Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 13 mai 2019

 

·         Le procès-verbal de la séance publique du 10 décembre 2018 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2019-3433 à 2019-3483 et 2019-3485 à 2019-3525 ont été reçues au contrôle de légalité le 15 mai 2019.

 

·         La délibération n° 2019-3484 a été retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3433

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 4 mars 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3434

Compte-rendu des décisions par M. le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 13 février 2019 et le 10 avril 2019 en vertu de la délégation de principe accordées par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3435

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017‑1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er février au 31 mars 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3525

Voeu présenté par le groupe Les Républicains et apparentés - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2019-3436

Lyon 6° - Contrat de délégation de service public (DSP) de stationnement Parc Cité internationale P2 - Société Lyon parc auto (LPA) - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3437

Caluire et Cuire - Construction d'un giratoire au carrefour chemin Petit et avenue Général de Gaulle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3438

Caluire et Cuire - Chemin Petit, de l'avenue Général Leclerc à la voie de la Dombes - Travaux d'aménagement modes doux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3439

Charly - Aménagement du parc de stationnement Melchior Philibert - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3440

Couzon au Mont d'Or - Relocalisation de la caserne des pompiers - Parking gare - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3441

Irigny - Requalification de la rue de Combemore - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3442

La Tour de Salvagny - Aménagement du carrefour route de Paris/Route de Lozanne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3443

Saint Genis les Ollières - Rue Kayser - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation du programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3444

Vénissieux - Requalification de l'ancienne route d'Heyrieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3445

Villeurbanne - Aménagement de la place des Maisons Neuves - Ilot Pechoux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3446

Décines Charpieu - Création de la liaison en navette autonome Station Décines-Grand Large de la ligne T3 / Parc de l'Olympique Lyonnais - Convention de maîtrise d'ouvrage, de financement, et définissant les conditions d'exploitation avec le Syndicat mixte pour les transports du Rhône et de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3447

Bron, Genay, Lissieu, Quincieux, Rillieux la Pape, Saint Priest - Convention entre la Métropole de Lyon et les sociétés concessionnaires relative à la répartition des compétences de gestion des ouvrages d'art situés au croisement des réseaux viaires métropolitains et autoroutiers - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3448

Saint Priest, Corbas, Mions - Convention de remise des voiries rétablies avec la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) - Délibération - Annexe

N° 2019-3449

Mions - Inspection réglementaire d'un ouvrage d'art - Adoption d'une convention avec SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3450

Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique, de vélos cargos et de vélos pliants - Attribution d'aides pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3451

Conseil d'administration de l'Office de tourisme de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3452

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Insertion - Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention entre la Métropole de Lyon et l'Etat  - Délibération - Annexe

N° 2019-3453

Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - Avenants et ajustements des programmations 2017 et 2018  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3454

Entrepreneuriat économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP), aux associations de l'Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP), le Centsept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3455

Déploiement de services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution de subventions à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3456

Expérimentation d'un fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs - Attribution des subventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3457

Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty pour l'organisation de la 9ème édition du forum European Lab dans le cadre du festival Nuits sonores du 30 mai au 1er juin 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3458

Attribution d'une subvention à l'association Lyon Design ! pour l'organisation de l'édition Perrache retrouvé du 20 au 25 juin 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3459

Attribution d'une subvention à l'association Nouvel institut franco-chinois pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3460

Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3461

Groupement de commande Amplivia 2016 - Marché de services de communications électroniques pour la fourniture, la mise en oeuvre et l'administration du réseau régional haut débit et très haut débit Amplivia - Lot n° 1 : volet ADSL-FTTX, volet Box IP, volet liaisons haut et très haut débit et volet routeur virtuel - Autorisation de signer l'avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3462

Définition des critères relatifs aux demandes de remises gracieuses des prestations sociales - Création d'une commission d'étude de dossiers - Délibération - Annexe

N° 2019-3463

Actualisation de l'annexe n° 1 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (GIP-MDMPH) relatif aux moyens humains, aux concours matériels et financiers de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3464

Convention de mandat relative au paiement par chèque emploi service universel (CESU) des prestations sociales allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2018-510 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3465

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Actions favorisant l'inclusion des gens du voyage, des aires d'accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon - Subventions 2019 à l'Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed - Délibération - Annexe

N° 2019-3466

Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) - Conventions-cadres 2019-2021 - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3467

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Gestion de la demande de logement et information des ménages - Logement des jeunes - Mobilité résidentielle - Prévention des expulsions et habitat précaire - Attribution de subventions 2019 aux associations - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3468

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Programmation et engagement financier 2019 - Demande de participation financière  - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3469

Culture - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets culture(s) et solidarités 2019 - Lancement de l'appel à projets 2020 - Délibération - Annexe

N° 2019-3470

Equipements culturels - Scènes de rayonnement national et international - Attribution de subventions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3471

Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Attribution de subventions pour l'année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3472

Biennale d'art contemporain 2019 - Attribution d'une subvention à l'association les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3473

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Lyon bande dessinée organisation (LBDO) pour l'organisation de la journée professionnelle du festival de la BD 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3474

Sport - Clubs sportifs amateurs de haut niveau - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2018-2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3475

Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2018-2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3476

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2019 - 1ère session - Délibération - Annexe

