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Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 5 novembre 2018

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques des 25 juin et 9 juillet 2018 ont été approuvés.

 

·         Les délibérations n° 2018-3045 à 2018-3085, 2018-3087 à 2018-3094 et 2018-3096 à 2018-3133 ont été reçues au contrôle de légalité le 7 novembre 2018.

 

·         La délibération n° 2018-3095 a été reçue au contrôle de légalité le 12 novembre 2018.

 

·         La délibération n° 2018-3086 a été retirée de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2018-3045

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 10 septembre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3046

Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2557 du 22 janvier 2018 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3047

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 18 juillet 2018 et le 3 octobre 2018 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3132

Voeu présenté par les groupes les Républicains et apparentés et Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés - Délibération - Annexe

N° 2018-3133

Voeux présentés par les groupes Les Républicains et apparentés et Communiste, Parti de gauche et républicain - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2018-3048

Parc de stationnement Antonin Poncet - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3049

Bron - Carrefour de la Boutasse - Convention de participation financière et en nature avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3050

Lyon - Gares routières - Approbation des règles d'accès au Centre d'échanges de Lyon-Perrache et des règlements d'exploitation des gares routières de Lyon-Perrache et de Lyon-Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3051

Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pro2cycle pour la mise en place de la Maison du vélo et des modes doux - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3052

Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de la rue du 8 mai 1945 - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3053

Solaize - Rue du 11 novembre 1918 - Approbation du programme de l'opération - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3054

Sainte Foy lès Lyon - Secteur Chantegrillet - Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe financière affectée aux travaux - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3055

Rochetaillée sur Saône - Rue Henri Bouchard - Requalification de la voie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3056

Villeurbanne - Requalification de la rue Bonneterre - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3057

Craponne - Prolongement de l'impasse de la voie Romaine - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3058

Fontaines sur Saône - Rue Pierre Carbon - Travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2018-3059

Conseil d'administration de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3060

Réseau d'initiative publique la fibre Grand Lyon - Protocole transactionnel et avenant n° 2 à la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3061

Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien au management de centre-ville - Attribution de subventions aux associations CentreNeuville, Tendance Presqu'île, Oullins Centre-ville, Lyon 7 Rive gauche et à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) pour leurs programmes d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3062

Dissolution de l'association Techlid - Intégration des personnels en charge du développement économique à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3063

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Actions favorisant l'emploi - Projet ODAS - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'investissement à la société par actions simplifiée (SAS) Campus Veolia Rhin Rhône Méditerranée - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3064

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Plan d'actions emploi insertion filières - Attribution de subventions de fonctionnement pour des actions en faveur du retour à l'emploi en direction de publics en insertion et prioritairement de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)   - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3065

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Maison de l'emploi et de la formation de Lyon (MDEF) pour 2018-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3066

Pôle de compétitivité Axelera - Attribution de subventions d'équipement à la société Mathym pour son projet DISCOVER et à la société Centralp pour son projet PIANO - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3067

Projet Self data territorial - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3068

Contrat de plan Etat Région (CPER) 2015-2020 - Opération espaces publics du campus LyonTech la Doua - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3069

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3070

Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Travaux complémentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3071

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de la 1ère édition Silk in Lyon du 15 au 18 novembre 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3072

Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne (CCILM) pour son programme d'actions 2018 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3073

Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) pour son programme d'actions 2018 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3074

Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Appel à projets Preuve de concept 2018 - Attribution de subventions d'équipement au Centre Léon Bérard pour le projet de recherche et de développement PELICAN et à VetAgro Sup pour le projet de recherche et développement UreStentPro - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3075

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association I-Care Cluster pour l'animation et la structuration de la filière e-santé et autonomie, avec la création d'un living lab sanitaire et médico-social et la gestion de l'évènement Hacking Health Lyon - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3076

Lyon 5° - Attribution d'une subvention à l'association Nouvel institut franco-chinois pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3077

Oullins - Attribution d'une subvention à l'association Rhône Arménie formation échanges (RAFE) pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2018-3078

Convention relative au déploiement du système d'information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Métropole de Lyon et la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH)  - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3079

Etablissements et services pour personnes âgées et en situation de handicap - Enveloppe de tarification 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3080

Résidences autonomie - Tarification et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Approbation et signature d'un avenant budgétaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3081

Attribution d'une subvention à la Maison de l'emploi et de la formation de Lyon (MDEF) pour l'expérimentation d'un projet de plateforme de l'aide à domicile - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2018-3082

Lyon - Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2017 et une partie 2018 - Avenant à la convention cadre - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3083

Sainte Foy lès Lyon, Rillieux la Pape, Lyon 6°, Lyon 3°, Lyon 2°, Lyon 4° - Collèges publics - Dotations complémentaires 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3084

Vénissieux - Restructuration partielle du collège public Elsa Triolet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Consultation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3085

Fontaines sur Saône - Collège Jean de Tournes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3086

