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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 10 avril 2017

 

  • M. le Président a présenté le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la SEM Lyon parc auto - exercices 2008 à 2014.

 

·         Le procès-verbal de la séance publique du 30 janvier 2017 a été approuvé.

 

·         Les délibérations n° 2017-1856 à 2017-1920 ont été reçues au contrôle de légalité le 12 avril 2017.

 




DELIBERATIONS





N° 2017-1856

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 13 février 2017 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015 modifiée - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1857

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2015-0003 du 16 janvier 2015, n° 2015-0319 et n° 2015-0320 du 11 mai 2015 - Période du 1er au 28 février 2017 - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2017-1858

Rapport annuel 2016 de la Commission métropolitaine pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1859

Plan métropolitain d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2017 - Délibération - Annexe

N° 2017-1860

Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1861

Oullins - Dévoiement du réseau mutualisé pour les télécommunications (RMT) de la Métropole de Lyon - Conclusion d'une convention de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1862

Saint Cyr au Mont d'Or - Requalification du chemin de Champlong - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1863

Meyzieu - Requalification de l'avenue du Docteur Schweitzer - Zone industrielle (ZI) Meyzieu Jonage - Clôture et arrêt du bilan de la concertation préalable - Validation du programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1864

Lyon 7° - Suite à PC - Tourville/Béguin/Guillotière - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2017-1865

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Lyon bande dessinée organisation pour l'organisation de la journée professionnelle du Festival de la BD 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1866

Attribution d'une subvention à l'association La cuisine du Web pour l'organisation de la 5° édition de l'événement BlendWebMix à Lyon les 26 et 27 octobre 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1867

Fonds de soutien aux colloques et aux événements scientifiques - Attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestations scientifiques en 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1868

Vie étudiante - Attribution de subventions à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de leurs projets et événements pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1869

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Pixel pour son programme d'actions 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1870

Entrepreneuriat en économie sociale et solidaire - Attribution d'une subvention aux structures coopératives d'activité et d'emploi (CAE), aux incubateurs, à la société coopérative d'intéret collectif (SCIC) GRAP, aux associations de l'union régionale des SCOP, RESEAU, Le CentSept et Rhône développement initiative (RDI) pour leurs programmes d'actions pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1871

Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution de subventions aux structures oeuvrant dans le domaine de l'entrepreneuriat de proximité pour leurs programmes d'actions 2017 - Délibération - Annexe

N° 2017-1872

Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 - Opération GD3E - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet GD3E - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1873

Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien au projet de recherche et développement COVISOLINK - Avenant n° 1 aux conventions de subvention du 27 novembre 2015 avec l'Université Claude Bernard Lyon 1 et du 26 novembre 2015 avec le Centre Léon Bérard - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1874

Lyon - Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme nécessaire à l'acquisition immobilière - Approbation de la convention de reversement entre le Fonds de dotation et la Métropole de Lyon - Demande de subventions auprès de la Ville de Lyon et de l'Etat - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2017-1875

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Programmation et engagement financier 2017  - Délibération - Annexe

N° 2017-1876

Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement - Attribution de subventions aux associations pour 2017 - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2017-1877

Lyon - Les Nuits de Fourvière - Attribution d'une subvention pour l'organisation de l'édition 2017 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 4 février 2012 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1878

Biennale d'art contemporain 2017 - Attribution d'une subvention à l'association les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1879

Jazz day 2017 - Attribution de subventions à l'association Skaraphone et à l'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Jazz à Vienne - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1880

Journées européennes du patrimoine - Mise à disposition partielle du service mission site historique de la Ville de Lyon - Avenant à la convention entre la Ville et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1881

Diffusion de la culture numérique et des transformations contemporaines - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1882

Equipements culturels et collectifs artistiques : Attribution de subventions pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1883

Construction d'un collège à Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse - Approbation du programme et de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1884

Lyon 7° - Collège Gabriel Rosset - Extension - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1885

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de transport vers les installations sportives et vers le Conservatoire de musique de Sainte Foy lès Lyon - Régularisation forfait d'externat 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1886

