention à l'Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURAEE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2700

Lyon 2°, Lyon 3° - Exploitation des gares routières de Lyon Perrache et de Lyon Part-Dieu - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2701

Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides - Autorisation de signer un accord cadre à bons de commande de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2702

Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer un accord cadre à bons de commande de travaux suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2703

Tunnel sous Fourvière - Travaux imprévus suite à accident - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2704

Desserte du secteur de Peyssilieu - Approbation du bilan de concertation et convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'indemnisation en nature - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2705

Champagne au Mont d'Or - Requalification des rues Dominique Vincent, Champfleury, Dellevaux et Lanessan - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2706

Charly - Aménagement du parc de stationnement Melchior Philibert - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2707

Marcy l'Etoile - Avenues Marcel Mérieux et Jean Colomb - Approbation du programme et individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2708

Tassin la Demi Lune - Requalification de la rue Mermet  - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2709

Mions - Requalification de l'avenue des Tilleuls - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2018-2710

Conseil d'administration de l'Université Lumière Lyon 2 - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2711

Lyon 8° - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour les années 2015, 2016 et 2017 de la convention publique d'aménagement conclue avec la Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) portant sur le lotissement la Buire Rockefeller : programme Bioparc - Approbation de l'avenant n° 4  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2712

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Evolution du GIP Maison de l'emploi et de la formation de Lyon en GIP Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi - Approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP - Délibération - Annexe

N° 2018-2713

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion - Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) - Approbation d'un avenant à la convention entre la Métropole de Lyon et l'Etat - Délibération - Annexe

N° 2018-2714

Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017‑2020 - Avenant technique et ajustement de la programmation pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2715

Déploiement de services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution de subventions à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2716

Pôles de compétitivité Axelera, Cara et Tenerrdis - Attribution de subventions aux sociétés C3 Europe pour son projet Agrege2, Sector Group pour son projet Star et Combo Solutions pour son projet Matibat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2717

Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution de subventions aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) GRAP, aux associations de l'Union régionale des SCOP, RESEAU, Le CentSept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2718

Les Rendez-vous Carnot - Edition 2018 - Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot pour l'organisation de la 11° édition du salon d'affaires du 17 au 18 octobre 2018 à Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2719

Attribution d'une subvention à l'association La Cuisine du Web pour l'organisation de la 6° édition de l'événement BlendWebMix à Lyon les 24 et 25 octobre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2720

Lyon - Festival Nuits sonores - Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty pour l'organisation de la 8ème édition du Forum European Lab du 7 au 9 mai 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2721

Centre de congrès de la Cité internationale de Lyon - Désignation du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-2722

Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2723

Règlement métropolitain du transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2724

Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Attribution d'une subvention aux associations Rhône développement initiative (RDI), France Alzheimer Rhône et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Corbas pour l'année 2018 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2725

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Subventions 2018 - Avenants 2018 aux conventions triennales conclues avec l'association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion (ARALIS) et le Foyer Notre-Dame des sans-abris (FNDSA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2726

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Programmation et engagement financier 2018 - Demande de participation financière - Délibération - Annexe


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-2727

Neuville sur Saône - Conseil d'administration du collège Jean Renoir - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2728

Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2017-2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2729

Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2017-2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2730

Pôle métropolitain - Attribution de subventions dans le cadre du Jazz Day 2018 et de la résonance à la Biennale des arts du cirque de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2731

Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Attribution de subventions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2732

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Lyon bande dessinée organisation (LBDO) pour l'organisation de la journée professionnelle du Festival de BD 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2733

Givors, Lyon 7°, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Collèges publics - Dotations complémentaires - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-2734

Conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2735

Délégations d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole au Président - Modification n° 2 de la délibération n° 2017-1975 du Conseil du 10 juillet 2017 - Abrogation de la délibération n° 2017‑2369 du 6 novembre 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2736

Rapport annuel 2017 de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2737

Prise en charge exceptionnelle des amendes pour infraction au code de la route - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2738

Association la Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-2739

Secrétariat permanent pour la prévention des risques dans l'agglomération lyonnaise (SPIRAL) - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2740

Appel à manifestation d'intérêt économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions aux porteurs de projet - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2741

Collecte séparée des déchets diffus spécifiques - Revalorisation du barème de soutien aux collectivités - Avenant à la convention avec la société EcoDDS - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2742

Rillieux la Pape - Déchèterie - Extension et réhabilitation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2743

Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Limonest, Lissieu, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Approbation du réseau - Délibération - Annexe

N° 2018-2744

Préservation et valorisation de la trame verte - Convention-cadre de partenariat avec le CEN Rhône-Alpes pour la période 2018-2020 - Attribution de subventions au CEN Rhône-Alpes, à la LPO du Rhône, à la FRAPNA du Rhône, à Arthropologia, à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône, à la Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au CDRP et au CBNMC - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2745

Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Fleurieu sur Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines Saint Martin, Francheville, Genay, La Tour de Salvagny, La Mulatière, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2018 - Plateau des Grandes Terres, vallon du ruisseau des Échets, vallons de Serres, des Planches et de la Beffe, vallon de l'Yzeron, plateau des Hautes Barolles, plateau de Méginand, Sermenaz, vallon des Torrières, Biézin nature et Yzeron aval - Conventions de délégation de gestion avec les Communes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2746

Curis au Mont d'Or, Lyon, Vénissieux - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions aux Communes de Curis au Mont d'Or et Vénissieux et aux associations La Légumerie, Vol'Terre Part-Dieu et le Passe-jardins - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2747

Politique agricole - Axe 5 relatif à la préparation de l'avenir par le renforcement des liens avec la recherche, l'innovation et avec les acteurs agricoles - Attribution de subventions aux organisations professionnelles agricoles pour leurs actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2748

Actions et travaux menés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, de l'eau potable et l'assainissement ‑ Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2749

Réhabilitation et grosses réparations des bassins et ouvrages de l'ancien Département du Rhône - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2750

Réhabilitation des réseaux dans le périmètre des captages - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2751

Lissieu - Reconstruction de la station d'épuration de Lissieu Bourg ‑ Individualisation partielle d'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2752

Saint Didier au Mont d'Or - Station de pompage des Ardelets ‑ Travaux de rénovation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2753

Givors - Eaux usées - Réhabilitation des réseaux visitables du centre-ville - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2754

Attribution d'une subvention au Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) pour son programme d'actions 2018 - Adhésion à la charte assainissement non collectif (Qualit'ANC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2755

Coopération décentralisée - Nouveau programme 3F avec la Région Haute-Matsiatra sur 3 ans - Année 1 - Mise en place d'une filière d'assainissement intégrée pour la Commune de Fianarantsoa à Madagascar - Attribution d'une subvention - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2756

Pierre Bénite, Oullins - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Convention particulière de financement des mesures supplémentaires de réduction des risques à la source - Attribution d'une subvention d'équipement à la société ARKEMA - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-2757

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 - Parc public et parc privé - Avenants n° 4 aux conventions de délégation pour l'année 2018 - Programme d'actions territorial 2018 - Individualisation totale d'autorisations de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2758

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions 2018 aux associations - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2759

Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) - Convention de partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2760

Volet habitat du plan climat - Dispositif Ecoréno'v - Évolution du règlement des aides aux travaux du parc privé - Création d'une aide à l'audit énergetique pour les maisons individuelles - Attribution d'une subvention à l'association Oikos - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire - Délibération - Annexe

N° 2018-2761

Sécurité des équipements gaz dans les logements - Convention de partenariat avec Gaz réseau distribution France (GRDF) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2762

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Accompagnement des riverains ayant des prescriptions de travaux sur leur habitation privée existante - Autorisation de signer un accord-cadre à la suite d'un appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2763

Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Parilly UC1 - Attribution d'une subvention d'équipement à Lyon Métropole habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2764

Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Barres 1 à  21 rue Gaston Monmousseau - Attribution d'une subvention d'équipement à Immobilière des chemins de fer (ICF) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2765

Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Minguettes Darnaise - Attribution d'une subvention d'équipement à Grand Lyon habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2766

Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - La Duchère Sauvegarde - Barres 520 et 530 - Attribution d'une subvention d'équipement à Grand Lyon habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2767

Bron, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2018 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2768

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Contribution de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2769

Saint Genis Laval - Aménagement des voies de desserte du Vallon des hôpitaux et du métro B - Approbation du programme, d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec les Hospices civils de Lyon et d'une convention de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2770

La Mulatière, Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe

N° 2018-2771

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Compte-rendu financier au concédant - Année 2017 - Perception du solde de la subvention dans le cadre de la convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2772

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Approbation de l'avenant n° 2 au traité de concession  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2773

Lyon 1er, Lyon 2° - Cœur Presqu'île - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2774

Lyon 4° - Aménagement de la petite place de la Croix-Rousse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2775

Lyon 2° - Pôle d'échanges multimodal (PEM) Perrache - Requalification du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP), réaménagement et piétonisation de la voûte ouest - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré

N° 2018-2776

Cailloux sur Fontaines, Charly, Collonges au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Montanay, Poleymieux au Mont d'Or, Quincieux, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis les Ollières, Sathonay Camp, Solaize - Application de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) dans la Métropole de Lyon - Pack ADS - Convention avec les communes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2777

Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération Lyonnaise (SEPAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)