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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 11 septembre 2017

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques des 10 avril et 22 mai 2017 ont été approuvés.

 

·         La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2017-2238 a été adoptée.

 

·         Les délibérations n° 2017-2007 à 2017-2056 et 2017-2238 ont été reçues au contrôle de légalité le 13 septembre 2017.

 

 




DELIBERATIONS





N° 2017-2238

Ouragan IRMA - Aide aux victimes - Attribution de subventions à la Fondation Mérieux et à Handicap international - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2017-2007

Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) de Lyon Métropole habitat - Désignation d'un représentant au titre des personnes qualifiées - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2008

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2009

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du projet - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2010

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions à des Communes ou associations oeuvrant sur les territoires en politique de la ville - Année 2017 - Délibération - Annexe

N° 2017-2011

Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions aux associations CRDSU, Moderniser sans exclure, Uniscité, Culture pour tous, Institut Bioforce et AFEV - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2012

Bron, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Grigny, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2017 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2013

Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) - Restructuration et réaménagement des espaces publics et infrastructures - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2014

Lyon 1er, Lyon 2° - Coeur Presqu'île - Approbation des programmes de rénovation de la place des Terreaux, de requalification de la rue Victor Hugo/place Ampère et de la place de la Comédie/rue JosephSerlin et de réparation de la rue de la République/places Louis Pradel et Tolozan - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique place des Terreaux et rue Victor Hugo/place Ampère - Fonds de concours place des Terreaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2015

Bron - Projet de renouvellement urbain du quartier de Terraillon - Mission de relogement 2017 - Attribution d'une subvention à Alliade habitat - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2016

Bron - Nouveau programme national  de renouvellement urbain (NPNRU) de Terraillon - Dispositifs d'aides au relogement - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2017

Bron - Délégation des aides à la pierre - Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Plan de sauvegarde Bron-Terraillon - Avenant n° 1 à la convention cadre 2012-2016 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2018

Bron - Terraillon - Ouverture de la concertation préalable au dossier de création modificatif de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - Annexe

N° 2017-2019

Dardilly - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Noyeraies - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2020

Lissieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Buchette - Suppression de la ZAC - Délibération - Annexe

N° 2017-2021

Saint Fons - Carnot Parmentier - Aménagement - Création de la ZAC - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2022

Saint Fons - Carnot Parmentier - Aménagement - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Exonération de la taxe d'aménagement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Approbation de la charte EcoQuartiers et processus de labellisation du projet - Délibération - Annexe

N° 2017-2023

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-Ville - Approbation de la clôture du protocole de liquidation avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2024

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mas du Taureau - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2025

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Maisons Neuves - Construction d'un immeuble par Cogedim - Convention de participation financière avec Cogedim - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2026

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Modification n° 3 du dossier de réalisation - Modification n° 6 du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 4 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 1 côté Saône - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2027

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Modification n° 2 du programme des équipements publics (PEP) - Modification n° 2 du dossier de réalisation - Modification n° 1 du PEP définitif - Avenant n° 7 à la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 Côté Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2028

Limonest - Ilot de la Plancha - Consultation de promoteurs concepteurs - Indemnités des candidats non retenus - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2029

Limonest - Ilot Plancha - Libération foncière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2030

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur la Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Karré - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2031

Villeurbanne - Quartier Grandclément - Secteur Grandclément gare - Acquisitions foncières, démolitions et études urbaines - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2032

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Secteur Saint Jean sud - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2033

Villeurbanne - Site Liberté Fays - Instauration d'un périmètre élargi Liberté Fays - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société HPL Fays - Programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2034

Genay - Site de l'ancien stade - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2035

Sathonay Camp - Place Thévenot - Requalification - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2036

Lyon 2° - Confluence 1ère phase - Participation de la Métropole affectée à la remise à titre onéreux d'équipements publics d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2037

Lyon 7°, Lyon 3° - Lutte contre l'habitat indigne - Moncey/Voltaire/Guillotière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2038

Lyon 7° - Projet urbain partenarial (PUP) 75 Gerland -  Reversement des participations à la Ville de Lyon - Travaux d'aménagement (tranche 2) - Acquisition de la parcelle BM71 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2039

Lyon 8° - Langlet Santy - Acquisitions foncières et études pré-opérationnelles - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2040

Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2041

Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Déclaration de projet suite à l'enquête publique - Décision de poursuivre les travaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2042

Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Vénissieux concernant l'éclairage public - Approbation d'une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2043

Vénissieux - Puisoz - Travaux d'accessibilité - Autorisation de signer le marché de travaux n° 1 - VRD à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2044

Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Démolition de 77 logements - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Métropole de Lyon, Lyon Métropole habitat (LMH) et la SA d'HLM Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2045

Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Gervais Bussière - Réalisation d'un programme de logements - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société Vinci immobilier résidentiel - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2046

Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey / place Pierre-Simon Ballanche - Approbation du bilan de la concertation, du programme et de la Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2047

Feyzin - La Bégude - Aménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2048

Genay, Neuville sur Saône - Zone d'activités en Champagne - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2049

Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2050

Mise à disposition du portail dématérialisé des services pour l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) - Application CART@DS - Signature de la convention avec les partenaires - Délibération - Annexe

N° 2017-2051

Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2052

Feyzin, Genay, Givors, Irigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Solaize, Vénissieux - Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Programme d'intérêt général (PIG) de préfiguration risques technologiques et amélioration de l'habitat - Conventions de financement des travaux prescrits - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2053

Plan climat énergie territorial Volet habitat - Plateforme ECORENO'V - Financement des audits énergétiques en copropriétés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2017-2054

Plan climat énergie territorial volet habitat - Réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2055

Logement intermédiaire - Convention de partenariat entre Action logement immobilier et la Métropole de Lyon pour 2017-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-2056

Accompagnement des territoires centre-est - Attribution d'une subvention à KompleXKapharnaüM - Association Eurêka pour son programme d'actions Le long de l'axe, pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)