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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 16 mars 2018

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques des 6 novembre, 15 et 20 décembre 2017 ont été approuvés.

 

·         Les délibérations n° 2018-2594 à 2018-2650, 2018-2652 à 2018-2658 et 2018-2660 et 2018-2690 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 mars 2018.

 

·         Les délibérations n° 2018-2651 et 2018-2659 ont été retirées de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2018-2594

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 15 janvier 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2595

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1710 du 30 janvier 2017, n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2017-2369 du 6 novembre 2017 et n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 - Période du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2596

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1975 du Conseil du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2018-2597

Assemblée générale de l'association AFILOG - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2598

Dardilly, Limonest, Champagne au Mont d'Or, Ecully, Tassin la Demi Lune, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny - Requalification A6-A7 - Horizon 2020 entre Limonest et Pierre Bénite - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2018-2599

Future loi d'orientation des mobilités (LOM) suite aux Assises nationales de la mobilité - Contribution de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2600

Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2601

Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2602

Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à la Fédération francaise des usagers de la bicyclette (FUB) pour le soutien à l'organisation du congrès national 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2603

Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2604

Saint Didier au Mont d'Or - Places Morel et Peyrat - Etudes et travaux de requalification - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2605

Saint Didier au Mont d'Or - Secteur Meunier - Etudes et travaux de requalification de l'entrée nord - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2606

Tassin la Demi Lune - Pont des Trois Renards - Travaux de réparation de l'ouvrage d'art - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2607

Vernaison - Requalification de la rue Peronnet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2608

Montanay - Rue du Bacon - Travaux d'aménagement - Individualisation d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2609

Lyon 9°, Lyon 5° - Rue Pierre Audry - Approbation du programme de réaménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2018-2610

Conseil d'administration de l'association Open data France - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2611

Conseil d'administration de l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2612

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement 2018 pour les organismes oeuvrant pour l'accompagnement vers l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Lancement d'un appel à projets pour des accompagnements innovants vers l'activité - Délibération - Annexe

N° 2018-2613

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Développer l'insertion par l'activité - Cofinancement des contrats aidés dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens - Convention d'objectifs et de moyens avec l'État pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2614

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement pour les actions d'insertion en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programme d'actions 2018 - Autorisation de lancement d'appels à projets  - Délibération - Annexe

N° 2018-2615

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion par l'activité économique - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Rhône insertion environnement (RIE) et MEDIALYS - Programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2616

Programme d'investissements d'avenir Territoire d'innovation de grande ambition - Candidature à l'appel à projets et perception du financement de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2617

Organisation du prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2618

Numérique - Industries créatives - Attribution de subventions aux associations Espace numérique entreprises (ENE), Pôle Pixel et Village des créateurs du passage Thiaffait pour leur programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2619

Clusters d'entreprises - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Cluster Lumière, Digital league, EDEN et Ingera 2 pour leurs programmes d'actions 2018  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2620

Pôles de compétitivité - Canceropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Attribution de subventions de fonctionnement pour les programmes d'actions - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2621

Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l'action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projets internationaux 2018 - 1ère phase - Délibération - Annexe

N° 2018-2622

Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2623

Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2624

Fonds de soutien aux colloques et évènements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques 2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2625

Attribution d'une subvention à l'association Service à la personne Rhône-Alpes (SAPRA) pour l'organisation de la 6° édition des Trophées des services à la personne le 15 mai 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2626

Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco, Pépinière Cap Nord, Association San Priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE), Techlid ainsi qu'à la Commune de Villeurbanne pour leurs programmes d'animation économique territoriale pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2627

Vaulx en Velin - Requalification des parcs et zones industrielles (ZI) - ZI La Rize à Vaulx en Velin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-2628

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour l'appel à projets 2018 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe

N° 2018-2629

Vénissieux, Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions à l'Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-2630

Biennale de la danse 2018 - Attribution de subventions à l'association les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2631

Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention pour l'édition 2018 du festival - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2632

Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2633

Collèges publics - Modification de la carte scolaire pour la rentrée 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2634

Lyon 7° - Collège public - Construction  d'un collège - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2635

Saint Fons - Restructuration du collège Alain - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2636

Collèges - Convention pour l'utilisation des équipements sportifs 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2637

Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2017-2018 - Délibération - Annexe

N° 2018-2638

Attribution d'une subvention à l'association Course'O'Large pour son action auprès de collégiens dans la promotion des valeurs portées par la pratique sportive de la voile - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2639

Partenariat avec le club sportif société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2640

Partenariat avec l'Association sportive universitaire lyonnaise (ASUL) Vaulx en Velin - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2641

Partenariat avec l'association ASUL volley - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2642

Partenariat avec l'association ASVEL basket - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2643

Partenariat avec l'association sportive FC Lyon ASVEL féminin - Attribution d'une subvention pour la saison 2017‑2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2644

Partenariat avec le club sportif entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2645

Partenariat avec la société anonyme sportive et professionnelle (SASP) Lyon hockey club Les Lions (LHC) - Attribution d'une subvention pour la saison 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-2646

Conseil de surveillance du Centre hospitalier du Vinatier - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2647

Conseil du Pôle métropolitain - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2648

Caluire et Cuire - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Caluire et Cuire - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2649

Givors - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2650

Tassin la Demi Lune - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Tassin la Demi Lune - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2651

Sathonay Camp - Mise en oeuvre du pacte de cohérence métropolitain - Contrat territorial entre la Métropole de Lyon et la Commune de Sathonay Camp - Dossier retiré

N° 2018-2652

Association des retraités de la Ville de Lyon et de la Métropole (ARLYMET) - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2653

Association Amitié des personnels métropolitains et municipaux (APMM) - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2654

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union française des associations sportives des employés des Communautés urbaines et Métropoles (UFASEC) - Approbation de la convention 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2655

Politique de la Métropole de Lyon, en tant qu'employeur, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes - Délibération - Annexe

N° 2018-2656

Plafonnement de la prise en charge financière des coûts de formation (pédagogiques et de déplacement) dans le cadre des formations relevant du compte personnel de formation - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2657

Comité technique (CT) de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2658

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Métropole de Lyon - Fixation du nombre des membres du collège des représentants du personnel et de celui des membres du collège des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2659

Garantie annuelle Agence France locale 2018 - Dossier retiré

N° 2018-2660

Révision de divers tarifs, de prix ou redevances, à compter du 1er janvier 2018 - Modification de la délibération n° 2017-2532 du 20 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2661

Régularisations administratives liées à la rédaction des clauses financières de certains marchés publics - Autorisation de signer des avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2662

Fourniture et travaux d'installation de bâtiments modulaires à structure principale métallique pour les divers sites de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2663

Ecully - Réhabilitation de la Maison de la Métropole - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2664

Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers concernant les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et les bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-2665

Corbas, Solaize - Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO) - Mise en oeuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2666

Politique agricole de la Métropole de Lyon pour 2018-2020 - Délibération - Annexe

N° 2018-2667

Agro-écologie - PAEC de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Programme d'actions 2018 et clôture du programme 2017 - Avenant à la convention partenariale 2017 - Convention avec les partenaires au titre de l'année 2018 - Demande de participation auprès de l'Europe (FEADER), l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, les Communautés de communes de l'est lyonnais et du Pays de l'Ozon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2668

Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2669

Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général d'activités, appui à la plateforme d'éco-rénovation et animation du fonds air-bois - Attribution de subventions de fonctionnement pour 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2670

Coopération décentralisée - Programme de 4 ans avec la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Année 3 - Attribution de subventions - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Convention avec l'association trans-Mad'Développement pour le renouvellement de la présence d'un représentant permanent de la Métropole de Lyon à Madagscar - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2671

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 2 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2672

Ouvrages - Divers travaux sur réservoirs d'eau potable - Individualisation totale de l'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2673

Patrimoine réseaux eau potable ‑ Sécurisation renouvellement réseaux ‑ Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2674

Lyon 2° - Confluence quai Perrache nord de Perrier à Verdun - Renouvellement de réseau d'eau potable - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2675

Lyon 9° - Bassin de dessablement sur le secteur Églantines - Restructuration du réseau d'assainissement autour de l'ancienne gare d'eau et réalisation d'ouvrages de dessablement - Tranche 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2676

Dispositif de médiation - Convention de partenariat et de prestation de services avec l'association Médiation de l'eau - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2677

Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine ‑ Valorisation du biogaz ‑ Contrat d'injection du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel avec le concessionnaire Gaz réseau distribution France (GRDF) pour les années 2018 et suivantes - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2678

Lyon 2° - Dispositif de propreté Confluence - Convention avec la Ville de Lyon 2017‑2022 - Modification de la délibération n° 2017-2220 du 18 septembre 2017 - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-2679

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt de projet n° 2 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2680

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2681

Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme partenarial 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2682

Garanties d'emprunts - Possibilité d'octroi de garantie de prêts haut de bilan aux entreprises sociales de l'habitat (ESH), coopératives d'HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2683

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Financement de la reconstitution de l'offre démolie dans le cadre du protocole de préfiguration - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2684

Villeurbanne - Urban innovative actions (UIA) - Candidature de la Métropole de Lyon pour le projet L'Autre Soie - Demande de subvention auprès de l'Union européenne - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2685

Limonest - Ilot de la Plancha - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour le projet d'aménagement de l'Ilot de la Plancha - Participation de la Commune au déficit de l'opération d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2686

Dardilly - Esplanade de la Poste - Opération d'aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2687

Oullins - Secteur de la Saulaie - Institution d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - Annexe

N° 2018-2688

Villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Convention d'opération et principes de participation financière pour 2018-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2689

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur La Soie - Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) Tase - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-2690

Lyon 8° - Site Saint Vincent de Paul - Projet urbain partenarial (PUP) - Aménagement des voiries et des espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)