Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 17 septembre 2018

 



·         Le procès-verbal de la séance publique du 27 avril 2018 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2018-2925 à 2018-3044 ont été reçues au contrôle de légalité le 19 septembre 2018.




DELIBERATIONS





N° 2018-2925

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 18 juin 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2926

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 26 mai 2018 et le 17 juillet 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018  - Délibération - Annexe

N° 2018-2927

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er mai au 31 juillet 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3044

Voeu présenté par les groupes Europe Ecologie - Les Verts et apparentés, La Métropole autrement, Lyon Métropole gauche solidaires, Parti radical de gauche et M. le Conseiller André Gachet - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2018-2928

Contrat de délégation de service public de stationnement parc Gare Part-Dieu - Société Lyon parc auto (LPA) - Avenant n° 8 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2929

Approbation du contrat de recherche spécifique Lyon covoiturage et expérimentation dans le cadre de l'accord cadre de partenariat avec l'Institut pour la recherche technologique (IRT) SystemX - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2930

Tassin la Demi Lune - Requalification de la rue François Mermet - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2931

Champagne au Mont d'Or - Requalification des rues Dominique Vincent, Champfleury, Dellevaux et Lanessan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2932

Dardilly - Requalification des routes de Limonest et de la Tour de Salvagny - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2933

Label autopartage de la Métropole de Lyon - Convention avec la société Bluely pour la mise en place d'une offre préférentielle d'accès au service d'autopartage électrique Bluely lors des épisodes de pollution entrainant des restrictions de circulation - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2934

Fourniture de bordures, bordurettes et pavés en pierre naturelle - Accord-cadre à bons de commande - Lancement et autorisation de signer 2 accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2935

Irigny - Rue de Boutan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2936

Collonges au Mont d'Or, Caluire et Cuire - Pont Paul Bocuse - Réparation et remise en peinture de l'ouvrage - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2937

Vernaison - Pont de Vernaison - Installation d'un dispositif de surveillance de l'ouvrage - Individualisation partielle de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2938

Vaulx en Velin - Réaménagement de la rue de la République - Approbation du programme d'aménagement et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour la réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2939

Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand - Approbation du programme d'aménagement et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2940

Désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement et autorisation de signer 2 accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2941

Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2942

Véloroute voie verte V50 L'échappée bleue, la Moselle Saône à vélo - Convention de partenariat pour la période 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2943

Meyzieu - Projet de vélos partagés sur la zone industrielle (ZI) de Meyzieu pour gérer le dernier kilomètre vers l'entreprise - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2018-2944

Conseil de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2945

Organisation de délégations Ville de Lyon - Métropole de Lyon à l'international - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2946

Maintenance du progiciel IODAS et prestations associées - Lancement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2947

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets 2018 Itinéraires innovants et attribution de 2 subventions aux associations Péniche Accueil dans le cadre de l'accompagnement Itinéraires activités et Le Booster de Saint-Jean dans le cadre de la sécurisation de parcours d'insertion - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2948

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Inclusion numérique commun avec le Fonds social européen (FSE) et attribution d'une subvention à Emmaüs Connect - Année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2949

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Initiative et développement de l'insertion par l'activité économique (ID'IAE) - Attribution d'une subvention à l'association Envie Rhône pour l'action repères Métropole - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2950

Convention de co-financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'un point de présence opérateur Amplivia - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2951

Convention de partenariat avec les exploitants de réseaux pour la production mutualisée et le maintien d'un référentiel géographique à très grande échelle plan de corps de rue simplifié (PCRS) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2952

Attribution d'une subvention à l'association Rezopole pour son programme d'actions et son programme d'investissement 2018 relatif au développement du réseau internet par le développement et l'exploitation de nœuds d'échanges internet sur l'agglomération - Autorisation de signer la convention de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2953

Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 15ème édition du forum des INTERCOnnectés à Lyon les 4 et 5 décembre 2018 et pour son programme d'actions 2018 relatif à la promotion du numérique - Autorisation de signer la convention de subvention  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2954

Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux (AAPI) 2018 - 2ème phase - Lancement de l'APPI 2019 - Délibération - Annexe

N° 2018-2955

Vie étudiante - Appel à projets Initiatives étudiantes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2956

Expérimentation d'un fonds d'aide au prototypage des étudiants entrepreneurs - Partenariat avec la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2957

Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation des 31èmes Entretiens Jacques Cartier du 12 au 14 novembre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2958

Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques en 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2959

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2018 - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Cession d'activité de l'association pour la mobilité et l'emploi des jeunes (AMEJ) au profit de la Fondation des apprentis d'Auteuil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2960

Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à plusieurs organismes: Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Rhône-Alpes (CRESS AURA), ANCIELA, MIETE, CCO, Ronalpia, ETIC, Les Petites Cantines, Santé Commune, Le MOUVES, LyESS pour leurs programmes d'actions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2961

Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2962

Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 2ème programmation pour l'année 2018 - Avenant technique et ajustement de la programmation pour l'année 2017 - Retrait des protocoles d'accord des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du territoire - Délibération - Annexe

N° 2018-2963

Vie étudiante - Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2964

Attribution d'une subvention à l'Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour l'année 2018 - Phase 2 du programme 2 (2017-2019) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3039

Projet guichet numérique métropolitain - Convention partenariale de mise en oeuvre - Autorisation de signer la convention type - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-2965

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Sainte Foy lès Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7°, Feyzin, Lyon 9°, Saint Genis Laval - Gestion locative, administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations de services  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2966

Gestion du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés (MNA) - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2967

Emission et distribution de titres chèques emploi service universel (CESU) - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2968

Fonds de restructuration de l'aide à domicile 2017 - Approbation de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2969

Autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Définition des critères géographiques pour l'autorisation des SAAD - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2970

Subventions aux associations et structures intervenant dans le domaine de la santé et du développement social - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2971

Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2972

Missions protection maternelle et infantile (PMI) sur l'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans, la santé et le volet éducatif - Soutien aux associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et plus spécifiquement les enfants en difficulté, et en situation de handicap et aux associations intervenant sur la santé préventive, en prolongement et en complémentarité avec les missions PMI - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2973

Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers : maintien des conventions en cours et attribution de subventions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2974

Prévention santé - Bus info santé - acquisition et aménagement d'un nouveau véhicule - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2975

Prévention santé - Attribution d'une subvention à l'Association pour le dépistage organisé des cancers dans le Rhône (Adémas-69) pour son programme d'action 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2976

Prévention santé - Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien au projet structurant CANUT pour l'année 2018 - Attribution de subventions aux porteurs du projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2977

Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) - Avenant n° 2 à la convention du 3 février 2016 avec l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Rhône et de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2978

Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2979

Soutien du pôle personnes âgées/personnes handicapées à la vie associative - Attribution de subventions au titre de l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2980

Attribution d'une subvention à l'association Centre régional d'information pour l'agir solidaire (CRIAS) - Programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3041

Tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Relèvement des tarifs de référence, orientation des publics défavorisés vers les SAAD tarifés, détermination de l'enveloppe de tarification 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-2981

Fourniture et installation d'équipements pour les collèges publics et le restaurant de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés 2015-504 à 2015-508, 2015-510 à 2015-5013 et 2016-20 à 2016-24 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2982

Voyage mémoire à Auschwitz-Birkenau - mars 2019 et mars 2020 - Groupement de commandes entre la Métropole de Lyon et le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2983

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions pour un soutien à l'investissement, à l'orchestre Démos Lyon Métropole et aux projets des établissements pour l'année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2984

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions au profit de structures ressources pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2985

Évènements culturels métropolitains - Attribution de subventions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2986

Culture - Lancement de l'appel à projets culture(s) et solidarités - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2987

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations 2019 - Délibération - Annexe

N° 2018-2988

Bron - Collèges publics - Subventions d'investissement - Equipements  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2989

Collèges publics et privés - Participations interdépartementales 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2990

Collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Attribution de subventions d'investissement - Année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2991

Livraison de repas en liaison froide - Convention de gestion entre la Métropole de Lyon et le collège public Jean Mermoz pour la production de repas par la cuisine centrale de la Ville de Lyon - Convention d'hébergement entre la Métropole, la Ville de Lyon et le collège Jean Mermoz à Lyon 8° - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2992

Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs, aux projets culturels, à laclasse.com et au dispositif collèges au cinéma - Année 2018-2019 - Aides aux associations - Délibération - Annexe

N° 2018-2993

Attribution de subventions au titre du soutien au Patrimoine et du Devoir de Mémoire - Année 2018 - Convention de partenariat avec la fondation du patrimoine et délégation d'attribution de subventions à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Délibération - Annexe

N° 2018-2994

Territoire éducatif innovant - Attribution d'une subvention au Centre de recherches interdisciplinaires - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2995

Sport - Attribution de subventions aux associations et sections sportives des collèges de la Métropole de Lyon qualifiées aux phases finales des championnats de France - Année scolaire 2017-2018 et à l'association convention gymnique de Lyon - Délibération - Annexe


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-2996

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2997

Villeurbanne - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2998

Répartition du fonds métropolitain de péréquation 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2999

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) reprise des joints de dilatation - Individualisation totale d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3000

Pôle métropolitain - Mise à disposition partielle des services de la Métropole de Lyon -Renouvellement de la convention pour 2018-2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3042

Création d'une mission d'information et d'évaluation relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3043

Contrat métropolitain 2016-2020 - Déclinaison du 6ème contrat de plan État-Région (CPER) - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-3001

Convention de groupement de commandes pour le lancement de la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux sur le canal de Miribel - Désignation de représentants du Conseil pour la commission d'appel d'offres (CAO) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3002

Reprise des papiers 1.11 triés en centre de tri - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3003

Meyzieu - Assainissement - Modernisation de la station d'épuration - Tranche 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3004

Villeurbanne - Rénovation de la station de relèvement de Cusset - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3005

Grigny - Reconstruction du poste de relèvement du Sablon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3006

Lyon 4° - Assainissement quai Joseph Gillet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3007

Bron, Couzon au Mont d'Or, Marcy l'Etoile - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA), à la Commune de Couzon au Mont d'Or et à l'Association sportive culturelle et d'entraide du Rhône (ASCE69) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3008

Vaulx en Velin - Participation exceptionnelle de la Métropole de Lyon à la production de la partie locale de l'exposition La Terre vue de l'espace, entre beauté et fragilité du Planétarium de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3009

Préservation et valorisation de la biodiversité - Attribution d'une subvention au Centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais (CSOL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3010

Campagne régionale d'information 2018 sur les risques industriels majeurs - Attribution d'une subvention à l'Association régionale des entreprises pour l'environnement (APORA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3011

Participation exceptionnelle de la Métropole de Lyon pour l'accueil de la 7ème édition du Congrès national du bâtiment durable à Lyon - Attribution d'une subvention à Cluster éco énergies Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3012

Jonage, Limonest - Politique agricole - Attribution de subventions d'équipement à des exploitations agricoles en lien avec le plan de développement rural (PDR) - Prolongation de la subvention accordée au GAEC Les Vaches dorées - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3013

Défi Famille à alimentation positive (FAAP) 2018-2019 - Subvention à l'association Rhône Loire pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3014

Valorisation des déchets - Collecte des radiographies argentiques - Convention avec l'association Terre d'amitié 2018-2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3015

Valorisation des déchets - Collecte du verre - Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3016

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 5 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2018-3017

Téléthon 2018 - Participation de la Métropole de Lyon pour l'année 2018 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3040

Renouvellement des membres des chambres départementales d'agriculture en janvier 2019 - Désignation d'un Maire par la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-3018

Offices publics pour l'habitat (OPH) - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration d'Est Métropole Habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3019

Programme d'études de la Plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) - Convention entre l'Etat, représenté par le Ministère de la cohésion des territoires, Plan d'urbanisme, de construction et d'architecture (PUCA), le groupement d'intérêt public (GIP) Atelier international du Grand Paris et la Métropole de Lyon pour les années 2018-2020 - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3020

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Esplanade Tase - Individualisation partielle d'autorisation de programme pour la réalisation des travaux - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3021

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Karré - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour la réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3022

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Tase - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3023

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions à des communes ou associations oeuvrant sur les territoires en politique de la ville - Année 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-3024

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions aux associations Labo Cités, Moderniser sans exclure, Unis-Cité, Culture pour tous et Association fondation étudiante pour la ville (AFEV) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3025

Lyon 7° - Pré Gaudry - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2018-3026

Rillieux la Pape - Ostérode - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2018-3027

Villeurbanne - Salle Aréna - Aménagement des voiries et espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2018-3028

Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Métropole de Lyon et l'Etat pour la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal Logement d'abord - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3029

Organisation à Lyon, en juin 2019, du congrès international du logement social - Attribution d'une subvention à l'association HLM Auvergne-Rhône-Alpes  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3030

Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Validation du programme des travaux d'accessibilité - Participation pour équipements publics exceptionnels - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3031

Caluire et Cuire - Requalification des espaces publics du quartier de Montessuy - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Conclusion d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3032

Décines Charpieu, Jonage, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau bleu - Canal de Jonage - Convention de maitrise d'ouvrage unique (CMOU) entre le Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage et la Communauté urbaine de Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3033

Villeurbanne - Contrat urbain de cohésion sociale - Quartier Saint Jean - Démolition de la résidence Vert Buisson - Avenant à la convention de participation financière entre la Métropole de Lyon et la société anonyme (SA) Gabriel Rosset relative aux modalités de versement de la subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3034

Volet habitat du plan climat - Dispositif Ecoréno'v - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3035

Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3036

Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole - Convention triennale 2018-2020 et financement au titre de l'exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3037

Lissieu - Plan local d'urbanisme (PLU) - Abrogation de la délibération du 29 juin 2015 en tant qu'elle approuve la modification n° 2 pour la Commune de Lissieu - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3038

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Approbation du principe de mécénat, du modèle de convention-type de mécénat et de la convention de partenariat relative à la démarche culturelle et artistique du projet Villeurbanne La Soie entre la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)