Saint Priest - Construction d'un collège - Individualisation totale d'autorisation de programme - Dossier retiré

N° 2018-3087

Culture - Soutien aux acteurs associatifs de la culture - Attribution de subventions aux associations artistiques et culturelles - Année 2018 - 2ème session - Délibération - Annexe

N° 2018-3088

Individualisation d'autorisation de programme - Attribution de subventions d'équipement - Approbation des conventions financières pour 3 équipements culturels et artistiques d'intérêt collectif métropolitain - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3089

Attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut Lumière pour les travaux d'aménagement de la librairie de l'Institut Lumière - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3090

Saint Didier au Mont d'Or - Lecture publique - Attribution d'une subvention à la Commune de Saint Didier au Mont d'Or pour la mise en réseau de 8 bibliothèques par le biais d'un contrat territoire lecture sur le territorie ouest-nord - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3091

Pôle métropolitain - Attribution d'une subvention à l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Presqu'Ile Confluence pour l'organisation d'un évènement en résonance au festival Nouvelles voix en Beaujolais 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3092

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3093

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Coup de pouce - 2ème session 2018  - Délibération - Annexe

N° 2018-3131

Demande de création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée des Confluences - Approbation des statuts - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2018-3094

Lyon 3° - Adhésion de la Métropole de Lyon à l'Association syndicale libre (ASL) Le Rhodanien - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3095

Décision modificative n° 2 - 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3096

Garantie annuelle Agence France locale (AFL) 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3097

Changement du mode de gestion chômage - Adhésion révocable - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3098

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association nationale des Présidents de Conseils de développement pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3099

Travaux de désamiantage sur les biens de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3100

Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon - 9 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3101

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination en système de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Métropole de Lyon et pour des opérations immobilières impliquant la Métropole - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3102

Location de bâtiments modulaires, lot n° 2 Territoire de la future Métropole - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2018-3103

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Convention de groupement de commandes relative aux études de dangers pour les systèmes d'endiguement - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Désignation de représentants du Conseil à la commission d'appel d'offres (CAO) - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3104

Participation minoritaire de la Métropole de Lyon au capital et au financement de la société de projet Lyon Rhône solaire, lauréat de l'Appel des 30 sur la Vallée de la Chimie - Désignation d'un représentant du Conseil - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3105

Déchets - Contrat avec l'éco-organisme agréé de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des déchèteries - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3106

Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à l'association Mouvement de Palier pour ses actions en faveur du tri pour les années 2018 et 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3107

Vaulx en Velin - Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention au bailleur social Dynacité pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri pour les années 2018 et 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3108

Prévention et gestion des déchets - Attribution d'une subvention à la société Yoyo pour ses actions en faveur de l'amélioration du tri pour 2018-2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3109

Vénissieux - Déchèterie - Réhabilitation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3110

Qualité de l'air - Attribution d'une subvention à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3111

Solaize - Syndicat intercommunal des eaux de Communay et Région - Approbation des conventions de transfert de patrimoine et de vente d'eau - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3112

Corbas - Eaux pluviales - Réhabilitation du bassin de rétention de Montmartin - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3113

Francheville, La Mulatière, Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Autorisation de demande de subvention - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3114

Convention de participation pluriannuelle à l'analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement des données des exercices 2015 à 2019 - Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) au titre de l'analyse de l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3115

Givors - Politique agricole - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation des Hauts de Bans - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3116

Quincieux - Exploitation du service de nettoiement et de viabilité hivernale - Convention 2018-2022 avec la Commune - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3117

Fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières de l'unité de traitement et de valorisation énergétiques (UTVE) de Lyon-Sud - Lot n° 1 - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2018-3118

Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3119

Saint Genis les Ollières - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'emplacement réservé aux équipements publics n° 8 sur le territoire de la Commune de Saint Genis les Ollières - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3120

Bron - Secteur Raby - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Terrasses - Approbation du programme des équipements publics (PEP) définitif - Conventions de remise d'ouvrage et de partenariat - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3121

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Nord - Protocole d'accord sur les modalités matérielles et financières de viabilisation pour l'opération réalisée par la société SNC Floriot Mermoz - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3122

Feyzin - La Bégude - Requalification - Reventilation de l'autorisation de programme individualisée en 2016 - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune de Feyzin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3123

Saint Fons - Les Clochettes - Requalification des espaces extérieurs - Aménagement des abords du collège Alain - Réalisation d'une voie nouvelle est/ouest - Acquisitions foncières, démolition et études préalables - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3124

Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de PUP Gimenez - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3125

Chassieu - Secteur du Raquin - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3126

Lyon 7° - Site Ginkgo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3127

Neuville sur Saône - Secteur de Carnot - Terrain du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3128

Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Conception et la réalisation d'aménagements transitoires concertés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3129

Lyon 7° - Ilot Fontenay - Place des Pavillons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2018-3130

Fontaines Saint Martin - Élargissement de la rue du Prado à Fontaines Saint-Martin - Réalisation des travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)