Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 16 décembre 2019

 



·         Le procès-verbal de la séance publique du 30 septembre 2019 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2019-3923 à n° 2019-3990 et n° 2019-3992 à n° 2019-4073 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 décembre 2019.

 

·         La délibération n° 2019-3991 a été retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3923

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 7 octobre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3924

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 novembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3925

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3926

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics - Accords cadres et marchés subséquents à des accords cadres passés entre le 3 octobre 2019 et le 8 novembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4073

Voeu présenté par les groupes La Métropole autrement et Socialistes et apparentés  - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2019-3927

Lyon 2° - Parc de stationnement Bellecour - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public (DSP) et l'avenant n° 2 au cahier des charges  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3928

Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Approbation de l'avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3929

Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3930

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3931

Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3932

Evaluation de plusieurs dispositifs d'aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention de coopération public-public avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3933

Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilités - Approbation des évolutions des conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) des services Vélo'v, e-Vélo'v et MyVélo'v - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3934

Label Autopartage de la Métropole de Lyon - Approbation des évolutions du Label - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3935

Plan de mobilité inter-entreprises (PdMIE) de Gerland - Attribution d'une subvention à l'association Club lyonnais des entreprises de Lyon 7° (CLE7) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3936

Abris vélos sécurisés du réseau de transport en commun lyonnais (TCL) - Convention de coopération avec le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3937

Vénissieux - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Janus France pour la mise en place de son atelier d'autoréparation vélos - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3938

Albigny sur Saône - Construction d'un parking devant la gare - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3939

Pierre Bénite - Construction d'un parking avenue de l'Europe - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3940

Lyon 8° - Quartier Grand Trou - Aménagement de voirie des rues Pierre Delore et Audibert et Lavirotte - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3941

Lyon 5°, Lyon 9° - Rue Pierre Audry - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3942

Lyon 2° - Dévoiement du réseau mutualisé des télécommunications (RMT) et du réseau de surveillance CRITER de la Métropole de Lyon - Conclusion d'une convention de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3943

Champagne au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Oullins, Pierre Bénite, Tassin la Demi Lune - Evaluation des dispositifs concernant l'expérimentation relative aux voies réservées sur les axes routiers M6/M7 - Convention de coopération public-public avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3944

Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3945

Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3946

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Innovation et développement pour l'année 2020 dans le cadre de l'appel à projets mobilité inclusive commun avec le Fonds social européen (FSE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3947

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMI'e) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3948

Economie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à plusieurs organismes : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AuRA), La Gonette, Anciela, la Maison des initiatives de l'engagement du troc et de l'échange (MIETE), ETIC, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3949

Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3950

La Tour de Salvagny - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Commune de La Tour de Salvagny - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3951

Tourisme d'affaires - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), Keolis, ONLYLYON Tourisme et Congrès et la Métropole de Lyon concernant la fourniture de titres de transport à prix réduit à l'occasion des congrès associatifs internationaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3952

Schéma de développement universitaire (SDU) - Opération d'aménagement et d'acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3953

Plan Campus - Opération INL-CPE - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3954

Grande réserve de Xingu (Brésil) - Attribution d'une subvention d'aide d'urgence à l'association Forêt vierge - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3955

Approbation du schéma départemental-métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Rhône pour la période 2019 à 2025 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3956

Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3957

Etablissement et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap - Avenants aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3958

Accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2022 entre la Métropole de Lyon et l'association groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Rhône-Alpes pour le financement du dispositif de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) DOMIGIHP - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3959

Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme 2020 à 2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3960

Protection de l'enfance - Revalorisation de l'indemnité kilométrique des assistants familiaux de la Métropole de Lyon pour l'accompagnement de l'enfant accueilli - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3961

Outil de gestion des admissions et des prises en charge des mineurs et des jeunes majeurs - Approbation de la convention-type Orientation au sein du dispositif enfance : suivi des situations, accompagnements et accueils (ODESSAA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3962

Lyon 7° - Attribution d'une subvention d'équipement à la Fondation dispensaire général de Lyon - Modification de la délibération n° 2019-3732 du 30 septembre 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3963

Projet Vénus - Attribution d'une subvention à l'association Spacejunk Lyon pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3964

Conseil d'administration de l'association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Désignation de représentants du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3965

Conseil d'administration de la régie personnalisée des Nuits de Fourvière - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3966

Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Mille et Un Repas, Coralys, Scolarest et Elior - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3967

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3968

Coupe du Monde féminine de football 2019 - Attribution de subventions d'équipement aux communes sites hôtes d'entraînement pour la prise en charge des travaux liés à l'accueil des équipes demi-finalistes et finalistes de la Coupe du Monde féminine FIFA 2019 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3969

Coupe du Monde de rugby 2023 - Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon et le groupement d'intérêt public (GIP) France 2023 pour l'accueil de l'événement  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3970

Sport - Soutien aux projets associatifs et appel à projets Investissements en faveur du développement des activités physiques et sportives - Attribution de subventions - Délibération - Annexe

N° 2019-3971

Collèges - Location d'équipements sportifs de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3972

Aides aux projets éducatifs dans les collèges - Aides aux associations - Année scolaire 2019-2020 - Délibération - Annexe

N° 2019-3973

Villeurbanne - Cusset - Construction d'un collège - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3974

Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7°, Caluire et Cuire - Cités scolaires - Approbation de 3 conventions spécifiques - Individualisations totales d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3975

Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3976

École nationale supérieure de cinéma et de multimédia CinéFabrique - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement - Attribution d'une subvention pour le projet Tu m'auras pas ! - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3977

Villeurbanne - Attribution d'une subvention pour le centenaire du Théâtre de la Cité, dénommé Théâtre national populaire (TNP) en novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3978

Conseil départemental de sécurité civile (CDSC) - Désignation d'un représentant titulaire du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3979

Conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3981

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3982

Débat d'orientations budgétaires 2020 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3983

Gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3984

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3985

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Correction des zones concernées - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3986

Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3987

Déploiement d'une carte d'achats - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3988

Création d'une centrale d'achat territoriale - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3989

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3990

Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions pour son programme d'action 2020 et convention  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3991

Association la Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement et approbation de la convention 2019 et 2020 - Mise à disposition de personnel 2020 - Dossier retiré

N° 2019-3992

Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3993

Prestations de télésurveillance et interventions sur des bâtiments et immeubles inoccupés de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Rondes de surveillance, télésurveillance sur les biens immobiliers inoccupés de la Métropole - Lancement et autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3994

Rapport annuel 2019 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4069

Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3980

Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2019  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3995

Comité syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3996

Vénissieux - Service public de chauffage urbain - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3997

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3998

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-3999

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-4000

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-4001

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-4002

Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2018 - Délibération - Annexe

N° 2019-4003

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4004

Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe

N° 2019-4005

Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe

N° 2019-4006

Adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4007

Lissieu, Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des Monts d'Or sur les Communes de Lissieu et de Poleymieux au Mont d'Or - Délibération - Annexe

N° 2019-4008

Corbas, Feyzin, Vénissieux - Politique agricole - Attribution d'une subvention de fonctionnement à Agri-emploi 69 pour le portage d'un projet expérimental de pâturage de moutons sur les Grandes Terres - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4009

Décines Charpieu, Fontaines Saint Martin, Vaulx en Velin - Politique agricole - Trame verte et bleue - Attribution de subventions à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon (FDCRML) et à Arthropologia pour la conduite d'une opération de plantation de haies sur la Métropole à l'hiver 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4010

Genay, Lyon, Quincieux - Politique agricole - Attribution de subventions d'équipement à 3 projets pour SAS Wonderwomalt, SCEA Champ Leclerc et SARL de GEVRIS dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4011

Curis au Mont d'Or - Trame verte - Jardins collectifs - Avenant à la convention d'attribution de subvention à la Commune de Curis au Mont d'Or pour l'aménagement d'un jardin partagé À thou bout de champ - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4012

Modification du règlement du service public d'assainissement collectif - Délibération - Annexe

N° 2019-4013

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Etudes de dangers des systèmes d'endiguement ‑ Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4014

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 5 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2019-4015

Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) - Participation de la Métropole de Lyon pour l'organisation de son 99ème congrès à Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4016

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification - Avis du Conseil de la Métropole - Approbation de la convention type permettant la collecte sur voie privée - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4017

Caluire et Cuire - Déchets - Convention relative à la mise à disposition des mâts d'éclairage public dans la déchèterie entre la Commune et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4018

Déchets - Contrat avec l'éco-organisme agréé de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des déchèteries - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4019

Déchets - Contrat pour l'action et la performance 2018-2022 de la filière emballages ménagers - Avenant au contrat avec la société Citeo - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4020

Déchets - Reprise des petits déchets d'emballages en aluminium issus des centre de tri - Contrat avec la société PYRAL AG - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4021

Déchets - Reprise des déchets d'emballages en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Contrat avec la société European products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4022

Déchets - Reprise des petits déchets d'emballage en aluminium issus des centres de tri - Convention de partenariat avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4023

Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartier de la Duchère - Entretien des espaces ouverts au public - Convention avec Lyon Métropole habitat - Avenant avec Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4024

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions d'équipement à Atelier Emmaüs et Envie Loire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4025

Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association E-graine pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4026

Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association VoisinMalin pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4027

Réalisation d'études opérationnelles pour la création, l'extension, l'interconnexion de réseaux de chaleur et de froid existants ou nouveaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4070

Stratégie alimentaire métropolitaine - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4071

Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud - Contrat avec les acheteurs - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-4028

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4029

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4030

Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx en Velin - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4031

Rapport des mandataires - Société d'économique mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4032

Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4033

Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Grande Ile - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4034

Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Grande Ile  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4035

Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4036

Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4037

Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain de la Ville nouvelle - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4038

Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier de la Ville nouvelle - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4039

Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4040

Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4041

Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4042

Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Attribution d'une subvention à la copropriété Guillermin pour l'étude chauffage - Convention de participation financière avec la Ville de Bron pour le financement du relogement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4043

Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC Bron Parilly - Mode de réalisation   - Délibération - Annexe

N° 2019-4044

Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2018 - Convention de participation financière de la Ville de Saint Priest - Modification de la délibération du Conseil n° 2018-3253 du 10 décembre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4045

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2019 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4046

Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Approbation du protocole partenarial visant à conforter la copropriété en difficulté Les Plantées - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4047

Conventions d'utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon pour les CUS des bailleurs sociaux du territoire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4048

Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4049

Démarche métropolitaine en faveur des logements adaptés - Approbation de la charte de partenariat sur la période 2020-2025  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4050

Logement accompagné - Conventions de partenariat 2020-2025 avec la société Adoma, la Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) et l'Etat - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4051

Saint Fons - Copropriété Les Clochettes - Convention pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4052

Vaulx en Velin - Quartier Cervelières Sauveteurs - Convention de programme pour la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en faveur de la copropriété Les Mouettes 2020-2023 - Mise en place d'une commission de plan de sauvegarde (PSD) en faveur de la copropriété Le Rhône 2020-2025 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4053

Lyon 8° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Implantation d'une école de commerce au 37 rue Saint Romain - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe

N° 2019-4054

Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et autres documents d'urbanisme - Dépenses afférentes aux procédures courantes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4055

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d'équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l'opération dans le cadre de la convention publique d'aménagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4056

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Délibération - Annexe

N° 2019-4057

Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4058

Rillieux la Pape - Projet d'aménagement du quartier Ostérode - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4059

Lyon 9° - Opération d'aménagement la Sauvegarde - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d'équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l'opération dans le cadre du traité de concession - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4060

Lyon 8° - Langlet-Santy - Bilan et clôture de la concertation préalable - Approbation du programme des espaces publics et de l'enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4061

Lyon 3° - Immeuble CLIP - Secteur Ballanche/Péri - Instauration d'un droit de préemption urbain (DPU) renforcé - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4062

Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey et de la place Pierre Simon Ballanche - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4063

Saint Fons - Vallée de la Chimie - Aménagement des espaces publics aux abords du campus Solvay - Requalification du chemin de Saint Gobain - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4064

Villeurbanne - Rue Proudhon - Approbation du programme de l'opération et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4065

Feyzin - Vallée de la Chimie - Études et travaux d'aménagement des abords du site Safran - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4066

Bron, Saint Priest - Schéma de développement universitaire (SDU) - Requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes - Approbation du bilan de la concertation, du programme de l'opération, de l'enveloppe financière et des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4067

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) - Actualisation du règlement des aides pour les propriétaires de logements le long des voiries métropolitaines - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4068

Rillieux la Pape - Société d'économie mixte Patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Cession des parts de capital social par la Commune de Rillieux la Pape à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-4072

Décines Charpieu - Projet d'une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement - Délibération - Annexe