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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 12 décembre 2016

 



·         le procès-verbal de la séance publique du 19 septembre 2016 a été approuvé.

 

·         les délibérations n° 2016-1610 à 2016-1627, 2016-1629 à 2016-1636 et 2016-1638 à 2016-1709 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 décembre 2016.

 

·         les délibérations n° 2016-1628 et 2016-1637 ont été retirées de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2016-1610

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 10 octobre 2016 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1611

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2015-0003 du 16 janvier 2015 - Période du 1er septembre au 31 octobre 2016 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2016-1612

Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1613

Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc Miribel-Jonage (SYMALIM) - Approbation du projet de gouvernance du Syndicat issu de la fusion du SYMALIM avec le Syndicat d'aménagement du canal de Jonage et le Syndicat intercommunal de la Rize - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1614

Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas - Collège des collectivités territoriales - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1615

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1616

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1617

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés Elvya, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1618

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1619

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1620

Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium, du complexe funéraire de Bron par la Société Atrium - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1621

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône amont - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1622

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1623

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité sur le territoire de la Ville de Lyon - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1624

Vénissieux - Réseau de chauffage urbain - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1625

Accueil des jeunes en situation de handicap pour la réalisation de travaux - Parc de Parilly - Convention avec l'Institut médico-éducatif Jean-Jacques Rousseau de Vénissieux - Années 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1626

Bron - Chantiers jeunes Ville vie vacances - Accueil des jeunes au parc de Parilly - Convention avec la Ville - Années 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1627

Qualité de l'air - Villes respirables en 5 ans - Convention particulière d'appui financier dans le cadre de l'enveloppe spéciale de la transition énergétique à conclure avec le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1628

Plan climat énergie territorial (PCET) de la Métropole de Lyon - Volet Adaptation au changement climatique - Approbation - Dossier retiré

N° 2016-1629

Lyon - Modélisation microclimatique de tronçons de la rue Garibaldi et du parc Feuillat - Participation financière au profit d'INSAVALOR, représentant le Centre d'énergétique et de thermique de Lyon (CETHIL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1630

Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise - Expérimentation d'une mesure innovante sol - Attribution de subventions de fonctionnement aux exploitations céréalières souhaitant développer une agriculture de conservation des sols - Délibération - Annexe

N° 2016-1631

Grêle - Mise en place d'un régime d'aides aux agriculteurs - Année 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1632

Gestion des espaces appartenant à SNCF immobilier accessibles depuis le domaine public métropolitain - Convention avec SNCF immobilier - Années 2017-2018 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2016-1633

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1634

Débat d'orientations budgétaires 2017 - Tous budgets - Délibération - Annexe

N° 2016-1635

Révision de divers tarifs, de prix ou redevances, à compter du 1er janvier 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1636

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de Conseils de développement - Année 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1637

Projet MEANING - Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projet intitulé Europe pour les citoyens ou Europe for Citizens - Demande de subvention auprès de l'Union européenne - Dossier retiré

N° 2016-1638

Convention de partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Renouvellement pour une période de 4 ans  - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1639

Lyon 3° - Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lot n° 14 - Cloisons, peinture - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1640

Lyon 3° - Hôtel de la Métropole - Rénovation des centrales de traitement d'air - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1641

Tableau des effectifs - Maintien d'une activité accessoire - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1642

Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe

N° 2016-1643

Renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône - Approbation de la convention pour la période 2017-2020 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2016-1644

Contrat de délégation de service public de stationnement - Parc Villette - Société Effia - Avenant aux contrat-cadre et contrat particulier - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1645

Lyon 2° - Parc de stationnement Saint-Antoine actuel géré par la société Lyon Parc auto - Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public (DSP) du 24 novembre 2011 modifiant les modalités de versement de la redevance d'occupation du domaine public - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1646

Protocole de fin de contrat de délégation de service public - Parc de stationnement du Centre commercial de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1647

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Indigo - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1648

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Q-PARK France - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1649

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société EFFIA - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1650

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1651

Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto - exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1652

Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1653

Elaboration d'un schéma des bateaux stationnaires - Charte de partenariat 2016-2021 avec Voies navigables de France (VNF) - Aménagement et exploitation d'appontements destinés aux paquebots fluviaux - Protocole d'accord avec VNF et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1654

Déploiement d'infrastructures de recharge sur le territoire de la Métropole de Lyon - Appel à initiatives privées - Recueil des intentions de déploiement des opérateurs privés - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1709

Quincieux - Plan d'investissement autoroutier en région Auvergne Rhône-Alpes - Création d'un diffuseur complet sur l'autoroute A46, concédée à la société APRR, sur la commune de Quincieux - Protocole d'accord de financement avec l'Etat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2016-1655

Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre de congres de Lyon en date du 28 novembre 2006 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1656

Société des Aéroports de Lyon - Modification de la gouvernance consécutive à l'évolution de l'actionnariat  - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1657

Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1658

Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1659

Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1660

Opération Ecole supérieure des technologies et des affaires (ESTA) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1661

Lyon, Villeurbanne - Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech-La Doua - Bilan et clôture de la concertation préalable - Validation du programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1662

