Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 8 juin 2020

 



·         Les délibérations n° 2020-4248 à 2020-4325 et 2020-4327 à 2020-4340 ont été reçues au contrôle de légalité le 10 juin 2020

 

·         La délibération n° 2020-4326 a été reçue au contrôle de légalité le 17 juin 2020.




DELIBERATIONS





N° 2020-4248

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4249

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4250

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Période du 1er avril au 12 mai 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4317

Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'allée des Platanes à Bron - Saisine de M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4318

Villeurbanne - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'un terrain nu situé 31 rue de la Baïsse - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4319

Oullins - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à M. Genevoix de 2 parcelles situées chemin de Presle à M. Thimothée Mengelle d'une emprise située 32 avenue du Bois à Oullins - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4320

Mesures d'accompagnement du tissu économique et social de la Métropole de Lyon pour favoriser la reprise d'activité, en lien avec la crise sanitaire Covid-19 - Délibération - Annexe

N° 2020-4321

Vie étudiante - Prolongation du délai de validité des Pass culture et invitations Lyoncampus pour la saison 2019-2020 et dispositif Pass culture 2020-2021 - Approbation de conventions avec les structures et les établissements culturels partenaires, les cinémas du GRAC, l'association Arty Farty pour le festival des Nuits sonores 2021 et l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) les Nuits de Fourvière pour son festival 2021 - Délibération - Annexe

N° 2020-4322

Plan de relance métropolitain - Mesures d'accompagnement des ménages - Création d'un fonds d'urgence pour les impayés de loyer et de charges - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4323

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Programmation et engagement financier 2020 - Demande de participation financière - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4324

Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil de jour - Individualisation totale d'une autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4325

Compte de gestion 2019 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4326

Compte administratif 2019 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4327

Mise en place d'un programme de financement obligataire - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4328

Ressources humaines - Politique de rémunération - Création d'une prime exceptionnelle en faveur des agents de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4329

Lyon 3° - Relocalisation des services métropolitains dans la Tour Part-Dieu - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4330

Rillieux la Pape - Aménagement de caveaux funéraires - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4331

Acheminement et fourniture d'électricité et de services associés - Convention constitutive de groupement de commandes avec les établissements publics locaux d'enseignement - Lancement d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres et les marchés subséquents de fourniture à la suie d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4332

Champagne au Mont d'Or - Politique agricole - Attribution d'une subvention d'investissement au projet de modernisation de l'entreprise Sève dans le cadre du plan de développement rural (PDR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4333

Neuville sur Saône - Protocole d'accord transactionnel - Gestion des eaux pluviales à la parcelle suite aux travaux de démantèlement de réseaux par la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4334

Saint Genis Laval - Développement économique - Les Collonges - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Saint Genis Laval, d'un local d'activités et 2 garages formant les lots n° 130, 145, et 147 de la copropriété située 66 à 74 rue des Collonges - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4335

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Réalisation d'un équipement public à destination scolaire dans le secteur Vaulx en Velin La Soie - Autorisation donnée à la Ville de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines à détacher des parcelles cadastrées BR 428, BR 429 et BR 328 situées allée du Textile - Délibération - Annexe

N° 2020-4336

Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), d'un terrain nu situé à l'intersection des rues de la Moselle, de Narvik et Gaston Cotte et acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé au 9-15 rue Gaston Cotte et appartenant à l'OPH GLH - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4337

Vénissieux - Développement urbain - ZAC Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, par l'intermédiaire d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), d'un volume composé d'un local, de sa rampe d'accès et d'un sous-sol de pleine terre, dans un immeuble situé rue Georges Lyvet et rue Albert Camus, appartenant à la Société à actions simplifiées (SAS) Vénissieux Lyvet - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4338

Saint Fons - Développement urbain - Projet urbain des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 112-114 boulevard Yves Farge et appartenant aux époux Miliani - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4339

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 5 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Loic Berthelon - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4340

Marcy l'Etoile - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par le Centre de formation des apprentis de la gastronomie, sur un bien métropolitain situé 1 171 avenue Lacroix Laval - Délibération - (sans annexe)


commission déplacements et voirie

N° 2020-4251

Renforcement du dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - Attribution d'aides pour la période comprise entre le 17 mars et le 31 décembre 2020 - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2020-4084 du 20 janvier 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4252

Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Mesures en faveur des abonnés en réponse à la crise sanitaire du Covid-19 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4253

Affectation et gestion de la gare routière du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4254

Requalification M6-M7 (ex A6-A7) - Horizon 2020 - Voies réservées - Acquisition d'une licence statistique valant agrément pour la réutilisation d'informations publiques issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Conventions entre la Métropole de Lyon et l'Etat (ministère de l'Intérieur) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4255

Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Fontaines Saint Martin, Lyon, Rochetaillée sur Saône, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Partenariat Voies navigables de France (VNF) - Métropole de Lyon - Avenants n° 1 aux conventions de superposition d'affectation des berges du Rhône du 6 juillet 2006 et des rives de Saône du 13 juin 2016 - Conventions de superposition d'affectations tripartites entre VNF, la Métropole et les Communes - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4256

Solaize - Requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin - Levée de réserves à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2020-4257

Insertion - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 1ère programmation pour l'année 2020 - Ajustements de la programmation 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4258

Dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes adultes - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Année 2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre des actions de portée métropolitaine - Approbation du modèle de convention - Attribution d'une subvention à l'association l'Ecole de la 2ème chance (E2C) Rhône Lyon Métropole - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4259

Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée au titre de 2020 - Avenant n° 2 à la convention relative à l'expérimentation TZCLD pour 2020 - Adhésion de la Métropole de Lyon à l'association nationale TZCLD - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4260

Lyon 7° - Biodistrict Lyon-Gerland - Construction d'un nouveau site commun regroupant les activités lyonnaises de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'ANSES - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4261

Adhésion de la Métropole de Lyon à la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Régularisation - Recours au marché de services de communications électroniques à haut et très haut débit - Amplivia 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4262

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation des 33èmes Entretiens Jacques Cartier (EJC) du 2 au 4 novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4263

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) pour l'organisation de la 13ème édition des Journées de l'économie (Jéco), du 17 au 19 novembre 2020 à Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4264

Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2020 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2020-4265

Personnes âgées - Attribution de financement aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie pour le plan d'actions 2020 de la Conférence des financeurs - Délibération - Annexe

N° 2020-4266

Convention pour l'ouverture de l'accès aux données du requetteur statistique de l'Association fichier commun du Rhône (AFCR), au prestataire Trajectoires Reflex - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4267

Fournitures de matériel médical et prestations de maintenance associées - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2020-4268

Collèges publics - Attribution d'une bourse métropolitaine d'aide à la poursuite de la scolarité et gratuité des repas sur la période du 18 mai au 29 mai inclus - Extension du bénéfice de la bourse aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Délibération - Annexe

N° 2020-4269

Collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Attribution de subventions d'équipement - Année 2020 - Délibération - Annexe

N° 2020-4270

Culture - Attribution de subventions de soutien à des actions culturelles dans le cadre de l'appel à projets culture(s) et solidarités et du volet culture de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Année 2020 - Délibération - Annexe

N° 2020-4271

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2020 - Délibération - Annexe


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2020-4272

Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4273

Garantie annuelle Agence France locale (AFL) 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4274

Lyon 5° - 9 rue Albéric Pont - Endommagement d'un mur de façade - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre M. Laurent Bastelica, la Métropole de Lyon et la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2020-4275

Déchets - Recyclage - Contrat de reprise des papiers 1.11 issus des centres de tri - Avenant au contrat avec l'entreprise European Products Recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4276

Déchets - Reprise des déchets d'emballages en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Modification du contrat fédération avec la société European Products Recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4277

Déchets - Convention avec Eco-TLC, éco-organisme agréé de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets issus des textiles d'habillement, des linges de maison et des chaussures pour la période 2020-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4278

Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2021 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4279

Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4280

Grigny - Assainissement - Reconstruction du poste de relèvement des eaux usées du Sablon - Conventions avec la SNCF - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4281

Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Vallon des Vosges - Aménagements hydrauliques et écologiques du ruisseau des Vosges - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4282

Pierre Bénite - Réhabilitation du traitement primaire et création d'un by-pass à l'usine de traitement des eaux usées de Pierre Bénite - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4283

Saint Fons, Lyon 7°, Feyzin - Etudes de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) de chaleur à l'échelle de la plateforme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2020-4284

Projet d'une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Modification des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement - Délibération - Annexe

N° 2020-4285

Lyon 8° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Implantation d'une école de commerce, 37 rue Saint Romain - Approbation - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4286

Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4287

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation du programme d'extension du réseau de chaleur urbain et de son enveloppe financière - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4288

Oullins, La Mulatière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Mission de conception urbaine élargie - Approbation d'une convention de groupement de commandes entre la Métropole de Lyon et la Société d'équipement de la région lyonnaise (SERL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe

N° 2020-4289

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, d'un local - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4290

Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Modification de la délibération n° 2018-2852 du 25 juin 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4291

Saint Fons, Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes - Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission d'urbaniste en chef - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4292

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2019 - Avenant n° 7 à la convention cadre de délégation - Avenant n° 6 à la convention de gestion du parc privé pour l'année 2019 - Programme d'actions territorial 2020 - Reconstitution de l'offre démolie - Attribution de subventions d'équipement à Alliade habitat et Immobilière Rhône-Alpes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4293

Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) d'un immeuble situé 13 rue Alexandre Boutin - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4294

Lyon 3° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des immeubles situées 29 et 31 rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4295

Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de l'immeuble situé 3 rue de la République - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4296

Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriétés situés 1 rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4297

Saint Cyr au Mont d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la coopérative d'HLM Poste Habitat Rhône-Alpes, d'un tènement immobilier situé 30 route de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4298

Sainte Foy lès Lyon - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphyteotique, au profit de la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de l'immeuble situé 27 Grande Rue - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4299

Lyon 7° - Plan de cession - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) 3F Résidences, de l'immeuble situé 32 rue Saint Michel - Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété dudit immeuble - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4300

Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée BR 464 située 9 allée du Textile, et appartenant à la société civile immobilière (SCI) du Textile - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4301

Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Eviction commerciale de la société Business Facility international des locaux situés au 5 place Charles Béraudier - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4302

Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 11 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2-4 avenue Carnot et appartenant aux époux Rodriguez - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4303

Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu d'un garage formant le lot n° 1138 de la copropriété Les Plantées, situées 21 rue de Nantes - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-0165 du 8 juillet 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4304

Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial et d'une cave formant les lots 825, 860 et 816, 851 situé 21 boulevard Edouard Herriot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) GPA - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4305

Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) et à la société en nom collectif (SNC) Altaréa Cogédim ZAC VLS de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines situées rue de la Soie sur l'îlot LL' de la ZAC - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4306

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 27 rue Joseph Faure et appartenant à M. et Mme Gonzales - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4307

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 25 rue Joseph Faure et appartenant à M. et Mme Kheder - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4308

Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 6 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 6 rue Charles Simon et appartenant à M. Charles Mazars - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4309

Lissieu - Développement économique - Zone d'activité (ZA) La Braille - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) Lissieu La Braille de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées OA 1954, OA 5 et OA 805 - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4310

Neuville sur Saône - Développement économique - Zone en Champagne - Cession, à titre onéreux, à la société Neuville Industries, de 2 tènements de terrain nu, situés route de Trévoux - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4311

Lyon 1er - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un local commercial, d'un appartement et de 2 caves formant le lot de copropriété n° 3 et situés 10 rue Romarin - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4312

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 40 et 43 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Cyril Bihler - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4313

Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 56 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Bouteille - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4314

Solaize - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu situé rue du 11 novembre 1918 et appartenant à madame Josette Roletto - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4315

Vaulx en Velin - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'un immeuble situé 13 avenue Paul Marcellin - Délibération - (sans annexe)

N° 2020-4316

Lyon 5° - Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de 3 parcelles de terrains bâtis cadastrées AR 220, AR 221 et AR 222 situées 30, 30 bis et 32‑34 montée de Choulans - Délibération - (sans annexe)