Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 10 décembre 2018

 



·         les délibérations n° 2018-3134 à 2018-3260 ont été reçues au contrôle de légalité le 12 décembre 2018.




DELIBERATIONS





N° 2018-3134

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 8 octobre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3135

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er au 31 octobre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3136

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadre et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 4 octobre 2018 et le 7 novembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3260

Voeux présentés par les groupes Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés, AGIR - La droite constructive et apparentés, Synergies-Avenir, Socialistes et républicains métropolitains, Europe Ecologie Les Verts et apparentés, Socialistes et apparentés, Parti radical de gauche, Lyon Métropole gauche solidaires, Centre démocrate Lyon Métropole et Métropole et territoires - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2018-3137

Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3138

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Effia - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3139

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Indigo - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3140

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Q-PARK France - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3141

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3142

Rapport des mandataires - Société d'économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3143

Fin de la concession d'aménagement, de mise en valeur et d'utilisation des berges du Rhône et de la Saône au profit de la Métropole de Lyon - Convention de partenariat public-public 2019-2021 avec Voies navigables de France (VNF) - Charte de partenariat 2016-2021 - Programme cofinancé 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3144

Décines Charpieu, Meyzieu, Chassieu - RN346 - Aménagement de l'échangeur n° 7 - Domanialité, entretien et gestion des ouvrages après travaux - Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3145

Meyzieu - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et Keolis pour la vidéoprotection de la gare bus du parking des Panettes à Meyzieu et la mise à disposition de fibres optiques - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3146

Lyon - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information et prestations de services de mobilité - Raccordement des mobiliers urbains du marché au réseau d'éclairage public de la Ville de Lyon - Convention tripartite à passer entre la Métropole de Lyon, l'entreprise JC Decaux France et la Ville de Lyon   - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3147

Saint Priest - Création d'une liaison modes doux chemin de Saint Bonnet de Mure - Convention de maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique avec l'Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation du Val d'Ozon pour le déplacement des bornes d'irrigation - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3148

Villeurbanne - Projet national de recherche MUltiRecyclage et Enrobés tièdes (MURE) - Attribution d'une subvention à l'association Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (IREX) pour son programme d'actions 2018   - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3149

Saint Cyr au Mont d'Or - Chemin de Champlong - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3150

Saint Cyr au Mont d'Or - Place Chanoine Chatard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3151

Saint Romain au Mont d'Or - Requalification de la place de l'église - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3152

Saint Romain au Mont d'Or - Requalification de la route de Collonges - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2018-3153

Économie sociale et solidaire (ESS) - Innovation sociale - Projets des acteurs de la Métropole de Lyon dans le cadre de la dynamique nationale French Impact - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3154

Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3155

Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3156

Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3157

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Convention de partenariat avec Pôle emploi - Convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d'emploi - Convention relative aux modalités d'échanges de données en matière d'orientation et d'accompagnement - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3158

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Déploiement d'une offre de services de la Métropole de Lyon à destination des publics éloignés de l'emploi - Délibération - Annexe

N° 2018-3159

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération SYSPROD - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de subvention avec l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL) pour l'acquisition des outils du projet SYSPROD - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Axel'One pour l'installation des outils du projet SYSPROD - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3160

Construction du nouveau siège du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Avenant n° 1 à la convention de fonds de concours entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3161

Syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) - Modification des statuts  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3162

Attribution d'une subvention à l'association Lyon Design ! pour l'organisation de l'édition Perrache retrouvé - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3163

Développement de la plateforme digitale de soutien aux entrepreneurs LYVE - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-3164

Pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant à la convention de délégation de gestion  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3165

Approbation du règlement métropolitain d'aide sociale (RMAS) en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3166

Accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap à domicile - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2019-2022 entre la Métropole de Lyon et la SARL At'Home pour le financement du dispositif de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) des Basses Barolles - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3167

Structures de l'aide sociale à l'enfance - Enveloppe de tarification - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3168

Prévention santé - Attribution d'une subvention à l'Association départementale d'éducation pour la santé (ADES) du Rhône pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3169

Projet Vénus IX - Attribution d'une subvention à l'association Spacejunk Lyon pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3170

Attribution de subventions de fonctionnement à la Mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE), ATD Quart Monde et Companio - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3254

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Démarche de concertation volontaire et candidature de la Métropole de Lyon comme territoire démonstrateur - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3255

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Internalisation du volet accès du FSL - Convention de transfert avec l'association collective aide au logement - Evolution du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-3171

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la Société Blue Green Groupe SAUR - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3172

Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Scolarest, Elior, Mille et Un repas, Coralys - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3173

Opéra national de Lyon - Approbation d'une convention d'objectifs 2019-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3174

Approbation de la charte de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la culture - Délibération - Annexe

N° 2018-3175

Approbation d'une convention de partenariat pour l'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3176

Convention de développement des échanges artistiques internationaux 2019-2021 avec l'Institut français et la Ville de Lyon - Attribution d'une subvention à l'Institut français - Délégation d'attribution de subventions à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3177

Lyon 7° - Extension du Centre de conservation et d'étude des collections (CCEC) du Musée des Confluences - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3178

Attribution de subventions à des projets en faveur de l'engagement citoyen - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3179

Ambassadeurs du changement - Attribution d'une subvention à l'association Anciela pour son programme d'actions 2018-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3180

Projets éducatifs - Attribution d'une subvention au réseau Canopé pour son programme d'actions 2018-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3181

Collèges publics - Aide aux projets d'actions éducatives - Attribution de subventions - Année scolaire 2018-2019 - Aide aux associations - Délibération - Annexe

N° 2018-3182

Saint Priest - Construction d'un collège - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3183

Actions conduites par la Métropole de Lyon dans le domaine du sport - Accompagnement de projets associatifs - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3256

Conseil d'administration du Musée des Confluences - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-3185

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3186

Débat d'orientations budgétaires 2019 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3187

Gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3188

Fixation des règles d'amortissement comptable - Dérogation au principe de prorata temporis - Délibération - Annexe

N° 2018-3189

Montants définitifs des compensations financières des transferts de compétences entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon en matière de transports scolaires et de planification de la prévention et gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3190

Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3191

Ressources humaines - Régime indemnitaire des agents de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe

N° 2018-3192

Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3193

Association pour le dépistage organisé des cancers dans le Rhône (ADEMAS-69) - Mise à disposition de personnels - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3194

Association la Gourguillonnaise - Mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3195

Comité des oeuvres sociales (COS) - Mise à disposition de personnels - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3196

Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions pour son programme d'actions 2019 et convention - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3197

Désignation du référent déontologue - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3198

Bron - Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Restructuration des bâtiments d'hébergement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3199

Diagnostics et repérages réglementaires (amiante, plomb, etc.) pour le compte de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3200

Dépollution des sols et sous-sols des biens gérés par la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3201

Rillieux la Pape - Rénovation thermique de l'immeuble situé 22 avenue Général Leclerc - Avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Dynacité - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-3184

Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3202

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3203

Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium, du complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3204

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés Elvya, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3205

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3206

Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3207

Rapport des délégataires de services publics - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3208

Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2017 - Délibération - Annexe

N° 2018-3209

Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) avec la société Valorly - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3210

Contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable de la Métropole de Lyon avec la société Eau du Grand Lyon - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3211

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3212

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe

N° 2018-3213

Modifications du règlement du service public local de l'eau - Délibération - Annexe

N° 2018-3214

Eaux pluviales - Réaménagement des bassins eaux pluviales de l'est lyonnais - Diagnostic et mise en conformité - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3215

Eaux pluviales - Bassins d'eaux pluviales de l'ouest lyonnais - Diagnostic et mise en conformité - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3216

Grigny - Eaux pluviales - Rue Fleury Jay - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3217

Attribution d'une subvention à l'association Programme Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Renforcer la capacité d'intervention des acteurs de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes 2016-2019 - Année 3 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3218

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 8 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2018-3219

Agglomération - Points sensibles zonage assainissement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3220

Lyon 9° - Bassin de dessablement secteur Eglantines - Restructuration du réseau d'assainissement autour de l'ancienne gare d'eau et réalisation d'ouvrage de dessablement - Tranche 2 - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3221

Amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés - Feuille de route 2018-2025 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3222