N° 2019-3477

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif "Coup de pouce" - 1ère session 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3478

Collèges publics - Subventions d'investissement - Equipements de cuisine - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3479

Conseil du Pôle Métropolitain - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3480

Conseil d'administration du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3481

Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3482

Protection sociale complémentaire - Risque santé - Participation de l'employeur - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3483

Mise à disposition de personnel auprès de l'association Centre régional de coordination des dépistages des cancers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CRCDC AURA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3484

Accompagnement au changement - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Dossier retiré

N° 2019-3485

Fourniture de carburant GNV/BIOGNV par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur (VTM) de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3486

Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs ‑ Demande de retrait de la Métropole de Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3487

Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMBVA) - Approbation de la modification des statuts - Désignation de représentants du Conseil - Retrait de la délibération n° 2017-2320 du 6 novembre 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3488

Reprise de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains au Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Mise en oeuvre - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3489

Approbation du schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l'horizon 2030 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3490

Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) - Programme général, appui à la plateforme Ecoréno'v, animation du fonds air bois et éducation à l'eau - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3491

Volet habitat du plan climat - Accompagnement du dispositif Ecoréno'v - Attribution d'une subvention à l'association Oikos au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3492

Préservation et valorisation de la trame verte et bleue - projet Gabiodiv - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Des espèces parmi Lyon (DEPL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3493

Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions à la Commune de Rillieux la Pape, à l'association le Passe-jardins, au Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA) et à Alliade Habitat - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3494

Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Genay, La Tour de Salvagny, La Mulatière, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Projets nature - Espaces naturels sensibles (ENS) 2019 - Plateau des Grandes Terres, vallon du ruisseau des Échets, vallons de Serres, des Planches et de la Beffe, vallon de l'Yzeron, plateau des Hautes Barolles, plateau de Méginand, Sermenaz, vallon des Torrières, Biézin nature et Yzeron aval - Conventions de délégation de gestion avec les Communes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3495

Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitats pour la Métropole de Lyon - Autorisation de lancer la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de services - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3496

Politique agricole - Soutien à 3 projets - Attribution de subventions au Cluster Bio, au Centre de développement de l'agroécologie (CDA) et à Acte Public Compagnie - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3497

Traitement des déchets non dangereux non inertes issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3498

Reprise des métaux collectés en déchèteries et dans les services de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3499

Cycle de l'eau ‑ Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais ‑ Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3500

Cycle de l'eau - Attribution d'une subvention à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) pour assurer la continuité des observations et garantir la pérennité de l'observatoire - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3501

Rillieux la Pape - Semailles Velette Vancia - Réhabilitation des canalisations d'eau potable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3502

Meyzieu - Modernisation de la station d'épuration ‑ Autorisation à engager toute procédure réglementaire nécessaire à la réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3503

Givors, Grigny - Reconstruction du système d'assainissement métropolitain - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3504

Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc Miribel Jonage (SYMALIM) - Participation statutaire pour les investissements 2019 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3505

Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3506

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3507

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Approbation - Renouvellement de l'institution du droit de préemption urbain - Délibération - Annexe

N° 2019-3508

Plan 3A - Aide à la primo-accession pour le logement neuf - Relance du dispositif - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2019-3509

Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété, développement de l'accession sociale à la propriété - Convention de partenariat avec Procivis Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3510

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2018 - Parc public et parc privé - Avenant n° 6 à la convention cadre de délégation - Avenant n° 5 à la convention de gestion parc privé pour l'année 2019 - Programme d'actions territorial 2019 - Reconstitution de l'offre démolie - Individualisation d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3511

Actions contribuant aux politiques de l'habitat et du logement de la Métropole de Lyon - Mobilisation de l'offre de logements dans le parc existant, adaptation des logements au vieillissement et au handicap, prévention et lutte contre la précarité énergétique - Attribution de subventions 2019 aux associations  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3512

Lyon - Organisation à Lyon, du 4 au 8 juin 2019, du festival international du logement social - Attribution d'une subvention à l'association HLM Auvergne-Rhône-Alpes (AURA HLM)  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3513

Neuville sur Saône - Projet d'aménagement zone industrielle (ZI) En Champagne - Désignation de l'aménageur - Signature du traité de concession - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3514

Bron, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2015‑2020 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition  du cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2019 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3515

Rillieux la Pape - Grand projet de Ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Opération d'aménagement centre-ville - Acquisition foncière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3516

Albigny sur Saône - Aménagement du centre bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3517

Vénissieux - Puisoz - Opération d'aménagement - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec le groupement représenté par la société Lionheart - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3518

Villeurbanne - Ilot Lafontaine-Aynard - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention de PUP avec la société Cogedim - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3519

Villeurbanne - Grandclément - Projet urbain partenarial (PUP) site Alstom - Réduction du périmètre élargi de participation - Approbation de la convention de PUP avec 6ème Sens Promotion - Délibération - Annexe

N° 2019-3520

Lyon 9° - Projet d'aménagement de la Sauvegarde - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3521

Jonage - Application du dispositif solidarité et renouvellement urbain (SRU) - Exemption de la Commune - Délibération - Annexe

N° 2019-3522

Givors - Requalification de l'îlot Oussekine - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3523

Saint Priest - Requalification du chemin de Revaison - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe

N° 2019-3524

Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe