Séance du Conseil de la Métropole

REPUBLIQUE FRANCAISE



Conseil du 4 novembre 2019

 



·         Les procès-verbaux des séances publiques du 8 juillet 2019 (11 heures et 13 heures 30) ont été approuvés.

 

·         Les délibérations n° 2019-3827 à 2019-3844, 2019-3846 à 2019-3882, 2019-3884 à 2019-3907 et 2019-3909 à 2019-3922 ont été reçues au contrôle de légalité le 6 novembre 2019.

 

·         Les délibérations n° 2019-3845 et 2019-3908 ont été retirées de l'ordre du jour.




DELIBERATIONS





N° 2019-3827

Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 septembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3828

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017 et n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Période du 1er au 31 août 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3829

Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics - Accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 3 septembre 2019 et le 2 octobre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3922

Voeu présenté par le groupe Europe Ecologie - Les Verts et apparentés - Délibération - Annexe


commission déplacements et voirie

N° 2019-3830

Quincieux - Plan d'investissement autoroutier en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Création d'un diffuseur complet sur l'autoroute A46, concédée à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) - Convention de financement avec la société APRR - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3831

Projet européen CoGo covoiturage et gouvernance - Attribution d'une subvention à l'Agence régionale Auvergne Rhône-Alpes énergie environnement (AuRA-EE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3832

Plan de mobilité inter-entreprises de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCIL) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3833

Saint Genis les Ollières - Requalification de la place Pompidou - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune de Saint Genis les Ollières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3834

Vénissieux - Dévoiement de la rue Beethoven à Vénissieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3835

Villeurbanne - Aménagement de la place des Maisons Neuves - Ilot Pechoux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3836

Décines Charpieu - Voie nouvelle n° 17 entre les rues Coli et Danton - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3837

Oullins - Place Anatole France - Approbation de l'enveloppe financière affectée aux études - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3838

Lyon 7° - Requalification du boulevard Tony Garnier tranche 3 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3839

Assistance et expertise technique dans le domaine des déplacements et de la mobilité - Accords-cadres à marchés subséquents - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3840

Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accords-cadres à bons de commande - Lots 7, 18 et 19 - Délibération modificative à la délibération du Conseil n°2019-3543 du 24 juin 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3841

Conférence internationale Smart Rivers Lyon 2019 - Attribution d'une subvention de partenariat officiel - Délibération - (sans annexe)


commission développement économique, numérique, insertion et emploi

N° 2019-3842

Insertion - Fonds social européen (FSE) - Avenant à la convention de subvention globale de la Métropole pour la période 2017-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3843

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Initiative et développement de l'insertion par l'activité économique (ID'IAE) - Attribution de subventions aux associations Le Booster de Saint Jean, ICARE et Convergence France - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3844

Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3845

Economie sociale et solidaire (ESS) - Attributions de subventions à plusieurs organismes : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AURA), La Gonette, Anciela, MIETE, ETIC, Le MOUVES pour leurs programmes d'actions pour l'année 2019  - Dossier retiré

N° 2019-3846

Institut d'études politiques (IEP) de Lyon - Opération Public Factory - Attribution d'une subvention d'équipement à l'IEP de Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3847

Bâtiment TMM2 - Opération de requalification du campus Lyon Ouest Ecully - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Ecole centrale de Lyon (ECL) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3848

Institut des sciences et techniques de réadaptation (ISTR) - Création du pôle paramédical à la Buire - 1ère phase - Attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL1) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3849

Expérimentation d'un fonds d'aide au prototypage des étudiants entrepreneurs - Attribution des subventions - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3850

Projet Numérique et gestion des données personnelles - Demande de subventions Fonds européen de développement régional (FEDER) auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Individualisation d'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3851

Soutien à la recherche et à l'innovation - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Techtera pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Techtera Fab pour la période 2019-2022 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3852

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement (R&D) Colomatrix - Avenant n° 1 aux conventions des 23 et 24 novembre 2015 avec Voxcan et Biom'up - Attribution de subventions d'équipement aux sociétés Evotec, Anaquant et aux Hospices civils de Lyon pour le projet ESPRI IOAC - Pôle de compétitivité Axelera - Soutien au projet de R&D QAlcar - Avenant n° 1 à la convention du 11 octobre 2016 avec Brochier technologies - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3853

Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 16ème édition du forum des interconnectés à Lyon les 12 et 13 décembre 2019 et pour son programme d'actions 2019 relatif à la promotion du numérique - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3854

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du bureau de Lyon pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3855

Attribution d'une subvention à l'association I-Care Cluster pour l'organisation de la 4ème édition de l'événement Hacking Health Lyon du 29 novembre au 1er décembre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3856

Attribution d'une subvention à l'Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour l'année 2019 - Phase 3 du programme 2 (2017-2019) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3857

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de carrosserie - Industries et services (FFC) pour l'organisation de l'édition 2019 du salon Solutrans - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3858

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Silk in Lyon pour l'organisation de la 2ème édition Silk in Lyon du 21 au 24 novembre 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3859

Oullins - Attribution d'une subvention à l'association Rhône Arménie formation échanges (RAFE) pour son programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3860

Plan d'actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu'île de Lyon suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes - Attribution de subventions aux associations My Presqu'île, Mouvement Carré Nord Presqu'île et Village des Créateurs - Délibération - (sans annexe)


commission développement solidaire et action sociale

N° 2019-3861

Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3862

Résidences autonomie - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Approbation et signature - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3863

Etablissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées - Enveloppe de tarification 2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3864

Fonds départemental-métropolitain de compensation du handicap (FDMCH) - Versement de la dotation pour l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3865

Dispositif d'aide à l'investissement des services et établissements associatifs recevant des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3866

Engagement de la Métropole de Lyon dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution d'une subvention en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sur les quartiers les plus en difficultés - Ouverture de places jeunes majeurs sortant de l'aide sociale (ASE) à l'enfance - Approbation et signature des avenants - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3867

Prévention santé - Attribution d'une subvention à l'Association départementale d'éducation pour la santé (ADES) du Rhône pour son programme d'action 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3868

Prévention santé - Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien à 2 projets structurants pour l'année 2019 - Attribution de subventions aux porteurs des projets - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3869

Attribution d'une subvention à l'association Handicap international - Programme d'actions 2019 - Délibération - (sans annexe)


commission éducation, culture, patrimoine et sport

N° 2019-3870

Collèges publics - Subvention d'investissement - Equipements - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3871

Collèges publics - Dotations complémentaires 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3872

Lyon 7° - Construction du collège Pré-Gaudry - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3873

Lyon 3° - Convention avec la Ville de Lyon et le collège Raoul Dufy relative à la sécurité et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du collège Raoul Dufy et de l'école primaire Mazenod - Délibération - Annexe

N° 2019-3874

Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2018 et d'une partie de l'année 2019 - Approbation de la convention-cadre  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3875

Sports - Création de parcours sport/santé en milieu urbain - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à l'Association des entreprises du parc technologique de Lyon (ASPARC) - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3876

Attribution d'une subvention à l'association Lou rugby pour son action d'accompagnement en faveur des clubs de rugby de la Métropole de Lyon - Année 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3877

Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien à l'investissement et à l'orchestre Démos Lyon Métropole pour l'année 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3878

Pôle métropolitain - Attribution d'une subvention à l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Presqu'Ile Confluence pour l'organisation d'un événement en résonance au festival Nouvelles voix en Beaujolais 2019 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3879

Bron - Pôle en scène - Équipement de rayonnement métropolitain - Réaménagement de l'espace Albert Camus - Versement d'un fonds de concours pour l'étude de programmation - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3880

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations de promotion du développement des associations et de l'engagement citoyen pour l'année 2019 - 2ème session - Délibération - Annexe

N° 2019-3881

Soutien à la vie associative - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Coup de pouce - 2ème session 2019 - Délibération - Annexe

N° 2019-3882

Lyon 3° - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Institut culturel du judaïsme (ICJ) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)


commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale

N° 2019-3884

Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3885

Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Direction générale des finances publiques (DGFIP 69) en vue de fiabiliser les bases de la fiscalité directe locale et d'optimiser les ressources fiscales du territoire de la Métropole - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3886

Télétravail - Modalités de mise en oeuvre à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3887

Modification du régime indemnitaire des collaborateurs des groupes politiques et abondement de l'enveloppe des moyens des groupes - Délibération - (sans annexe)


commission proximité, environnement et agriculture

N° 2019-3888

Création d'une régie à autonomie financière relative à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - Annexe

N° 2019-3889

Prévention des déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention avec les structures de l'économie sociale et solidaire - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3890

Reprise et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires de services  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3891

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et enlèvement des déchets collectés - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les deux accords-cadres de services - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3892

Genay - Création d'aménagements de lutte contre le ruissellement agricole - Talweg du Lay - Lancement de la procédure de déclaration d'intérêt général (DIG) - Modification du programme approuvé par délibération du Conseil n° 2014-0320 du 15 septembre 2014 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3893

Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Saint Priest, Solaize - Approbation du dispositif de lutte contre l'érosion due au ruissellement pluvial dans l'espace agricole de la Métropole de Lyon - Attribution de compensations financières à des agriculteurs - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3894

Mions - Renouvellement d'un réseau d'eau potable entre le captage Sous la Roche et le réservoir d'eau du Chatanay - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3895

Mions - Création d'un réseau séparatif des eaux usées et pluviales et d'une station de refoulement pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif des quartiers des Meurières et des Etachères - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3896

Cycle de l'eau ‑ Attribution d'une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'analyse comparative des données des services d'eau potable et des services d'assainissement pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3897

Coopération décentralisée - Attribution d'une subvention à la Région Haute-Matsiatra à Madagascar pour le programme 3F - Année 2 - Mise en place d'une filière d'assainissement intégrée pour la Ville de Fianarantsoa à Madagascar - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3898

Plan Oxygène - Mise en oeuvre d'actions - Demandes d'appui financier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Attribution d'une subvention à Visuel Concept - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3899

Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois - Attribution d'une subvention à l'association Sylv'ACCTES pour l'accompagnement au renouvellement sylvicole des massifs forestiers locaux - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3900

Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières métropolitains de Bron-Parilly et de Rillieux la Pape - Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3901

Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Fontaines sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4° - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau Nord - Désignation du délégataire - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe)


commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

N° 2019-3902

Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2018 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3903

Fontaines Saint Martin - Projet urbain partenarial (PUP) Mollières - Approbation de la convention de PUP et du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3904

Lyon 7° - Site Duvivier - Convention n° 3 de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Lyon Duvivier 1 -  Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3905

Saint Genis Laval - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des hôpitaux - Procédure de demande d'autorisation environnementale - Lancement de la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération et acquisition des fonciers nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3906

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Bilan de la concertation préalable unique portant d'une part sur la réduction du périmètre de la ZAC Vénissy avec modification du dossier de création et de réalisation et d'autre part sur la création de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Délibération - Annexe

N° 2019-3907

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Protocole Association foncière logement (AFL) -Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3908

Décines Charpieu - Projet d'une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement - Dossier retiré

N° 2019-3909

Lyon 7° - Site Ginkgo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Clôture et bilan de la concertation  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3910

Saint Priest - Requalification du chemin de Revaison - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3911

Irigny - Site d'Yvours - Aménagement des infrastructures de desserte - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3912

Lissieu - Création d'un carrefour d'accès à l'extension de la zone d'activités La Braille - Requalification de l'entrée nord de la commune (route départementale -RD- 306) - Réalisation des études de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3913

Saint Fons - Cuprofil - Réalisation d'un projet urbain comportant un parc et des équipements à destination du public - Approbation du programme de travaux - Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3914

Villeurbanne - Copropriété Saint-André - Aménagement des espaces extérieurs - Approbation du programme de maîtrise d'oeuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme  - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3915

Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Grande Ile - Attribution de subventions d'équipement à Alliade habitat et Grand Lyon habitat pour des opérations de démolition - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3916

Villeurbanne - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Buers nord - Attribution de subventions d'équipement à Est Métropole habitat (EMH) pour des opérations de démolition - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3917

Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Ville nouvelle - Attribution de subventions d'équipement à Dynacité, Erilia et la société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) pour des opérations de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3918

Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Langlet Santy - Attribution de subventions d'équipement à Immobilière Rhône-Alpes et Alliade habitat pour des opérations de démolition - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3919

Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Métropole de Lyon et l'Etat pour la mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal Logement d'abord - Avenant n° 1 pour la période 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3920

Villeurbanne - Opération de résorption d'habitat insalubre (RHI) - 15 rue Francia - Demande de subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) - Délibération - (sans annexe)

N° 2019-3921

Société économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Modification des statuts et du pacte d'actionnaires  - Délibération - Annexe