Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 18 mars 2019

 



·                     Le procès-verbal de la séance publique du 5 novembre 2018 a été adopté.

 

·                     Les délibérations n° 2019-3327 à n° 2019-3373, n° 2019-3375 à n° 2019-3377 et n° 2019-3379 à n° 2019-3431 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 mars 2019.

 

·                     Les délibérations n° 2019-3374 et n° 2019-3378 ont été retirées de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3327

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 18 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3328

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 14 janvier 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3329

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3330

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3331

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3332

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 13 décembre 2018 et le 12 février 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3432

Voeu présenté par le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés  - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2019-3333

Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3334

Plan de mobilité Campus ouest - Attribution d'une subvention à l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOstéo) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3335

Plan de mobilité territoire Part-Dieu - Attribution d'une subvention au Club des entreprises de Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3336

Projet européen MELINDA "santé et mobilité" - Partenariat avec l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes énergie environnement (AURA-EE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3337

Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant - Extension de l'offre de stationnement sécurisé vélo sur le réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3338

Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Givors, Lissieu, Lyon 1er, Lyon 2°, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Genis les Ollières, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune - Programmation pluriannuelle d'investissement territorialisée - Projets de voiries et d'espaces publics - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3339

Caluire et Cuire - Montée des Forts - Requalification de la voie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3340

Irigny - Liaison rue du 8 mai - rue Baudrand - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3341

Quincieux - Aménagement du parking et requalification de la route de Chasselay - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3342

Vaulx en Velin - Rue des Onchères - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3343

Sainte Foy lès Lyon, Oullins - Requalification de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3344

Tassin la Demi Lune - Sécurisation des cheminements piétons sur le chemin de l'Aigas - Approbation du programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau - Individualisation partielle d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3345

La Tour de Salvagny - Rue de la Gare - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3346

Solaize - Rue du 11 novembre 1918 - Clôture de la concertation et poursuite des études de programmation - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3347

Création de la Fondation BigBooster sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) dédiée à un dispositif international de sélection et d'accélération de start-up - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3348

Association la Ruche industrielle - Approbation des statuts - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3349

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Développer l'insertion par l'activité - Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'État pour l'année 2019 - Cofinancement des contrats aidés - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3350

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion par l'activité économique - Attribution de subventions aux associations Environnement réponse aménagement (ERA) et Medialys pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3351

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement 2019 pour les organismes oeuvrant pour l'accompagnement vers l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe

N° 2019-3352

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions d'insertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d'actions 2019 - Attribution d'une subvention pour l'année 2019 et approbation d'un avenant pour l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée - Délibération - Annexe

N° 2019-3353

Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2019 - 1ère phase - Délibération - Annexe

N° 2019-3354

Convention de coopération décentralisée entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, la Wilaya de Sétif et la Commune de Sétif (Algérie) pour la période 2019-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3355

Numérique - Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Digital league et La Cuisine du web pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3356

Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco et Pépinière Cap Nord ainsi qu'à la Commune de Villeurbanne pour leurs programmes d'animation économique territoriale pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3357

Pôles de compétitivité Axelera, Techtera, CARA, Tenerrdis, Cluster Lumière, Cancéropole Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA), Lyonbiopôle et réseau FoodTech - Attribution de subventions de fonctionnement pour leur programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3358

Lyon Cité Campus - Opération de construction du bâtiment de recherche M8 - Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3359

Fonds de soutien aux colloques et événements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques en 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3360

Vie étudiante - Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour l'année 2019 dans le cadre de l'appel à projets initiatives étudiantes - 1ère phase  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3361

Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2018-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3362

Organisation du Prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3363

Attribution d'une subvention à la Jeune chambre économique (JCE) de Lyon pour l'organisation de la 56ème conférence européenne des JCE à Lyon en mai 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3364

Projet d'expérimentation d'un open-data communal - Convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon et les communes partenaires - Autorisation de signer la convention-cadre - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3365

Refonte de la solution informatique Gestion des Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3366

Filières sécurité - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association PEGASE pour le projet Pôle européen pour la sécurité globale (PESG) - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3367

Dispositif d'accueil et d'accompagnement de mineurs par un tiers en protection de l'enfance  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3368

Signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3369

Missions de santé et d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans - Paiement des frais de garde des enfants pendant la formation obligatoire des assistants maternels - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3370

Protection maternelle et infantile (PMI) - Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) - Renouvellement des conventions arrivant à échéance avec les Communes de Vaulx en Velin et de Saint Priest, et avec les associations intervenants dans les Communes de Villeurbanne, Pierre Bénite, Vénissieux, Lyon 1er et 5° arrondissement - Nouvelle convention avec le centre social de Saint Jean à Villeurbanne - Nouveau LAEP à Vaulx en Velin le cocon à soi - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3371

Protection maternelle et infantile (PMI) - Formation des équipes des Maisons de la Métropole (MDM) - Convention de prévention et de dépistage de l'obésité chez l'enfant, avec le Réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le Rhône (RéPPOP69) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3372

Adhésion au dispositif tiers-payant des cotisations sociales dans le cadre du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) en chèques emploi service universel (CESU) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3373

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2019 de la Conférence des financeurs  - Délibération - Annexe

N° 2019-3374

Vénissieux, Bron, Caluire et Cuire, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Chassieu - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Subventions 2019 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed - Dossier retiré


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3375

Pôle métropolitain - Attribution de subventions dans le cadre du Jazz Day 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3376

Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention pour l'édition 2019 du festival - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3377