Déchèterie fluviale - Avenant au contrat de recherche et développement pour expérimentation du dispositif avec le groupement SUEZ, Compagnie fluviale de transport (CFT) et Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3223

Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Entretien de la promenade du Biézin, de la rue Elisée Reclus, des avenues de France, Jean Jaurès, Simone Veil et du lieu-dit le Rafour - Prestation de propreté globale du site - Conventions avec la Société publique locale de gestion des espaces publics du Rhône Amont (SEGAPAL) et avec la Commune de Chassieu - Années 2019-2020  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3224

Lyon 3° - Dispositif de propreté - Passage Meynis - Convention avec la Ville de Lyon - 2019-2023 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3225

Curis au Mont d'Or - Parc du château de la Trolanderie - Modalités d'entretien et de gestion - Convention avec le Syndicat mixte des plaines et Monts d'Or (SMPMO) pour les années 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3226

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en place d'un droit de préemption urbain (DPU) - Délibération - Annexe

N° 2018-3227

Saint Priest - Plan de prévention des risques technologiques de Saint Priest (PPRT) - Avenant à la convention cadre de financement des mesures supplémentaires de réduction des risques à la source - Avenant à la convention d'attribution de subvention à la société Créalis - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3228

Accompagnement des acteurs économiques exposés en zones de risques technologiques - Attribution d'une subvention à l'Association nationale des Communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) pour son programme d'actions 2018 - Demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3229

Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Avenant n° 1 à la convention d'attribution de la subvention 2018 à l'association Les Cultivateurs   - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3230

Renouvellement de l'engagement de la Métropole de Lyon au pôle d'information flore-habitats (PIFH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3231

Bron, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Mise en oeuvre du plan local de sauvegarde de l'œdicnème criard sur la plaine de l'Est lyonnais - Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2018-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3232

Collonges au Mont d'Or, Saint Priest - Politique agricole - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Charézieux Nature et une subvention d'équipement à une exploitation agricole - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3233

Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc Miribel Jonage (SYMALIM) - Approbation de la modification des statuts - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3234

Gestion des espaces appartenant à SNCF immobilier accessibles depuis le domaine public métropolitain - Convention avec SNCF immobilier - Années 2019-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3257

Prévention des déchets - Approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2019-2024 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3258

Cycle de l'eau - Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon pour le développement d'actions visant les économies en eau potable des publics métropolitains - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-3235

Assemblée générale et conseil de surveillance de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC Habitat social - Désignation d'un représentant du Conseil  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3236

Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte SAIEM de Vaulx en Velin - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3237

Rapport des mandataires - Société d'économie mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3238

Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3239

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3240

Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3241

Limonest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Bruyères - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3242

Vénissieux - Opération d'aménagement de la voie nouvelle V19, de desserte établissements régionaux militaires (ERM) et des réseaux y afférents - Bilan de clôture définitif pour le mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3243

Lyon 1er - Opération de construction du parc de stationnement - Rue des Tables Claudiennes - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la société Lyon Parc Auto (LPA) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3244

Lyon 9° - Opération de construction du groupe scolaire Antonin Laborde - Bilan de clôture définitif pour le mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3245

Lyon 9° - Quartier de l'Industrie à Vaise - Bilan de clôture pour le mandat foncier - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3246

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase, côté Rhône - Opération French Tech - Hôtel d'entreprises numériques - Avenant n° 9 au traité de concession - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3247

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase, côté Saône - Avenant n° 5 relatif à la prolongation de la durée de la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3248

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Avenant n° 3 au traité de concession Lyon Part-Dieu - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage urbaine (CMOU) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3249

Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) Ville nouvelle de Rillieux la Pape - Bilan de la concertation préalable portant sur le lancement de l'opération d'aménagement centre-ville - Mode de réalisation - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3250

Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d'accessibilité phase 1 - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3251

Gestion intercalaire et développement d'une offre de logements temporaires - Convention de partenariat avec les associations - Aide au logement des jeunes, Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône et le Mouvement d'action sociale - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3252

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Avenant n° 5 à la convention cadre de délégation pour l'année 2018 - Recette supplémentaire de l'Etat pour la dotation parc public - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3253

Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Saint Fons, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2018 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3259

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2018-2023 - Délibération - (sans annexe)