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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
27 mai 2024

Conseil :
24 juin 2024


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2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 11 décembre

2022

Délibérations de la Commission permanente :
17 octobre, 21 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
17 octobre, 21 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
17 octobre, 21 novembre

2021

Délibérations de la Commission permanente :
31 mai, 22 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
31 mai, 22 novembre

2020

Délibérations de la Commission permanente :
10 février, 05 octobre, 16 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
10 février, 05 octobre, 16 novembre

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 27 juillet

Procès-verbaux du Conseil :
29 janvier, 27 juillet

2019

Délibérations du Conseil :
04 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
04 novembre

2018

Délibérations de la Commission permanente :
08 octobre, 12 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
08 octobre, 12 novembre

2017

Délibérations du Conseil :
06 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
06 novembre

2016

Délibérations de la Commission permanente :
11 juillet, 10 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
11 juillet, 10 octobre

Délibérations du Conseil :
12 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
12 décembre

2015

Délibérations de la Commission permanente :
07 septembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 septembre

Délibérations du Conseil :
26 janvier, 23 février, 23 mars

Procès-verbaux du Conseil :
26 janvier, 23 février, 23 mars


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