Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 25 janvier 2021

Journées des 25 et 26 janvier 2021

 

·         Le procès-verbal de la séance publique du 5 octobre 2020 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2021-0369 à 2021-0395 et 2021-0397 à 2021-0466 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 janvier 2021.

 

·         La délibération n° 2021-0396 a été reçue au contrôle de légalité le 28 janvier 2021.

 

·         la procédure d'urgence pour les projets de délibération n° 2021-0465 et n° 2021-0466 a été adoptée.




DELIBERATIONS





N° 2021-0369

Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-4119 du 20 janvier 2020 et n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er au 30 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0370

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 19 novembre et le 31 décembre 2020 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0465

Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0466

Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par la fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2021-0371

Caluire et Cuire - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0372

Limonest - Echange avec soulte de 2 parcelles situées rue Charles Machet et chemin de la Sablière - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Charles Machet - Délibération - Annexe

N° 2021-0373

Vaulx en Velin - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) GER de 2 parcelles situées boulevard des Droits de l'homme - Délibération - Annexe


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2021-0374

Lyon - Conseil d'administration de l'association Medialys - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0375

Principe d'élaboration du schéma de promotion des achats responsables (SPAR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0376

Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0377

Association Office du tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention pour soutenir la reprise de l'activité touristique dans le contexte de la crise lié à la pandémie de Covid-19 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2021-0378

Conseil de famille départemental-métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0379

Etablissements et services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Enveloppe de tarification enfance - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0380

Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées - Evolution de l'enveloppe de tarification 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0381

Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Réévaluation du tarif de référence de l'aide sociale générale (ASG) - Financement 2021 des SAAD prestataires engagés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la prise en charge de publics spécifiques - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0382

Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) accompagnement, réadaptation, répit, post-AVC et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil de jour - Modification de la délibération n° 2020-4324 du Conseil du 8 juin 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0383

Plan pauvreté - Approbation de l'avenant à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi portant sur la modification du calendrier de remise des rapports d'exécution, en raison de l'impact de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0384

Révélation d'un actif successoral - Autorisation de signature d'une convention avec l'Etude GénéaNot - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2021-0385

Conseil d'administration de la régie personnalisée Les Nuits de Fourvière - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0386

Conférence régionale du sport Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0387

Lyon 7°, Mions, Saint Priest, Vénissieux - Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) et des établissements privés - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0388

Saint Priest, Lyon 7° - Collèges publics - Dénomination des futurs collèges situés à Saint Priest et Lyon 7° - Attribution de concessions de logement pour nécessité absolue de service - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0389

LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Fixation des tarifs de la boutique - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0390

Musée des Confluences - Attribution d'une subvention - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0391

Lyon, Villeurbanne - Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Syndicats mixtes de gestion du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Lyon et de l'École nationale de musique, de danse et d'art dramatique (ENMDAD) de Villeurbanne - Versement de participations pour l'année 2021 et signature de protocoles financiers - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2021-0392

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0393

Conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0394

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0395

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants - Délibération - Annexe

N° 2021-0396

Budget primitif 2021 - Tous budgets - Délibération - Annexe

N° 2021-0397

Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0398

Modalités de gestion des provisions pour risques et charges - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0399

Modification du tableau des emplois des effectifs 2021 - Délibération - Annexe

N° 2021-0400

Droit aux congés applicable aux salariés de droit privé - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0401

Mise à disposition de personnel auprès de l'association la Gourguillonnaise - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0402

Association la Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la période janvier à août 2021 - Approbation de la convention 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0403

Convention de partenariat avec l'Union des groupements d'achat public (UGAP) - Renouvellement pour une période de 4 ans - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0404

Francheville - Garantie d'emprunt accordée au Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0405

Francheville - Garantie d'emprunt accordée au Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0406

Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0407

Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe

N° 2021-0408

Rillieux la Pape - Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) suite à un transfert de garantie de la part de la Société CDC habitat social - Décision modificative à la décision n° 16-0645 du 11 janvier 2016 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2021-0409

Comité syndical du syndicat mixte du Bordelan - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0410

Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO) - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0411

Comité syndical et commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0412

Bron - Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lyon-Bron - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0413

Corbas - Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Lyon-Corbas - Collège des collectivités territoriales - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0414

Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0415

Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0416

Dardilly, Décines Charpieu, Genay, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 8°, Meyzieu, Rochetaillée sur Saône - Chaleur renouvelable - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques (CDT EnRth) de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe

N° 2021-0417

Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l'habitat, animation du fonds air bois et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0418

Cycle de l'eau - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR) pour l'analyse comparative des données des services d'eau potable et des services d'assainissement pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0419

Rillieux la Pape - Remplacement de la canalisation DN500 entre la station de pompage de la Velette et le réservoir de Vancia - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0420

Déchets - Reprise des petits déchets d'emballage en aluminium issus des centres de tri - Avenant à la convention pour le recyclage des petits aluminiums issus de collecte séparée  - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0421

Déchets - Citeo - Contrat de reprise des déchets plastiques (flux développement) issus de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0422

Extension des halls de départs pour la subdivision de collecte du site Krüger - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2021-0423

Conseil d'administration de la Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0424

Conseil d'administration et assemblée générale du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0425

Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0426

Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0427

Décines Charpieu, Genay, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 9°, Oullins, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe

N° 2021-0428

Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 269 avenue Jean Jaurès angle rue Jules Verne et appartenant aux copropriétaires de la Résidence Jules Verne - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0429

Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 660 rue du Prado et appartenant à la société Adoma - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0430

Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route Neuve et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Cigales - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0431

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 terrains nus, situés montée du Village et appartenant à la Ville de Sathonay Village - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0432

Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé 155 rue du 4 août 1789, à l'angle de la rue Jules Kumer et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Icade Promotion ou à toute personne morale ou physique à elle substituée - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0433

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 428 et 578 situés 21 rue Guillermin et appartenant aux consorts Djakma - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0434

Dardilly - Réserve foncière - Secteur Les Longes - Charrière - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 6 route nationale 6 et appartenant à M. et Mme Yvan et Madeleine Sylvestre - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0435

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 26 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Extrat - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0436

Lyon 8° - Equipement public - Acquisition, à titre onéreux, de 7 lots de volumes dans l'ensemble immobilier situé 211 à 219 avenue Berthelot appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Lyon Berthelot commerces ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0437

Meyzieu - Equipement public - Bassin de rétention - Secteur Villardier - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé lieudit Le Villardier à détacher des parcelles cadastrées CY 7 et CY 9 et appartenant à la société dénommée Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0438

Rillieux la Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 terrains nus, situés chemin de Fouillusant et appartenant à M. Jean-Pierre Février - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0439

Saint Fons - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu appartenant au Syndicat des copropriétaires Les Clochettes située 2 rue de la Rochette - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0440

Sainte Foy lès Lyon - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 16 rue Sainte Marguerite et appartenant à l'indivision Neid - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0441

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 521 et 507, situés 17 rue Michel Petrucciani et appartenant à M. Hassen Sliti - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0442

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue centre-ville - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial et d'une cave formant les lots n° 861 et 852 situés 39 place Charles Ottina et appartenant à M. Guillaume Bernardin - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0443

Sathonay Village - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu, situé 22 rue de Rivery et appartenant à Mme Léonie Bourdin - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0444

Tassin la Demi Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux d'un immeuble (terrain+bâti) situé 14 route de Brignais et appartenant aux époux Jusic - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0445

Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, de tout ou partie de parcelles de terrains nus, situées rue de la Boube, Résidence Pranard, cadastrées BA 209, BA 107p (b) et BA 107p (c) et appartenant à Est Métropole Habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0446

Villeurbanne - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Buers Nord - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de terrains nus, cadastrés BA 104p et 105p, situées rue de la Boube et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0447

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, aux consorts Djakma, d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1220, 1130 et 1410 de la copropriété Terraillon, situés au 9 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0448

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, aux consorts Alaya, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1100 et 1087 de la copropriété La Caravelle, situés 20 rue Suzanne Melk - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0449

Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, à Mme Dib d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant les lots n° 1168, 1078 et 1358 de la copropriété Terraillon, situé 19 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0450

Fontaines sur Saône - Développement urbain - Projet urbain Clos Maquis - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Fontaines sur Saône, d'un local commercial formant le lot n° 11 et d'un terrain propre, situés 5 quai Jean-Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0451

Grigny - Développement urbain - Secteur les Sablons Quartier Gare - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'une maison d'habitation située 28 rue de la Grande Rotonnière - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0452

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Cession, par annuités, à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, des volumes 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 32 de l'ensemble immobilier dit B5, situé au 1 à 3 place Charles Béraudier - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0453

Sainte Foy lès Lyon - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la Société spirit Immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée, d'un terrain situé 35-37 allée Alban Vistel - allée Claude Farrère et constitution d'une servitude de passage de canalisation - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0454

Vénissieux - Développement urbain - Grand projet de ville (GPV) Vénissieux Minguettes-Max Barel - Cession, à l'euro symbolique, à l'Association foncière logement (AFL) ou toute personne morale se substituant à elle, d'un terrain, situé 8 rue de la Démocratie - Institution d'une servitude de passage pour canalisation eau usées - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0455

Craponne - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'usage public, pour le passage des piétons, en terrain privé bâti situé impasse du Grand Champ angle rue Pierre Dumond et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Privilège - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0456

Saint Priest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique pour l'évacuation des eaux usées, sous une parcelle de terrain située 48 rue du Lyonnais et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Rostand - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0457

Saint Priest - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation publique pour l'évacuation des eaux usées, sous 2 parcelles de terrain situées rue de Bourgogne et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Renault Trucks - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0458

Tassin la Demi Lune - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique souterraine d'assainissement, en terrain privé non bâti situé 19 rue Marie Antoinette et appartenant à M. Rémi Pillon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0459

Vaulx en Velin - Equipements publics - Acquisition, à titre gratuit, d'ouvrages de canalisation d'assainissement et institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, d'une canalisation publique souterraine située rue Saint-Exupéry et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Castors du Pont des Planches - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0460

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Ensemble immobilier en copropriété situé 4, 8 et 12 allée du Textile - Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété de cet ensemble immobilier - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0461

Lyon 3° - Politique foncière 2021-2023 - Individualisation partielle d'autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0462

Lyon 3° - Habitat et Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'HLM Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 20 rue Bara - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0463

Lyon 4° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 63 boulevard de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe)

N° 2021-0464

Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 315 rue Duguesclin - Délibération - (sans annexe)