Livraison de repas en liaison froide - Convention de groupement de commandes entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la production de repas par la cuisine centrale de la Ville de Lyon - Convention entre la Métropole et des collèges publics - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1887

Sport - Attribution de subventions aux sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon pour l'année scolaire 2016-2017 - Délibération - Annexe

N° 2017-1888

Partenariat avec l'association ASVEL basket - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1889

Partenariat avec l'association sportive FC Lyon basket féminin - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1890

Partenariat avec l'association ASUL volley - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1891

Partenariat avec la société anonyme sportive et professionnelle (SASP) Lyon hockey club Les Lions (LHC) - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1892

Partenariat avec le club sportif entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1893

Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Lou Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1894

Partenariat avec l'Association sportive universitaire lyonnaise (ASUL) Vaulx en Velin - Attribution d'une subvention pour la saison 2016-2017 - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2017-1895

Taux 2017 de la taxe d'habitation - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1896

Taux 2017 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1897

Taux 2017 de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1898

Taux 2017 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1899

Association Amitié des personnels métropolitains et municipaux (APMM) - Attribution d'une subvention et convention 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1900

Attribution d'une subvention à l'Union française des associations sportives des employés des Communautés urbaines et Métropoles (UFASEC) - Convention 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1901

Chassieu - Démolition de l'ancien site du Progrès - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1902

Convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour la mise à disposition d'un marché relatif à la fourniture de services de formation professionnelle - Autorisation de signer la convention pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1903

Mise à disposition du service protocole de la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon - Renouvellement du dispositif - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2017-1904

Orientations stratégiques du plan d'action économie circulaire, zéro gaspillage de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1905

Accueil en secours au sein de l'unité de valorisation énergétique de Lyon sud des déchets ménagers et assimilés collectés par le Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL) - Convention 2017-2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1906

Convention de mise à disposition et cession de composteurs à titre gracieux - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1907

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) - Liaison autoroutière A89/A6 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de la société d'autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1908

Réglementation relative à la participation financière pour l'assainissement collectif - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1909

Plan d'éducation au développement durable (PEDD) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1910

Actions 2017 de protection, de connaissance et de valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel sur le territoire de la Métropole - Attribution de subventions à : LPO du Rhône, FRAPNA du Rhône, Arthropologia, Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, CEN Rhône-Alpes, CDRP et CBNMC - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1911

Programme d'actions en faveur de la gestion du végétal spontané pour le passage au zéro phyto - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1912

Cailloux sur Fontaines, Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Fleurieu sur Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines Saint Martin, Francheville, Genay, La Tour de Salvagny, La Mulatière, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Projets nature - Grandes Terres, Vallon du ruisseau des Échets, Vallons de Serres et des Planches, Vallon de l'Yzeron, Plateau des Hautes Barolles, Plateau de Méginand, Sermenaz, Vallon des Torrières, Biézin nature et Yzeron aval - Espaces naturels sensibles (ENS) 2017 - Conventions de délégation de gestion avec les Communes - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2017-1913

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Bilan de la mise à disposition au public de l'étude d'impact mise à jour - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1914

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Approbation du dossier de réalisation, de l'avenant n° 1 au traité de concession et de la convention de participation d'équilibre de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1915

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Approbation du programme des équipements publics définitif - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1916

Lyon - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2016 - Avenant n° 3 à la convention de délégation et objectifs 2017 - Parc public et parc privé - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1917

Saint Fons - Requalification du parvis de l'école Salvador Allende-Rue Dussurgey - Rues de l'Arsenal et André Sentuc - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1918

Vénissieux - Aménagement de la copropriété Montelier 2 - Convention de financement avec la Ville - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1919

Villeurbanne - Site ABB Médipôle rue Fays - Aménagement et élargissement de la rue Fréderic Fays accompagnant la construction du Médipôle Lyon Villeurbanne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2017-1920

Lyon 8° - Site Saint Vincent de Paul - Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP), du programme des équipements publics (PEP), de la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)