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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 25 juin 2018

 



·       le procès-verbal de la séance publique du 16 mars 2018 a été adopté.

 

·       les délibérations n° 2018-2778 à 2018-2799, 2018-2801 à 2018-2873 et 2018-2896 à 2018‑2902 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 juin 2018.

 

·       la délibération n° 2018-2800 a été reçue au contrôle de légalité le 2 juillet 2018.




DELIBERATIONS





N° 2018-2778

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 avril 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2779

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 14 mai 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2780

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2017-2369 du 6 novembre 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er mars au 30 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2781

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords‑cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 2 mai 2018 et le 25 mai 2018 en vertu de la délégation de principe accordées par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - Annexe


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-2782

Conseil de famille départemental-métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2783

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2018 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe

N° 2018-2784

Conventionnement de la Métropole de Lyon avec les départements sur le transport d'élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2785

Protection maternelle et infantile (PMI) - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins - Soutien aux actions 2018 du Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2016-2019 avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2786

Protection maternelle et infantile (PMI) - Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) - Partenariat avec la Commune de Saint Fons et avec le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Commune de Corbas - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2787

Avis de la Métropole de Lyon dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet régional de santé (PRS) Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2896

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volet Accès - Subvention à l'Association collective pour l'accès au logement (ACAL) pour son programme d'actions 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-2788

Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix des attributaires des lots n° 1, 2, 3 et 4 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2789

Collèges publics - Subventions d'investissement - Equipements de cuisine - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2790

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2791

Soutien aux acteurs associatifs de la culture - Attribution de subventions aux associations artistiques et culturelles - Année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2792

Soutien aux actions culturelles - Convention de partenariat pour le développement des échanges artistiques internationaux 2018 avec l'Institut français - Attribution d'une subvention - Délibération - Annexe

N° 2018-2793

Attribution de subventions à l'Institut Lumière pour son fonctionnement et pour l'organisation du 10ème Festival Lumière - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2794

Pôle métropolitain - Attribution d'une subvention à l'association RESEAU pour l'organisation d'un évènement en résonance à Jazz à Vienne 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2795

Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival Métropole vacances sportives - Année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2796

Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2017/2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2797

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2798

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Coup de pouce - 1ère session 2018  - Délibération - Annexe

N° 2018-2799

Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2018/2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2897

Projets de persévérance scolaire - Attribution d'une subvention à Lyon Duchère Association sportive (AS) pour son programme d'action 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-2800

Compte administratif 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2801

Compte de gestion 2017 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2802

Décision modificative n° 1-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2803

Contrat entre l'Etat et la Métropole de Lyon pour la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2804

Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2805

Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2806

Attributions de compensation 2018 (ATC) - Délibération - Annexe

N° 2018-2807

Règlement budgétaire et financier (RBF) - Approbation du règlement - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2808

Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes 2018 - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2809

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe

N° 2018-2810

Sathonay Camp - Mise en oeuvre du Pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Sathonay Camp - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2811

Ressources humaines - Modalités de gestion administrative du personnel - Délibération - Annexe

N° 2018-2812

Convention de mise à disposition partielle de personnel à la Métropole de Lyon - Renouvellement - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2813

Médiation préalable obligatoire en matière de contentieux ressources humaines (RH) - Expérimentation du recours à la médiation - Convention avec le Centre de gestion du Rhône (Cdg69) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2814

Lyon 4° - Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Le Clos Jouve - Réhabilitation partielle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2898

Politique d'insertion par la commande publique - Marché mission d'appui pour le développement de la mise en œuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés publics du Grand Lyon 2014‑2018 - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-2815

Gaz naturel pour véhicule (GNV) - Convention pour le développement de la mobilité durable au gaz naturel pour véhicules sur le territoire de la Métropole de Lyon avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et GRDF - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2816

Fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon sud - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2817

Tri des papiers et emballages issus de la collecte sélective des déchets - 2 lots - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de service à la suite d'une procédure concurrentielle avec négociation - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2818

Fourniture et livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2819

Villeurbanne - Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine ‑ Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2820

Dispositif d'aide financière pour accompagner la mise en conformité des installations privatives d'assainissement collectif et non collectif  - Délibération - Annexe

N° 2018-2821

Francheville - Travaux de remplacement d'un collecteur d'assainissement dans le cadre de la suppression du seuil de Taffignon - Convention d'indemnisation en nature avec le Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2822

Lyon 1er - Réseau d'assainissement du quai Saint Vincent - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2823

Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2824

Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2825

Décines Charpieu - Eau potable - Captage de Rubina - Demande de révision de la déclaration d'utilité publique en vue de la modification des périmètres de protection - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2826

Curis au Mont d'Or - Mise en valeur du ruisseau du Thou ‑ Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2827

Pierre Bénite - Réduction des eaux claires parasites sur le bassin versant - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône‑Méditerrannée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2828

Saint Priest - Zone industrielle (ZI) du Lyonnais ‑ Construction d'un réseau séparatif et création d'un bassin de rétention et d'infiltration et de tranchée d'infiltration ‑ Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2829

Solaize - Syndicat intercommunal de distribution d'eau Communay et Région - Retrait de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2830

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 2 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2018-2831

Péniches du Val de Rhône - Avenant n° 1 à la convention attributive de subvention de fonctionnement pour actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2832

Politique agricole - Attribution de subventions à la Brasserie Dulion et à la SCIC Alter-Conso - Modification de la convention avec l'Agence de service et de paiement (ASP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2833

Politique agricole - Soutien à la transmission des exploitations, l'installation et l'emploi - Convention financière annuelle avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2834

Politique agricole - Développement de l'utilisation des produits bio dans la restauration traditionnelle - Attribution d'une subvention au Cluster Bio pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2835

Association Maison de l'environnement - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2836

Agenda 21 Vallée de la  Chimie - Programme d'actions 2018 - Attribution de subventions à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) et à l'association Janus France - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2837

Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut des risques majeurs (IRMA) au titre de son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2838

Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2839

Acquisition de cuves à saumures - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2840

Lyon 5° - 8 rue Juiverie - Restauration des cours/traboules remarquables - Convention avec la Ville de Lyon et le syndicat des copropriétaires - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2841

Bron, Rillieux la Pape - Modification des règlements intérieurs des cimetières de Bron-Parilly et Rillieux la Pape et du crématorium du complexe funéraire de Bron - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2899

Reprise de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2900

Lyon 4°, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Fontaines sur Saône, Sathonay Camp - Délibération de principe pour le lancement de la concession de service public de chauffage urbain - Délibération - Annexe

N° 2018-2901

Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2902

Rillieux la Pape - Nouveau centre aquatique du Loup Pendu - Raccordement au réseau de chaleur en maîtrise d'ouvrage interne - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-2842

Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2843

Bron - Délégation des aides à la pierre - Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Plan de sauvegarde Bron-Terraillon - Avenant n° 2 à la convention cadre de 2012 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2844

Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Démolition de 77 logements - Avenant n° 2 à la convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la SA d'HLM Gabriel Rosset et Lyon Métropole habitat (LMH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2845

Vaulx en Velin - Convention ANRU 2005-2015 - Centre-ville - Convention de participation financière avec la Commune - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2846

Vaulx en Velin - Convention ANRU 2005-2015 - Quartier Mas du Taureau - Démolition des immeubles de logements sociaux Mont Cindre et Mont Gerbier - Attribution d'une subvention d'équipement à Est Métropole habitat (EMH) - Convention de participation financière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2847

Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Mas du Taureau - Place Mauriac et ses abords - Travaux d'aménagement transitoires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2848

Saint Priest - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Quartier prioritaire politique de la ville - Plateau de Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Opération de restructuration urbaine - Résidentialisation - Attribution d'une subvention d'équipement à Est Métropole habitat (EMH) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2849

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Pôle de développement local - Participation aux actions internationales - Attribution de subventions à l'association Institut Bioforce - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2850

Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Opération d'aménagement centre-ville - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2018-2851

Dardilly - Esplanade de la Poste - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Participation de la Commune au déficit de l'opération - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2852

Villeurbanne - Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Approbation du bilan de concertation, du programme et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2018-2853

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Participation à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructures des ouvrages de voiries et espaces publics et Rives de Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2854

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructures - Parking public A1 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2855

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Modification n° 3 du dossier de réalisation - Modification n° 2 du programme des équipements publics (PEP) définitif - Avenant n° 8 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Conventions tripartites entre la Ville de Lyon, la SPL Lyon Confluence et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2856

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructure (hors zone d'aménagement concerté -ZAC-) - Place de Francfort, rue Flandin et accès au métro - Acompte sur les travaux du tunnel Vivier Merle - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2857

Bron - Terraillon - Bilan de la concertation préalable au dossier de création modificatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Approbation du dossier de création modificatif - Approbation du dossier de réalisation, du programme d'équipements publics (PEP) définitif et du bilan financier prévisionnel - Avenant au traité de concession avec la SERL - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2858

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Secteur Saint Jean sud - Bilan de la concertation préalable à la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Approbation du dossier de création de la ZAC - Mode de réalisation - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe

N° 2018-2859

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Participation pour équipements métropolitains - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2860

Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Amblard - Modification du programme des équipements publics du périmètre élargi - Approbation de l'avenant à la convention de PUP avec la SCI Rhône - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2861

Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté Fays - Conventions de PUP avec les sociétés SCI Villeurbanne Liberté et Kaufman et Broad - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2862

Fontaines Saint Martin - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Vallon des Vosges - Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2863

Bron, Saint Priest - Desserte du secteur Champ du Pont - Restructuration du pôle commercial - Ouverture et modalités de la concertation publique préalable en vue d'améliorer l'accessibilité du site - Délibération - Annexe

N° 2018-2864

Feyzin - Vallée de la Chimie - Projet directeur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour la requalification des zones industrielles (ZI) de Sous Gournay et Château de l'Ile - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2865

Fontaines Saint Martin - Requalification du chemin de l'Épinette - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2866

Genay - Site de l'ancien stade - Maîtrise d'oeuvre des infrastructures - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2867

Givors - Ilots du centre Salengro et Zola - Restructuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2868

Lyon 2° - Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) Perrache - Requalification du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP), réaménagement et piétonisation de la voûte ouest - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2869

Lyon 7° - Pré Gaudry - Approbation du programme de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2870

Rillieux la Pape - Balcons de Sermenaz - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2871

Saint Fons - Les Clochettes - Requalification des espaces extérieurs - Aménagement des abords du collège Alain - Réalisation d'une voie nouvelle est/ouest - Acquisition foncière, démolition et études préalables - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2872

Saint Fons - Elargissement de la rue Dussurgey - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2873

Mise à disposition de l'application CART@DS pour les dossiers habitat et logement - Signature de la convention utilisateur avec les partenaires - Délibération - Annexe