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) - Projets innovants - Attribution de subventions à la SAS La Cordée, la SARL Ferrand et l'association ABSolidaires pour leur programme d'actions 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1663

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Développer l'insertion par l'activité - Cofinancement des contrats aidés dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Etat pour l'année 2016 -  Convention d'objectifs et de moyens avec l'Etat pour l'année 2017  - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1664

Fonds social européen (FSE) - Gouvernance partenariale sur le territoire métropolitain et organisation de la gestion pour la période 2017-2020 - Approbation de l'accord cadre local - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2016-1665

Accompagnement des personnes âgées et des personnes adultes handicapées à domicile - Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Enveloppe de tarification 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1666

Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) conclue avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions aux associations MS Dom et REED proposant un parcours intégré pour une insertion durable dans les SAAD - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1667

Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Métropole de Lyon - Années 2017-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1668

Convention de reconnaissance mutuelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifés Métropole de Lyon-Département du Rhône pour l'année 2016 - Modification de la délibération n° 2016-1442 du 19 septembre 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1669

Attribution d'une subvention à l'association CRIAS - Mieux Vivre - Programme d'actions 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1670

Structures de l'aide sociale à l'enfance - Enveloppe de tarification - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1671

Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2016-2019 avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône - Soutien de l'action d'aide au répit portée par l'association Eveil Matin - Année 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1672

Etablissements et services habilités de la protection de l'enfance - Conventions de paiement par avances mensuelles - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1673

Convention portant définition des conditions d'accueil de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par des Foyers de jeunes travailleurs-résidences sociales de la Métropole de Lyon - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1674

Convention d'habilitation du service d'accompagnement de mineurs isolés étrangers (SAMIE) de la Fondation AJD Maurice Gounon - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1675

Bron - Scolarisation des enfants de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille - Convention entre la Métropole de Lyon, la Ville de Bron et la direction des services départementaux de l'Education nationale - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1676

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volet accès - Attribution d'une subvention à l'Association collective pour l'accès au logement (ACAL) pour son programme d'actions 2017  - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1677

Projet Vénus VII - Attribution d'une subvention à l'association Spacejunk Lyon - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2016-1678

Commission départementale des objets mobiliers - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1679

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la Société Blue Green Groupe SAUR - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1680

Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest - Elior - Mille et Un repas - SHCB - Coralys - Exercice 2015 - Délibération - Annexe

N° 2016-1681

Collèges - Modifications de la carte scolaire pour la rentrée 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1682

Fonctionnement des collèges publics - Participation au coût de mise à disposition de maîtres-nageurs-sauveteurs dans le cadre de l'utilisation, par les collèges, d'installations nautiques privées - Attribution de dotations pour l'année scolaire 2015-2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1683

Convention cadre entre la Métropole de Lyon, les collèges métropolitains et l'Inspection d'académie du Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1684

Collèges publics - Aide aux projets d'actions éducatives - Attribution de subventions - Année scolaire 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1685

Lyon 2° - Collège public Ampère - Attribution d'une dotation complémentaire pour le transport des élèves vers les installations sportives - Année scolaire 2015-2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1686

Production et diffusion de documents pédagogiques - Attribution d'une subvention à l'établissement public administratif Canopé - Année 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1687

Sport - Clubs sportifs de bassins de vie - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2015-2016 - Délibération - Annexe


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2016-1688

Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1689

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1690

Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1691

Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaulx en Velin - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1692

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2015 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1693

Lyon 8° - Périmètre Langlet Santy - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé - Délibération - Annexe

N° 2016-1694

Attribution de subventions à l'Institut Bioforce - Programme d'actions 2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1695

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Dotation 2016 - Recette supplémentaire de l'Etat - Avenant n° 2 à la convention cadre de délégation de compétence en matière d'aides au logement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1696

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Secteur Saint Jean sud - Mission d'architecte en chef - Individualisation d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1697

Rillieux la Pape - Opération Bottet Verchères - Aménagement - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1698

Rillieux la Pape - Opération Balcons de Sermenaz - Aménagement - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1699

Givors - Contrat de ville métropolitain - Projet de renouvellement urbain - Quartier centre-ville - Concertation au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et modalités - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1700

Givors - Contrat de ville métropolitain - Projet de renouvellement urbain - Quartier des Vernes - Ouverture de la concertation au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et modalités - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1701

Lyon 8° - Mermoz sud - Bilan de la concertation préalable - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud en régie directe - Champ d'application de la taxe d'aménagement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe

N° 2016-1702

Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Saint Fons, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2016 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1703

Bron, Saint Fons - Protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Attribution d'une subvention à l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1704

Givors - Etude de cadrage social et urbain du quartier des Plaines - Convention de participation financière avec l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1705

Albigny sur Saône, Neuville sur Saône - Mise à l'étude de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur le territoire des Communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône - Bilan de la concertation préalable et arrêt de projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1706

Lyon 3° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 7 - Gare de la Part-Dieu - Approbation - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1707

Sathonay Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Reconversion de l'ancien camp militaire - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Délibération - (sans annexe)

N° 2016-1708

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Valéo sud dite Pop 8 - Quitus donné à Lyon Métropole habitat - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe)