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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 20 juillet 2017

 


·         Les délibérations n° 2017-1977 à 2017-2006 ont été reçues au contrôle de légalité.

·         La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2017-2006 a été adoptée.

 




DELIBERATIONS

 



N° 2017-2006

Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 1ère programmation pour l'année 2017 - Délibération - Annexe


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2017-1977

Compte de gestion 2016 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1978

Compte administratif 2016 - Tous budgets - Délibération - Annexe

N° 2017-1979

Décisions modificatives n° 1 - Budget supplémentaire 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1980

Décision modificative n° 1 - Budget supplémentaire 2017 - Révision des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1981

Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1982

Attributions de compensation 2017 (ATC) - Délibération - Annexe

N° 2017-1983

Répartition de la dotation de solidarité communautaire 2017 (DSC) - Délibération - Annexe

N° 2017-1984

Centre de congrès de la Cité internationale de Lyon - Choix du futur mode de gestion - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public - Délibération - Annexe

N° 2017-1985

Charbonnières les Bains, Chassieu, Dardilly, Givors, La Tour de Salvagny, Mions, Oullins, Quincieux, Saint Cyr au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Tassin la Demi Lune - Petits travaux de voirie - Versement de fonds de concours par les Communes - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1986

Fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer les avenants aux marchés n° 2014-457 et 2014-458 - Mise à jour de la formule de révision des prix - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1987

Concession d'aménagement, de mise en valeur et d'utilisation des berges du Rhône et de la Saône - Prolongation de la durée de 18 mois - Avenant n° 5 au cahier des charges - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1988

Lyon 7° - Site Ginkgo - Convention de projet urbain partenariat (PUP) avec la Société d'aménagement du domaine de la Mouche (SAS SADLM) - Programme des équipements publics (PEP) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1989

Jonage - Application du dispositif solidarité et renouvellement urbain (SRU) - Exemption de la Commune - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2005

Conseil de la Métropole de Lyon - Actualisation de la délibération n° 2015‑0139 du 26 janvier 2015 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2017-1990

Mise en oeuvre des services polyvalents d'aide et des soins à domicile (SPASAD) - Approbation du modèle-type de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1991

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2017 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe

N° 2017-1992

Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2017-1993

Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix du mode de gestion - Délibération - Annexe

N° 2017-1994

Collèges publics - Dénomination des futurs collèges de Lyon 8ème et Villeurbanne - Attribution de logement de fonction pour le personnel de l'Etat - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1995

Collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Attribution de subventions d'investissement - Année 2017 - Délibération - Annexe

N° 2017-1996

Villeurbanne - Contrat de délégation de service public de restauration scolaire - Collège Jean Macé - Société Coralys - Avenant n° 1 de transfert - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1997

Autorisation de signer les accords-cadres de production et livraison de repas en liaison froide à la suite d'une procédure adaptée - 3 lots - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1998

Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival Métropole vacances sportives - Année 2017 - Délibération - Annexe


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2017-1999

Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Captage de Crépieux-Charmy - Demande de déclaration d'utilité publique pour la modification des périmètres de protection ainsi que la révision des servitudes y afférentes - Abrogation de la délibération n° 2015-0618 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2000

Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2001

Vénissieux, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Lyon, Bron - Réseau de chauffage urbain de Centre Métropole - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2002

Vénissieux - Réseau de chauffage urbain - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2003

Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif de particuliers - Engagement de la Métropole de Lyon dans un dispositif d'aide financière de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2004

Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service passés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)