Appel à projets 2019 Equipements culturels à usage partagé - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3378

Soif de République - Convention-cadre avec l'État 2019-2020 - Mise en oeuvre du dispositif - Dossier retiré

N° 2019-3379

Collèges publics - Approbation du modèle de contrats d'objectifs tripartites entre le Rectorat, la Métropole de Lyon et les collèges  - Délibération - Annexe

N° 2019-3380

Collèges publics - Modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3381

Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2018-2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3382

Sport - Attribution d'une subvention à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) du Rhône-Grand Lyon Métropole dans le cadre de l'opération Supporter (2018-2020) et de l'organisation des championnats du monde scolaires de futsal Fédération internationale du sport scolaire (ISF) 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3383

Partenariat avec les clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions pour la saison 2018‑2019 - Délibération - Annexe


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3384

Cotisations et adhésions aux associations - Nouvelles demandes d'adhésions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3385

Rapport annuel 2018 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3386

Taux 2019 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibération - Annexe

N° 2019-3387

Taux 2019 de la taxe d'habitation - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3388

Taux 2019 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3389

Taux 2019 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3390

Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3391

Marchés de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lancement et autorisation de signer les accords-cadres de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3392

Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ex-Département - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3393

Sathonay Village - Mise à disposition de services aux communes pour des missions d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage - Approbation d'une convention  - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3394

Association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (ATMO AuRA) - Assemblée générale et comité territorial Ain Isère Rhône - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - Annexe

N° 2019-3395

Lyon - Convention de concession de distribution de gaz sur le territoire de Lyon - Avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3396

Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3397

Modernisation de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Rillieux la Pape - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3398

Rillieux la Pape - Marché public global de performance pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Rillieux la Pape - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure concurrentielle avec négociation  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3399

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) - Avis de la Métropole de Lyon sur le projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3400

Projet Iloé - Pôle d'innovation sociale en économie circulaire - Création d'un service économique d'intérêt général (SIEG) - Attribution d'une subvention pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3401

Attribution de subventions à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) du Rhône, au Centre international de ressource et d'innovation en développement durable (CIRIDD) et à Mouvement de palier pour accompagner des projets d'économie circulaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3402

Association Maison de l'environnement - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3403

Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3404

Préservation et valorisation de la trame verte - Renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec le CBNMC pour la période 2019-2021 - Attribution de subventions 2019 - Individualisation d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3405

Politique agricole - Attribution de subventions à 4 projets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3406

Agro-écologie - Programme agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d'actions 2019 - Attribution de subventions et convention avec les partenaires au titre de l'année 2019 - Demande de participation auprès du FEADER et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les Communautés de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et du pays d'Ozon (CCPO) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3407

Lissieu - Exploitation du service de nettoiement et de viabilité hivernale - Convention 2019-2022 avec la Commune - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3408

Actions et travaux menés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole dans le domaine de la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, l'eau potable et l'assainissement - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3409

Meyzieu - Eaux pluviales - Bassin de rétention le Villardier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3410

Coopération décentralisée - Programme de 4 ans avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar - Année 4 - Attribution de subventions - Convention avec la Région Haute Matsiatra - Convention avec l'association Trans-Mad'Développement pour le renouvellement de la présence d'un représentant permanent de la Métropole à Madagascar - Demande d'autorisation de poursuite du programme Eaurizon pour une année supplémentaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3411

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 6 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3412

Lyon 2° - Ouverture au public des cours de l'Hôtel-Dieu - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3413

Accueil des jeunes en situation de handicap pour la réalisation de travaux - Parc de Parilly - Convention avec l'Institut médico-éducatif Jean-Jacques Rousseau de Vénissieux - Années 2019‑2020 - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3414

Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour son programme partenarial 2019 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3415

Irigny - Site d'Yvours - Aménagement des infrastructures de desserte - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3416

Saint Priest - Requalification du chemin de Revaison - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3417

Lyon 1er, Lyon 2° - Coeur Presqu'île - Réaménagement des places Louis Pradel et Tolozan - Approbation du programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3418

Lyon 9° - Rue des deux Joannes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3419

Pierre Bénite - Vallée de la Chimie - Etude et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3420

Feyzin - Vallée de la Chimie - Études et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3421

Saint Fons - Vallée de la Chimie - Etudes et travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3422

Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) de préfiguration risques technologiques et amélioration de l'habitat - Avenant n° 1 - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3423

Volet habitat du plan climat - Dispositif Ecoreno'v - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3424

Stratégie métropolitaine d'attribution des logements sociaux - Document cadre des orientations d'attribution et convention intercommunale d'attribution (CIA) 2019-2024 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3425

Lyon 5°, Lyon 9°, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation des conventions locales de GSUP  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3426

Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Convention de participation financière avec l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) et la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3427

Lyon 7° - Site Gerland Challemel Lacour - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Vilogia SA et la société civile de construction-vente (SCCV) Lyon Gerland - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3428

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vénissy - Compte-rendu financier au concédant - Année 2018 - Perception du solde de la subvention dans le cadre de la convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3429

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché/Monmousseau/Balmes - Ouverture et modalités de la concertation préalable unique portant sur la réduction du périmètre de la ZAC Vénissy avec modification du dossier de création et de réalisation, la création de la ZAC Marché/Monmousseau/ Balmes et modalités de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2019-3430

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Participation à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructures - Parking public A1 et bâtiment French Tech dit H7- Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3431

Etudes de sites et sols potentiellement pollués sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestation de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)