Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 8 juillet 2019

à 13 heures 30



·         Les délibérations n° 2019-3664 à 2019-3682 et 2019-3684 à 2019-3701 ont été reçues au contrôle de légalité le 10 juillet 2019.




DELIBERATIONS





N° 2019-3664

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 11 avril 2019 et le 6 juin 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3701

Voeu présenté par les groupes Socialistes et républicains métropolitains, Les Républicains et apparentés, Synergies-Avenir, Avenir Métropole, la Métropole autrement, Communiste, Parti de gauche et républicains, UDI et apparentés, Europe Ecologie-Les Verts et apparentés, AGIR - La droite constructive et apparentés, Centre démocrate Lyon Métropole, Lyon Métropole gauche solidaires, Parti radical de gauche, Socialistes et apparentés, Métropole et territoires et GRAM - Délibération - Annexe


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3665

Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3666

Exonération de contribution économique territoriale (CET) pour les librairies - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3667

Garantie annuelle Agence France locale (AFL) 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3668

Inventaire comptable - Sortie des biens de faible valeur - Délibération - Annexe

N° 2019-3669

Mise en place du dispositif PayFIP pour les factures émises par la collectivité - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3670

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit du personnel de la Métropole de Lyon pour une durée de 6 ans - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3671

Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Nathalie Perrin-Gilbert, Conseillère métropolitaine - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3672

Attribution d'une subvention à l'entreprise Rue89Lyon pour le projet de concours de nouvelles "Métropole de Lyon, des nouvelles de 2050" - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3673

Lyon - Marchés de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Lancement et autorisation de signer les accords-cadres de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3674

Lyon 7° - Société Lyon parc auto (LPA) - Création d'une filiale dans le cadre du projet d'Hôtel logistique urbaine (HLU) - Port Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3675

Sécurité routière - Attribution d'une subvention à l'association Réagir - L'enfant et la rue - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3676

Plan d'actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu'île de Lyon suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes - Signature d'une convention tripartite entre la Métropole de Lyon, l'Etat et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3699

Répartition du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3677

Politique agricole - Attribution de subventions aux organisations professionnelles agricoles - Axe 5 relatif à la préparation de l'avenir par le renforcement des liens pour leurs actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3678

Corbas, Dardilly - Politique agricole - Attribution de subventions d'équipement à 2 projets dans le cadre du plan de développement rural (PDR) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3679

Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) 2019‑2023 - Validation du programme d'actions et d'un modèle-type d'appel à projets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3680

Charbonnières les Bains, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Bron, Vénissieux, Lyon - Lutte contre la maladie de Lyme - Attribution d'une subvention à VetAgro Sup pour l'étude sur la présence des tiques dans les parcs de Lacroix-Laval, Parilly et Tête d'Or en partenariat avec la Ville de Lyon et l'Agence régionale de santé (ARS) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3681

Association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3682

Lyon - Dispositif de propreté des Berges du Rhône - Avenant n° 1 à la convention conclue avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3684

Programme d'accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut des risques majeurs (IRMA) au titre de son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3685

Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 9 projets de solidarité internationale - Délibération - Annexe

N° 2019-3686

Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Avis de la Métropole de Lyon sur la modification des statuts - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3687

Lyon 1er - Quai de la Pêcherie - Travaux sur les réseaux d'assainissement dans le cadre de la gestion patrimoniale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3688

Sathonay Village - Réhabilitation des réseaux d'assainissement de la montée du Village - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3689

Fontaines sur Saône - Travaux sur les réseaux de collecte et ouvrages du système d'assainissement de la station d'épuration de Fontaines sur Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3690

Meyzieu - Modernisation de la station d'épuration (STEP) de Meyzieu (tranche 2) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3691

Programme de restauration du Rhône à Miribel Jonage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subventions d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et d'EDF - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3692

Saint Didier au Mont d'Or - Liaison des réservoirs d'eau potable : Mont Thou/Paillet/Letra - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3693

Réhabilitation des dessableurs cathédrale - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3694

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3695

Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2019  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3696

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Convention de participation financière aux équipements publics avec la société Est Métropole habitat (EMH) et la société Cogedim Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3697

Lyon 3° - Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics d'infrastructure zone d'aménagement concerté (ZAC) et hors ZAC rue Servient, place de Francfort, rue Flandin, tunnel Vivier Merle et boulevard Vivier Merle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3698

Bron - Terraillon - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3700

Lyon 5° - Fondation Fourvière - Adhésion à la fondation - Délibération - (sans annexe)