Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 24 juin 2019

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques des 28 janvier et 18 mars 2019 ont été adoptés.

 

·         Les délibérations n° 2019-3526 à 2019-3530, 2019-3538, 2019-3543, 2019-3546, 2019-3547, 2019-3549, 2019-3550, 2019-3552 à 2019-3554, 2019-3562, 2019-3567, 2019-3569, 2019‑3572, 2019-3573, 2019-3575, 2019-3580, 2019-3581, 2019-3606 2019-3609, 2019-3610, 2019-3618, 2019-3621, 2019-3624, 2019-3625, 2019-3640 à 2019-3642, 2019-3645, 2019‑3653 à 2019-3657 et 2019-3662 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 juin 2019.

 

·         La délibération n° 2019-3607 a été reçue au contrôle de légalité le 28 juin 2019.




DELIBERATIONS





N° 2019-3526

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 8 avril 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3527

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er au 30 avril 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2019-3528

Champagne au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lyon, Oullins, Pierre Bénite, Tassin la Demi Lune - Requalification M6-M7 (ex A6-A7) - Horizon 2020 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire avec la Ville de Lyon - Sollicitation de subvention Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3529

Évolution vers une nouvelle offre métropolitaine de covoiturage - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Sollicitation de subvention Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3530

Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux associations Janus France et La P'tite Rustine pour le projet "Pack autonomie Vélo" - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3538

Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3543

Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - 18 lots - Accords-cadres à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3546

Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité - Raccordement des mobiliers urbains aux réseaux d'éclairage public - Conventions tripartites avec l'entreprise JC Decaux France, le SIGERLY et 17 communes ayant conservé la compétence éclairage public   - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3662

Contribution de la Métropole de Lyon pour le débat public relatif aux aménagements de long terme du noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Délibération - Annexe


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3547

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Approbation du pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTI'e) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - Annexe

N° 2019-3549

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 et d'une avance de trésorerie  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3550

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Partenariats pour la gestion de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3552

Economie sociale et solidaire (ESS) et innovation sociale - Attribution de subventions de fonctionnement aux projets labellisés "French impact" - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3553

Participation de la Métropole de Lyon au capital de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Iloé, pôle d'innovation sociale en économie circulaire dans le cadre de la French Impact - Désignation d'un représentant du Conseil - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3554

Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien au management de centre-ville - Attribution de subventions aux associations CentreNeuville, Tendance Presqu'île, Oullins centre-ville, Lyon 7 Rive gauche et à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) pour leurs programmes d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3562

Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Versement d'une contribution 2019 à la dotation initiale de la Fondation - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3567

Entrepreneuriat - Attributions de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités pour leurs programmes d'actions 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3569

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Ruche industrielle pour son programme d'actions 2019 visant à accompagnées les entreprises industrielles implantées sur la Métropole de Lyon dans la transformation digitale de leur process - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3572

Lyon 7° - Biodistrict Lyon-Gerland - Validation du programme de travaux - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3573

Filière sécurité - Attribution d'une subvention à l'association European Defense Economic Networks (EDEN) pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3575

Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3580

Partenariat entre la Délégation interministérielle pour l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR), la Métropole de Lyon et Forum Réfugiés-Cosi - Contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) domiciliés dans la Métropole - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3581

Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Attribution de subventions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3606

Compte de gestion 2018 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3607

Compte administratif 2018 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3609

Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon - Evolution du régime indemnitaire de grade (RIG) - Délibération - Annexe

N° 2019-3610

Ressources humaines - Politique de rémunération - Création d'une prime d'intéressement collectif en faveur des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3618

Saint Fons - Convention de partenariat pour l'expérimentation d'une opération d'autoconsommation collective, avec Lyon Métropole habitat (LMH), Enedis et GRDF - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3621

Déchets - Collecte séparée des déchets diffus spécifiques - Contrat avec l'éco-organisme EcoDDS - 2019-2024 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3624

Appel à manifestation d'intérêt économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions aux porteurs de projet - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3625

Stratégie alimentaire métropolitaine  - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3640

Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Délibération - Annexe

N° 2019-3641

Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) au titre du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3642

Saint Genis Laval - Vallon des hôpitaux - Contractualisation d'une obligation réelle environnementale (ORE) avec la Commune sur le site dit de l'école de Beaunant dans le cadre des obligations réglementaires de compensation écologique du projet urbain au sens de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Délibération - Annexe

N° 2019-3645

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau - Désignation de l'aménageur - Approbation  du traité de concession - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation d'équipements publics - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3653

Lyon 7° - Ilot Fontenay - Place des Pavillons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3654

Contrat de plan 2016-2020 avec les Offices publics de l'habitat (OPH) de la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3655

Villeurbanne - Convention de programme pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde 2019-2024 en faveur de la copropriété Saint-André  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3656

Villeurbanne - Urban innovative actions (UIA) Home silk road - Projet européen L'Autre Soie - Versement de l'avance de subvention aux partenaires du consortium - Délibération - Annexe

N° 2019-3657

Saint Germain au Mont d'Or - Renouvellement urbain et patrimonial - Résidence Immobilière des chemins de fer (ICF) Habitat Aux jardins des Monts d'or - Approbation du protocole de projet - Délibération - (sans annexe)